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Document L:1968:258:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 258, 21 octobre 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 258
11e année
21 octobre 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1619/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs

1

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur appliacabilité

 
  

Conseil

  

68/362/CEE:

 
  

Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant conclusion d'un accord avec l'Australie, négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 5 du G.A.T.T.

9




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