ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 213

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
24 juin 2019

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

CDJ

2019/C 213/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

CDJ

2019/C 213/02

Affaire C-768/18 P: Pourvoi formé le 7 décembre 2018 par Michal Harvilik — HYDRA contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 25 septembre 2018 dans l’affaire T-365/18, Michal Harvilik — HYDRA/République tchèque et Cour européenne des droits de l’homme

2

2019/C 213/03

Affaire C-115/19 P: Pourvoi formé le 14 février 2019 par China Construction Bank Corp. contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) rendu le 6 décembre 2018 dans l’affaire T-665/17, China Construction Bank/EUIPO

2

2019/C 213/04

Affaire C-116/19 P: Pourvoi formé le 14 février 2019 par Gregor Schneider contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 4 décembre 2018 dans l’affaire T-560/16, Gregor Schneider/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

4

2019/C 213/05

Affaire C-190/19: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Hamburg (Allemagne) le 27 février 2019 — MG, NH/Germanwings GmbH

5

2019/C 213/06

Affaire C-220/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana (Espagne) le 11 mars 2019 — Promociones Oliva Park SL/Tribunal Económico Administrativo Regional (TAER) de la Comunidad Valenciana

6

2019/C 213/07

Affaire C-227/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landesverwaltungsgericht Steiermark (Autriche) le 14 mars 2019 — DX

7

2019/C 213/08

Affaire C-245/19: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour administrative (Luxembourg) le 20 mars 2019 — État du Grand-duché de Luxembourg/B

8

2019/C 213/09

Affaire C-246/19: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour administrative (Luxembourg) le 20 mars 2019 — État du Grand-duché de Luxembourg/B, C, D, F.C.

9

2019/C 213/10

Affaire C-248/19: Recours introduit le 20 mars 2019 — Commission européenne/République de Chypre

10

2019/C 213/11

Affaire C-256/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Wien (Autriche) le 26 mars 2019 — S.A.D. Maler und Anstreicher OG

11

2019/C 213/12

Affaire C-284/19: Pourvoi formé le 3 avril 2019 par Andrew Clarke contre l’ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) rendue le 25 mars 2019 dans l’affaire T-731/18, Andrew Clarke/Commission

13

2019/C 213/13

Affaire C-290/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Krajský súd Trnava (Slovaquie) le 9 avril 2019 — RN/Home Credit Slovakia a.s.

14

2019/C 213/14

Affaire C-298/19: Recours introduit le 11 avril 2019 — Commission européenne/République hellénique

15

2019/C 213/15

Affaire C-299/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale ordinario di Torino (Italie) le 11 avril 2019 — Techbau SpA/Azienda Sanitaria Locale AL

16

2019/C 213/16

Affaire C-305/19: Recours introduit le 12 avril 2019 — Commission/République tchèque

17

2019/C 213/17

Affaire C-306/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italie) le 15 avril 2019 — Milis Energy SpA/Presidenza del Consiglio dei Ministri, Ministero dello Sviluppo Economico, Gestore dei Servizi Energetici SpA

18

2019/C 213/18

Affaire C-311/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Nejvyšší správní soud (République tchèque) le 16 avril 2019 — BONVER WIN, a.s./Ministerstvo financí

19

2019/C 213/19

Affaire C-337/19 P: Pourvoi formé le 24 avril 2019 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre élargie) rendu le 14 février 2019 dans les affaires jointes T-131/16 et T-263/16, Belgique et Magnetrol International/Commission

20

2019/C 213/20

Affaire C-348/19 P: Pourvoi formé le 29 avril 2019 par Drex Technologies SA contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 28 février 2019 dans l’affaire T-414/16, Drex Technologies/Conseil

21

2019/C 213/21

Affaire C-349/19 P: Pourvoi formé le 29 avril 2019 par Almashreq Investment Fund contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 28 février 2019 dans l’affaire T-415/16, Almashreq Investment Fund/Conseil

22

2019/C 213/22

Affaire C-350/19 P: Pourvoi formé le 29 avril 2019 par Souruh SA contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 28 février 2019 dans l’affaire T-440/16, Souruh/Conseil

23

2019/C 213/23

Affaire C-371/19: Recours introduit le 10 mai 2019 — Commission/République fédérale d’Allemagne

24

GCEU

2019/C 213/24

Affaire T-748/16: Arrêt du Tribunal du 2 mai 2019 — QH/Parlement («Fonction publique — Agents temporaires — Article 24 du statut des fonctionnaires — Demande d’assistance — Article 12 bis du statut des fonctionnaires — Harcèlement moral — Décision de rejet de la demande d’assistance — Principes d’objectivité et d’impartialité — Droit à une bonne administration — Droit d’être entendu»)

26

2019/C 213/25

Affaire T-49/17: Arrêt du Tribunal du 7 mai 2019 — Espagne/Commission («FEAGA et Feader — Dépenses exclues du financement — Corrections financières — Notion de “producteur” — Investissements réalisés en dehors des locaux d’une organisation de producteurs — Contrôles préalables à l’approbation d’un programme opérationnel — Contrôle dans l’ordonnancement des dépenses — Correction financière unique — Correction financière forfaitaire — Proportionnalité — Obligation de motivation»)

27

2019/C 213/26

Affaire T-135/17: Arrêt du Tribunal du 6 mai 2019 — Scor/Commission («Aides d’État — Marché de la réassurance des risques de catastrophes naturelles — Aide sous la forme d’une garantie illimitée de l’État octroyée à la CCR — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur au terme de la phase préliminaire d’examen — Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE — Recours en annulation — Qualité pour agir — Défaut d’affectation substantielle de la position concurrentielle — Irrecevabilité partielle — Droits procéduraux des parties intéressées — Qualité de partie intéressée — Absence de difficultés sérieuses»)

27

2019/C 213/27

Affaire T-239/17: Arrêt du Tribunal du 7 mai 2019 — Allemagne/Commission [«FEAGA et Feader — Dépenses exclues du financement — Dépenses effectuées par l’Allemagne — Correction financière forfaitaire appliquée au titre de la fréquence insuffisante des contrôles clés — Obligation de calcul et de comptabilisation annuelle des intérêts — Articles 31 et 32 du règlement (CE) no 1290/2005 — Article 6, sous h), du règlement (CE) no 885/2006 — Obligation de motivation — Proportionnalité»]

28

2019/C 213/28

Affaire T-737/17: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2019 — Wattiau/Parlement («Fonction publique — Sécurité sociale — RCAM — Remboursement des frais médicaux — Convention conclue notamment entre l’Union, le Luxembourg et l’Entente des hôpitaux luxembourgeois sur la tarification des soins hospitaliers reçus par les affiliés au RCAM — Exception d’illégalité — Principe de non-discrimination en raison de la nationalité — Article 18, premier alinéa, TFUE — Articles 20 et 21 de la charte des droits fondamentaux — Article 39 de la réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires»)

29

2019/C 213/29

Affaire T-136/18: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2019 — Kuota International/EUIPO — Sintema Sport (K) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne figurative K — Cause de nullité absolue — Mauvaise foi — Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

30

2019/C 213/30

Affaires T-152/18 à T-155/18: Arrêt du Tribunal du 7 mai 2019 — Sona Nutrition/EUIPO — Solgar Holdings (SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE MULTIVITAMIN FORMULA) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demandes de marques de l’Union européenne figuratives SOLGAR Since 1947 MultiPlus WHOLEFOOD CONCENTRATE MULTIVITAMIN FORMULA — Marque nationale verbale antérieure MULTIPLUS — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

31

2019/C 213/31

Affaire T-214/18: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2019 — Briois/Parlement («Privilèges et immunités — Membre du Parlement européen — Décision de levée de l’immunité parlementaire — Lien avec les fonctions de parlementaire — Égalité de traitement — Principe de bonne administration — Droits de la défense — Responsabilité non contractuelle»)

32

2019/C 213/32

Affaire T-271/18: Arrêt du Tribunal du 6 mai 2019 — Mauritsch/INEA («Fonction publique — Agents contractuels — Contrat à durée déterminée — Rejet initial par le requérant de l’offre de prorogation du contrat — Démission — Refus du droit à l’allocation de chômage — Responsabilité»)

32

2019/C 213/33

Affaire T-407/18: Arrêt du Tribunal du 7 mai 2019 — WP/EUIPO («Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée — Décision de non-renouvellement — Erreur manifeste d’appréciation — Devoir de sollicitude — Égalité de traitement — Règle de concordance entre la requête et la réclamation»)

33

2019/C 213/34

Affaire T-423/18: Arrêt du Tribunal du 7 mai 2019 — Fissler/EUIPO (vita) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale vita — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Caractère descriptif — Notion de caractéristique — Nom de couleur — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001»]

34

2019/C 213/35

Affaire T-558/18: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2019 — Lupu/EUIPO — Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam (Djili DS) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative Djili DS — Marque verbale nationale antérieure DJILI — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001»]

34

2019/C 213/36

Affaire T-353/18: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2019 — Promeco/EUIPO — Aerts (vaisselle) («Marque de l’Union européenne — Procédure en nullité — Retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer»)

35

2019/C 213/37

Affaire T-381/18: Ordonnance du Tribunal du 29 avril 2019 — Engel/EUIPO — F. Engel (ENGEL) («Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

36

2019/C 213/38

Affaire T-495/18: Ordonnance du Tribunal du 29 avril 2019 — Dermatest/EUIPO (DERMATEST) («Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale DERMATEST — Refus d’enregistrement — Retrait de la demande d’enregistrement — Non-lieu à statuer»)

37

2019/C 213/39

Affaire T-530/18: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2019 — Roumanie/Commission («Recours en annulation — FEAGA et Feader — Décision d’exécution de la Commission — Notification au destinataire — Publication de la décision au Journal officiel de l’Union européenne — Délai de recours — Point de départ — Tardiveté — Irrecevabilité»)

37

2019/C 213/40

Affaire T-145/19 R: Ordonnance du président du Tribunal du 2 mai 2019 — Jap Energéticas y Medioambientales/Commission [«Référé — Environnement — Instrument financier pour l’environnement (LIFE) - Projet LIFE 11 ENV/ES/000593-H2AL RECYCLING — Recouvrement des sommes versées — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»]

38

2019/C 213/41

Affaire T-114/19: Recours introduit le 20 février 2019 — Pavel/EUIPO — bugatti (B)

39

2019/C 213/42

Affaire T-190/19: Recours introduit le 4 avril 2019 — BF/Commission

40

2019/C 213/43

Affaire T-196/19: Recours introduit le 4 avril 2019 — AZ/Commission

41

2019/C 213/44

Affaire T-198/19: Recours introduit le 4 avril 2019 — BA/Commission

42

2019/C 213/45

Affaire T-200/19: Recours introduit le 5 avril 2019 — BB/Commission

44

2019/C 213/46

Affaire T-201/19: Recours introduit le 5 avril 2019 — BC/Commission

45

2019/C 213/47

Affaire T-205/19: Recours introduit le 5 avril 2019 — BD/Commission

47

2019/C 213/48

Affaire T-210/19: Recours introduit le 5 avril 2019 — Società Agricola Tenuta di Rimale e.a/Commission européenne

48

2019/C 213/49

Affaire T-231/19: Recours introduit le 8 avril 2019 — Klöckner Pentaplast/Commission

49

2019/C 213/50

Affaire T-232/19: Recours introduit le 8 avril 2019 — H&R Ölwerke Schindler/Commission

50

2019/C 213/51

Affaire T-233/19: Recours introduit le 9 avril 2019 — Infineon Technologies Dresden/Commission

52

2019/C 213/52

Affaire T-234/19: Recours introduit le 9 avril 2019 — Infineon Technologies/Commission

53

2019/C 213/53

Affaire T-237/19: Recours introduit le 8 avril 2019 — GTP/Commission

54

2019/C 213/54

Affaire T-238/19: Recours introduit le 9 avril 2019 — Wepa Hygieneprodukte e.a./Commission

55

2019/C 213/55

Affaire T-240/19: Recours introduit le 9 avril 2019 — A.9 com/EUIPO (Représentation d’une icône en forme de cloche)

56

2019/C 213/56

Affaire T-246/19: Recours introduit le 10 avril 2019 — Cambodge et CRF/Commission

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2019/C 213/57

Affaire T-248/19: Recours introduit le 12 avril 2019 — Bilde/Parlement

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2019/C 213/58

Affaire T-251/19: Recours introduit le 15 avril 2019 — Wieland-Werke/Commission

59

2019/C 213/59

Affaire T-252/19: Recours introduit le 15 avril 2019 — Pech/Conseil

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2019/C 213/60

Affaire T-253/19: Recours introduit le 15 avril 2019 — BG/Parlement

62

2019/C 213/61

Affaire T-260/19: Recours introduit le 12 avril 2019 — Al-Tarazi/Conseil de l’Union européenne

62

2019/C 213/62

Affaire T-268/19: Recours introduit le 22 avril 2019 — Imagina Media Audiovisual e.a./Commission européenne

63

2019/C 213/63

Affaire T-269/19: Recours introduit le 22 avril 2019 — Imagina Media Audiovisual/Commission

65

2019/C 213/64

Affaire T-270/19: Recours introduit le 23 avril 2019 — Amazon Technologies/EUIPO (ring)

66

2019/C 213/65

Affaire T-272/19: Recours introduit le 25 avril 2019 — TO/SEAE

67

2019/C 213/66

Affaire T-274/19: Recours introduit le 24 avril 2019 — Target Ventures Group/EUIPO — Target Partners (TARGET VENTURES)

68

2019/C 213/67

Affaire T-275/19: Recours introduit le 24 avril 2019 — PNB Banka e.a./BCE

69

2019/C 213/68

Affaire T-277/19: Recours introduit le 26 avril 2019 — BK/Bureau européen d’appui en matière d’asile

71

2019/C 213/69

Affaire T-278/19: Recours introduit le 26 avril 2019 — Aurora/OCVV — SESVanderhave (M 02205)

71

2019/C 213/70

Affaire T-280/19: Recours introduit le 30 avril 2019 — Highgate Capital Management/Commission

73

2019/C 213/71

Affaire T-281/19: Recours introduit le 30 avril 2019 — Chypre/EUIPO — Filotas Bellas & Yios (Halloumi Vermion grill cheese M BELAS PREMIUM GREEK DAIRY SINCE 1927)

74

2019/C 213/72

Affaire T-282/19: Recours introduit le 30 avril 2019 — Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO — Filotas Bellas & Yios (Halloumi χαλλούμι Vermion grill cheese M BELAS PREMIUM GREEK DAIRY SINCE 1927)

75

2019/C 213/73

Affaire T-285/19: Recours introduit le 2 mai 2019 — SGI Studio Galli Ingegneria/Commission européenne

76

2019/C 213/74

Affaire T-286/19: Recours introduit le 3 mai 2019 — Azarov/Conseil

78

2019/C 213/75

Affaire T-288/19: Recours introduit le 3 mai 2019 — Divaro/EUIPO — Grendene (IPANEMA)

79

2019/C 213/76

Affaire T-290/19: Recours introduit le 3 mai 2019 — Stada Arzneimittel/EUIPO (Représentation de deux lignes rouges incurvées placées l’une au-dessus de l’autre)

80

2019/C 213/77

Affaire T-295/19: Recours introduit le 3 mai 2019 — Klymenko/Conseil

80

2019/C 213/78

Affaire T-296/19: Recours introduit le 6 mai 2019 — Sumol + Compal Marcas/EUIPO — Heretat Mont-Rubi (SUM011)

82

2019/C 213/79

Affaire T-508/18: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2019 — OLX/EUIPO — Stra (STRADIA)

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2019/C 213/80

Affaire T-543/18: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2019 — XK/Commission

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2019/C 213/81

Affaire T-546/18: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2019 — XM e.a./Commission

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2019/C 213/82

Affaire T-570/18: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2019 — YQ/Commission

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2019/C 213/83

Affaire T-571/18: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2019 — YR/Commission

84

2019/C 213/84

Affaire T-572/18: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2019 — YS/Commission

84

2019/C 213/85

Affaire T-746/18: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2019 — Bronckers/Commission

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