Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 276
36e année
9 novembre 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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RÈGLEMENT (CE) Nº 3074/93 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) nº 845/93 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

1

Règlement (CE) n 3075/93 de la Commission, du 8 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1195/93 et portant à 2 350 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

2

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Règlement (CE) n° 3076/93 de la Commission du 8 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1500/93 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la Communauté d'États indépendants

4

Règlement (CE) n 3077/93 de la Commission, du 8 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

Règlement (CE) n 3078/93 de la Commission, du 8 novembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CE) n 3079/93 de la Commission, du 8 novembre 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 93/95/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (EPI)

11

Commission

93/570/CEE, Euratom:

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Décision de la Commission, du 4 octobre 1993, relative à la délimitation entre les «autres impôts liés à la production» et la «consommation intermédiaire» en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché

13

93/571/CEE:

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Décision de la Commission du 11 octobre 1993 modifiant la décision 92/81/CEE concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

15

93/572/CEE:

*

Décision de la Commission, du 19 octobre 1993, concernant la mise sur le marché d'un produit contenant des organismes génétiquement modifiés en application de l'article 13 de la directive 90/220/CEE du Conseil

16

93/573/CEE:

*

Décision de la Commission, du 20 octobre 1993, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

18

93/574/CEE:

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Décision de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

23

93/575/CE:

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Décision de la Commission du 8 novembre 1993 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Espagne

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.