Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 139
15e année
17 juin 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1254/72 de la Commission, du 16 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1255/72 de la Commission, du 16 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1256/72 de la Commission, du 16 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1257/72 de la Commission, du 16 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1258/72 de la Commission, du 16 juin 1972, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

7

Règlement (CEE) n° 1259/72 de la Commission, du 16 juin 1972, relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté

18

Règlement (CEE) n° 1260/72 de la Commission, du 16 juin 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

23

Règlement (CEE) n 1261/72 de la Commission, du 16 juin 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

24

Règlement (CEE) n 1262/72 de la Commission, du 16 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/230/CEE:

Deuxième directive 72/230/CEE du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

28

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