Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 282
13e année
28 décembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/539/CEE:

Décision du Conseil du 29 septembre 1970, portant conclusion de la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les états africains et malgache associés à cette Communauté

1

70/540/CEE:

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté /* Signée à Yaoundé le 29 juillet 1969 */

2

70/541/CEE:

Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

31

70/542/CEE:

Acte final

36

70/543/CEE:

Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

44

70/544/CEE:

Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté

47

70/545/CEE:

Décision du Conseil du 29 septembre 1970, portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya

54

70/546/CEE:

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya et documents annexés

55

70/547/CEE:

Acte final et déclarations annexes

75

70/548/CEE:

Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya

80

70/549/CEE:

Décision du Conseil du 29 septembre 1970, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

83

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