Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
33e année
30 juin 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1798/90 du Conseil du 27 juin 1990 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire d'Indonésie, de la République de Corée, de Taiwan et de Thaïlande et portant réception définitive du droit antidumping provisoire institué à l'importation de ces produits

1

*

Règlement (CEE) n° 1799/90 du Conseil du 27 juin 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (1990/1991)

3

*

Règlement (CEE) n° 1800/90 du Conseil du 27 juin 1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l'arak originaires des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la Communauté économique européenne (1990/1991)

6

Règlement (CEE) n° 1801/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

Règlement (CEE) n° 1802/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n° 1803/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

14

Règlement (CEE) n° 1804/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n° 1805/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n° 1806/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

21

Règlement (CEE) n° 1807/90 de la Commission, du 29 juin 1990, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

29

Règlement (CEE) n °1808/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

30

Règlement (CEE) n° 1809/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

34

Règlement (CEE) n° 1810/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les restitutions applicables pour le mois de juillet 1990 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

37

Règlement (CEE) n° 1811/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

39

Règlement (CEE) n° 1812/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

41

Règlement (CEE) n° 1813/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

44

Règlement (CEE) n° 1814/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

46

Règlement (CEE) n° 1815/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

48

Règlement (CEE) n° 1816/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

49

Règlement (CEE) n° 1817/90 de la Commission, du 29 juin 1990, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

52

Règlement (CEE) n° 1818/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant, pour le mois de juillet 1990, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix

54

Règlement (CEE) n° 1819/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

55

Règlement (CEE) n° 1820/90 de la Commission, du 29 juin 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89

57

Règlement (CEE) n° 1821/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

59

Règlement (CEE) n° 1822/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

60

Règlement (CEE) n° 1823/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

63

Règlement (CEE) n° 1824/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

69

Règlement (CEE) n° 1825/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

72

Règlement (CEE) n° 1826/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

79

Règlement (CEE) n° 1827/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

81

Règlement (CEE) n° 1828/90 de la Commission, du 29 juin 1990, rectifiant le règlement (CEE) n 1555/90 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

82

Règlement (CEE) n° 1829/90 de la Commission, du 29 juin 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 18 au 23 juin 1990 dans le secteur du lait et des produits laitiers

83

Règlement (CEE) n° 1830/90 de la Commission, du 29 juin 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 18 au 22 juin 1990 dans le secteur de la viande bovine

84

Règlement (CEE) n° 1831/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

85

Règlement (CEE) n° 1832/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

88

Règlement (CEE) n° 1833/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

91

Règlement (CEE) n° 1834/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant le prix du marché mondial pour les pois, fèves et féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) n 1431/82

94

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.