ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 32

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
31 janvier 2020

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 32/01

Communication de la Commission relative à l’application des dispositions de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1169/2011

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 32/02

Taux de change de l'euro — 30 janvier 2020

9

Cour des comptes

2020/C 32/03

Rapport spécial n° 4/2020 «Nouvelles technologies d'imagerie et suivi de la politique agricole commune: des progrès constants dans l'ensemble, quoique plus lents dans le domaine de l'environnement et du climat»

10

Contrôleur européen de la protection des données

2020/C 32/04

Résumé de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les propositions relatives aux injonctions européennes de production et conservation de preuves électroniques en matière pénale

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 32/05

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Imposition d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

15

2020/C 32/06

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

16

2020/C 32/07

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

17

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque européenne d'investissement

2020/C 32/08

Concours de l’innovation sociale 2020 — Appel à propositions Des idées qui changent le monde: le concours de l’innovation sociale 2020 de l’Institut BEI

18

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 32/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9434 — UTC/Raytheon) ( 1 )

19

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 32/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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