Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 316
37e année
9 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2990/94 du Conseil du 5 décembre 1994 portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 1995/1996, au règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

1

*

Règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil, du 5 décembre 1994, établissant des normes pour les matières grasses tartinables

2

Règlement (CE) n 2992/94 de la Commission, du 8 décembre 1994, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2993/94 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1994 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

11

Règlement (CE) n 2994/94 de la Commission, du 8 décembre 1994, relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil

23

Règlement (CE) n 2995/94 de la Commission, du 8 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

32

Règlement (CE) n 2996/94 de la Commission, du 8 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

34

Règlement (CE) n 2997/94 de la Commission, du 8 décembre 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

36

Règlement (CE) n 2998/94 de la Commission, du 8 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

37

Règlement (CE) n 2999/94 de la Commission, du 8 décembre 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

94/781/CE:

*

Décision du Conseil, du 5 décembre 1994, portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

41

94/782/CE:

*

Décision du Conseil, du 6 décembre 1994, relative à la poursuite du système Handynet dans le cadre des activités concernant le premier module «aides techniques» entreprises jusqu'ici

42

Commission

94/783/CE:

*

Décision de la Commission, du 14 septembre 1994, relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par l'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

43

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.