Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 65
36e année
17 mars 1993

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 605/93 de la Commission, du 16 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 606/93 de la Commission, du 16 mars 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 607/93 de la Commission, du 16 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2453/92 en ce qui concerne la liste des codes pour le document administratif unique

5

Règlement (CEE) n 608/93 de la Commission, du 16 mars 1993, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

7

Règlement (CEE) n 609/93 de la Commission, du 16 mars 1993, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole

9

Règlement (CEE) n 610/93 de la Commission, du 16 mars 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

93/156/CEE:

*

Décision de la Commission, du 9 février 1993, modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 807/89 du Conseil en vue des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de la période 1993-1997

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.