Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 249
31e année
8 septembre 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2772/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2773/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 2774/88 de la Commission du 7 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 809/88 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative applicables aux importations dans la Communauté de produits des territoires occupés

5

*

Règlement (CEE) n° 2775/88 de la Commission du 7 septembre 1988 portant modalités de l'article 5 bis du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil

8

*

Règlement (CEE) nº 2776/88 de la Commission du 7 septembre 1988 relatif aux données à transmettre par les États membres en vue de la prise en compte des dépenses financées au titre de la section «garantie» du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA)

9

*

Règlement (CEE) n° 2777/88 de la Commission du 7 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2083/80 portant modalités d' application relatives à l' activité économique des groupements de producteurs et de leurs unions

13

Règlement (CEE) n 2778/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

16

Règlement (CEE) n 2779/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

19

Règlement (CEE) n 2780/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

20

Règlement (CEE) n 2781/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88

22

Règlement (CEE) n 2782/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23

Règlement (CEE) n 2783/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

25

Règlement (CEE) n 2784/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Bulgarie

27

Règlement (CEE) n 2785/88 de la Commission, du 7 septembre 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Chypre

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

88/489/CEE:

*

Décision de la Commission du 27 juillet 1988 relative aux demandes de remboursement et au versement d'avances pour la promotion de l'agriculture dans certaines zones défavorisées du nord de l'Italie dans le cadre du règlement (CEE) nº 1401/86 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

29

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2693/88 de la Commission, du 31 août 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1035/88 (JO n L 241 du 1.9.1988)

51

Rectificatif au règlement (CEE) n 2707/88 de la Commission, du 31 août 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (JO n L 241 du 1er septembre 1988)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.