Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 286
37e année
5 novembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 2686/94 du Conseil, du 31 octobre 1994, établissant un système spécial d' assistance aux fournisseurs ACP traditionnels de bananes

1

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Règlement (CE) n° 2687/94 du Conseil, du 31 octobre 1994, relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande

5

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Règlement (CE) n° 2688/94 de la Commission du 4 novembre 1994 fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1994/1995

7

*

Règlement (CE) n° 2689/94 de la Commission du 4 novembre 1994 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne certains fruits et légumes

9

*

Règlement (CE) n° 2690/94 de la Commission du 4 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CEE) n 570/88

11

Règlement (CE) n 2691/94 de la Commission, du 4 novembre 1994, modifiant le règlement (CE) n 2120/94 et portant à 859 357 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention français

12

Règlement (CE) n 2692/94 de la Commission, du 4 novembre 1994, relatif à la fourniture de concentré de tomates au titre de l'aide alimentaire

13

Règlement (CE) n 2693/94 de la Commission, du 4 novembre 1994, relatif au transport pour la fourniture gratuite à la Géorgie, à l'Arménie et à l'Azerbaïdjan de farine de blé tendre, d'huile d'olive et de beurre conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil

16

Règlement (CE) n 2694/94 de la Commission, du 4 novembre 1994, relatif au transport pour la fourniture gratuite au Tadjikistan et au Kirghistan de farine de blé tendre conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil

25

Règlement (CE) n 2695/94 de la Commission, du 4 novembre 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

31

Règlement (CE) n 2696/94 de la Commission, du 4 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

32

Règlement (CE) n 2697/94 de la Commission, du 4 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

34

Règlement (CE) n 2698/94 de la Commission, du 4 novembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

36

Règlement (CE) n 2699/94 de la Commission, du 4 novembre 1994, fixant, pour le mois d'octobre 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

38

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay

40

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision n 2186/94/CECA de la Commission, du 7 septembre 1994, modifiant la décision n 2-52 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité (JO n L 234 du 8.9.1994.)

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.