Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 65
32e année
9 mars 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 591/89 du Conseil du 6 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 797/85 en ce qui concerne l'extensification de la production

1

*

Règlement (CEE) n° 592/89 du Conseil du 6 mars 1989 relatif au transfert vers l'Italie de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol

2

Règlement (CEE) n 593/89 de la Commission, du 8 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 594/89 de la Commission, du 8 mars 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 595/89 de la Commission, du 8 mars 1989, portant suspension de la délivrance des certificats «MCE» pour certains produits de la floriculture

8

*

Règlement (CEE) n° 596/89 de la Commission du 8 mars 1989 portant cinquième modification du règlement (CEE) n 2707/86 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés

9

*

Règlement (CEE) n° 597/89 de la Commission du 8 mars 1989 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2144/87 du Conseil relatif à la dette douanière

11

*

Règlement (CEE) n° 598/89 de la Commission du 8 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3711/88 fixant le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1988/1989

13

Règlement (CEE) n 599/89 de la Commission, du 8 mars 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

15

Règlement (CEE) n 600/89 de la Commission, du 8 mars 1989, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

17

Règlement (CEE) n 601/89 de la Commission, du 8 mars 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

19

Règlement (CEE) n 602/89 de la Commission, du 8 mars 1989, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

21

Règlement (CEE) n 603/89 de la Commission, du 8 mars 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/181/CEE:

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Décision de la Commission du 28 février 1989 approuvant un programme spécifique pour la transformation de fruits et légumes notifié par le gouvernement espagnol, conformément au règlement (CEE) n 355/77 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

23

89/182/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 février 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Royaume-Uni, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

25

89/183/CEE:

*

Décision de la Commission du 28 février 1989 autorisant le Royaume d'Espagne à procéder à une surveillance intracommunautaire des importations de certains appareils récepteurs de télévision originaires de certains pays tiers (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

26

89/184/CEE:

*

Décision de la Commission du 2 mars 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Espagne, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

27

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 513/89 de la Commission, du 28 février 1989, fixant, pour le mois de mars 1989, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix (JO n L 58 du 1.3.1989)

29

Rectificatif au règlement (CEE) n 554/89 de la Commission, du 2 mars 1989, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle (JO n L 60 du 3.3.1989)

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.