Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 309
26e année
10 novembre 1983

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 3148/83 du Conseil du 4 novembre 1983 portant dérogation au règlement (CEE) no 2915/79 en ce qui concerne l' application des contingents tarifaires annuels de certains fromages prévus pour la Finlande

1

*

Règlement (CEE) no 3149/83 du Conseil du 4 novembre 1983 relatif à l' organisation d' une enquête sur le coût de la main-d' oeuvre dans l' industrie, le commerce de gros et de détail, les banques et les entreprises d' assurances

2

*

Règlement (CEE) no 3150/83 du Conseil du 4 novembre 1983 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues au protocole no 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la deuxième convention ACP-CEE

4

Règlement (CEE) n 3151/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 3152/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

7

Règlement (CEE) n 3153/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

9

Règlement (CEE) n 3154/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

11

Règlement (CEE) n 3155/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

13

*

Règlement (CEE) no 3156/83 de la Commission du 7 novembre 1983 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires du Pérou

15

*

Règlement (CEE) no 3157/83 de la Commission du 7 novembre 1983 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits textiles originaires de Macao

17

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Règlement (CEE) no 3158/83 de la Commission du 9 novembre 1983 relatif à l' incidence des redevances et droits de licence sur la valeur en douane

19

*

Règlement (CEE) n° 3159/83 de la Commission du 9 novembre 1983 autorisant la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vins

21

*

Règlement (CEE) no 3160/83 de la Commission du 9 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' éthanolamine, à la diéthanolamine et à la triéthanolamine et leurs sels, des sous-positions 29.23 A I et ex II du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

23

Règlement (CEE) n 3161/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

24

Règlement (CEE) n 3162/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

25

Règlement (CEE) n 3163/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

26

Règlement (CEE) n 3164/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

83/544/CEE:

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Décision du Conseil du 4 novembre 1983 révisant les montants applicables aux preuves documentaires prévues à l' annexe II relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la décision 80/1186/CEE relative à l' association des pays et territoires d' outre-mer à la Communauté économique européenne

29

83/545/CEE:

*

Décision du Conseil du 4 novembre 1983 autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers

30

*

Communication sur l'entrée en vigueur de l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR)

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.