Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 281
11e année
20 novembre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilitté

Règlement (CEE) n° 1837/68 du Conseil, du 19 novembre 1968, portant suspension partielle et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur l'acrylonitrile monomère de la position EX 29.27

1

Règlement (CEE) n 1838/68 de la Commission, du 19 novembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1839/68 de la Commission, du 19 novembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1840/68 de la Commission, du 19 novembre 1968, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1841/68 de la Commission, du 19 novembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1842/68 de la Commission, du 19 novembre 1968, abrogeant le règlement (CEE) n 1557/68 relatif à la vente des produits ayant fait l'objet de mesures d'intervention dans le secteur de la viande de porc

7

Règlement (CEE) n 1843/68 de la Commission, du 19 novembre 1968, modifiant les restitutions applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

68/393/CEE:

Décision de la Commission, du 16 octobre 1968, relative au concours du FEOGA, section orientation, au titre de l'article 12 du règlement n° 159/66/CEE

12

68/394/CEE:

Décision 68/394/CEE de la Commission, du 21 octobre 1968, autorisant la France et la Belgique à accorder des aides au stockage privé de certains fromages

13

68/395/CEE:

Décision de la Commission, du 21 octobre 1968, autorisant la France à procéder à l'achat de fromages de Comté

14

68/396/CEE:

Décision de la Commission, du 28 octobre 1968, autorisant la république fédérale d'Allemagne à vendre à prix réduit du beurre de stock public à des institutions de bienfaisance

15

68/397/CEE:

Décision de la Commission, du 30 octobre 1968, relative au recours des pays du Benelux à l'article 115 alinéa 1 du Traité pour exclure du traitement communautaire certains carreaux de pavement ou de revêtement originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

16

68/398/CEE:

Décision de la Commission, du 31 octobre 1968, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1593/68

17

68/399/CEE:

Décision de la Commission, du 31 octobre 1968, relative au projet de modification des "condizioni e tariffe per i trasporti delle cose sulle FS" concernant la partie II - chapitre VI - tableau intitulé "prix" du titre I du tarif exceptionnel n° 201 - série C - des chemins de fer italiens de l'État

18

68/400/CEE:

Recommandation de la Commission, du 7 novembre 1968, modifiant la recommandation du 21 décembre 1967 adressée aux États membres en vertu des articles 115 et 155 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux et des méthodes de coopération administrative entre les États membres

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