ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 419

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
16 décembre 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2012-2013
Séances du 19 au 22 novembre 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 29 E du 31.1.2013 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 20 novembre 2012

2015/C 419/01

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la mise en œuvre de la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs (2012/2037(INI))

2

2015/C 419/02

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur le pacte d'investissement social — une réponse à la crise (2012/2003(INI))

5

2015/C 419/03

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: quelle stratégie pour promouvoir les saveurs de l'Europe? (2012/2077(INI))

10

2015/C 419/04

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur le rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive «droit de suite» (2001/84/CE) (2012/2038(INI))

17

2015/C 419/05

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur le Livre vert «Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile» (2012/2040(INI))

19

2015/C 419/06

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur le système bancaire parallèle (2012/2115(INI))

28

2015/C 419/07

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la protection des enfants dans le monde numérique (2012/2068(INI))

33

2015/C 419/08

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012 relatif à l'Initiative pour l'entrepreneuriat social — Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales (2012/2004(INI))

42

2015/C 419/09

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012 contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe «Vers une véritable Union économique et monétaire» (2012/2151(INI))

48

2015/C 419/10

Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE en 2011 (2012/2048(INI))

69

Mercredi 21 novembre 2012

2015/C 419/11

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur le 28e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2010) (2011/2275(INI))

73

2015/C 419/12

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux (2011/2308(INI))

77

2015/C 419/13

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur l'industrie, l'énergie et d'autres aspects du gaz de schiste et du schiste bitumineux (2011/2309(INI))

87

2015/C 419/14

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur les activités de la commission des pétitions relatives à l’année 2011 (2011/2317(INI))

94

Jeudi 22 novembre 2012

2015/C 419/15

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de huit États tiers à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (2012/2791(RSP))

100

2015/C 419/16

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la prochaine Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et l'éventuelle extension du champ d'application du règlement des télécommunications internationales (2012/2881(RSP))

101

2015/C 419/17

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la conférence sur le changement climatique à Doha, Qatar (COP 18) (2012/2722(RSP))

103

2015/C 419/18

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur les politiques et critères d'élargissement et intérêts stratégiques de l'Union européenne en la matière (2012/2025(INI))

114

2015/C 419/19

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la situation à Gaza (2012/2883(RSP))

122

2015/C 419/20

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (12562/2011 — 2012/2138(INI))

124

2015/C 419/21

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur les clauses de défense mutuelle et de solidarité de l'Union européenne: dimensions politique et opérationnelle (2012/2223(INI))

138

2015/C 419/22

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la sécurité et la défense du cyberespace (2012/2096(INI))

145

2015/C 419/23

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur le rôle de la politique de sécurité et de défense commune en cas de crises climatiques et de catastrophes naturelles (2012/2095(INI))

153

2015/C 419/24

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l'action extérieure sur les négociations en vue d'un accord renforcé de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan (2012/2153(INI))

159

2015/C 419/25

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la petite pêche côtière, la pêche artisanale et la réforme de la politique commune de la pêche (2011/2292(INI))

167

2015/C 419/26

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la dimension extérieure de la politique commune de la pêche (2011/2318(INI))

175

2015/C 419/27

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur les élections au Parlement européen en 2014 (2012/2829(RSP))

185

2015/C 419/28

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la situation des droits de l'homme en Iran, notamment sur les exécutions massives et la mort récente du blogueur Sattar Beheshti (2012/2877(RSP))

186

2015/C 419/29

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la situation en Birmanie/au Myanmar, en particulier la persistance des violences dans l'État de Rahkine (2012/2878(RSP))

189

2015/C 419/30

Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la situation des immigrés en Libye (2012/2879(RSP))

192

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 20 novembre 2012

2015/C 419/31

Décision du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la modification de l'article 70 du règlement du Parlement, relatif aux négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives (2011/2298(REG))

196

2015/C 419/32

Décision du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la modification de l'article 181 du règlement du Parlement, relatif au compte rendu in extenso, et de l'article 182, relatif à l'enregistrement audiovisuel des débats (2012/2080(REG))

200

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 20 novembre 2012

2015/C 419/33

P7_TA(2012)0412
Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte) (COM(2010)0748 — C7-0433/2010 — 2010/0383(COD))
P7_TC1-COD(2010)0383
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte)

203

2015/C 419/34

P7_TA(2012)0413
Commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (COM(2010)0473 — C7-0279/2010 — 2010/0246(COD))
P7_TC1-COD(2010)0246
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

204

2015/C 419/35

P7_TA(2012)0414
Mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires et d'agents temporaires de l'Union européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Croatie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires et agents temporaires de l'Union européenne (COM(2012)0377 — C7-0216/2012 — 2012/0224(COD))
P7_TC1-COD(2012)0224
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires et agents temporaires de l'Union

205

2015/C 419/36

Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (09671/2012 — C7-0144/2012 — 2011/0304(NLE))

206

2015/C 419/37

Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (11119/2012 — C7-0299/2012 — 2012/0130(NLE))

207

2015/C 419/38

Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 93/109/CE du 6 décembre 1993 en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (13634/2012 — C7-0293/2012 — 2006/0277(CNS))

208

2015/C 419/39

P7_TA(2012)0424
Réception et surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (COM(2010)0542 — C7-0317/2010 — 2010/0271(COD))
P7_TC1-COD(2010)0271
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

208

2015/C 419/40

P7_TA(2012)0425
Réception des tracteurs agricoles ou forestiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers (COM(2010)0395 — C7-0204/2010 — 2010/0212(COD))
P7_TC1-COD(2010)0212
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

209

Mercredi 21 novembre 2012

2015/C 419/41

Décision du Parlement européen du 21 novembre 2012 portant approbation de la nomination de M. Tonio Borg en tant que membre de la Commission.

211

2015/C 419/42

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III — Commission (16398/2012 — C7-0383/2012 — 2012/2242(BUD))

211

2015/C 419/43

Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2012)0538 — C7-0300/2012 — 2012/2237(BUD))

213

2015/C 419/44

P7_TA(2012)0435
Mise en œuvre des accords conclus par l'Union européenne à l'issue des négociations menées dans le cadre de l'article XXVIII du GATT 1994 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre des accords conclus par l'Union européenne à l'issue des négociations menées dans le cadre de l'article XXVIII du GATT 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (COM(2012)0115 — C7-0079/2012 — 2012/0054(COD))
P7_TC1-COD(2012)0054
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Thaïlande, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994, et modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

214

2015/C 419/45

P7_TA(2012)0436
Allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Russie vers l'UE ***I
Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne (COM(2012)0449 — C7-0215/2012 — 2012/0217(COD))
P7_TC1-COD(2012)0217
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant l’allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne

215

2015/C 419/46

Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Thaïlande, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 (07883/2012– C7-0171/2012 — 2012/0046(NLE))

216

2015/C 419/47

Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, modifiant les annexes des protocoles no 1 et no 2 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (07433/2012 — C7-0157/2012 — 2011/0457(NLE))

217

2015/C 419/48

Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord (16775/1/2011 — C7-0515/2011 — 2011/0322(NLE))

217

2015/C 419/49

Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur le projet de règlement du Conseil relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte) (11142/1/2012 — C7-0330/2012 — 2012/0033A(NLE))

218

2015/C 419/50

Résolution législative du Parlement européen du 21 novembre 2012 sur le projet de règlement du Conseil relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte) (11143/1/2012 — C7-0331/2012 — 2012/0033B(NLE))

226

Jeudi 22 novembre 2012

2015/C 419/51

P7_TA(2012)0446
Stock de saumon de la Baltique et pêcheries qui exploitent ce stock ***I
Résolution législative du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock (COM(2011)0470 — C7-0220/2011 — 2011/0206(COD))
P7_TC1-COD(2011)0206
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock de saumon de la Baltique et les pêcheries qui exploitent ce stock

235

2015/C 419/52

P7_TA(2012)0447
Octroi de pouvoirs délégués en vue de l’adoption de certaines mesures relatives à la politique commerciale commune ***I
Résolution législative du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués en vue de l'adoption de certaines mesures (COM(2011)0349 — C7-0162/2011 — 2011/0153(COD))
P7_TC1-COD(2011)0153
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l’octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l’adoption de certaines mesures [Am. 1]

249

2015/C 419/53

Amendements du Parlement européen, adoptés le 22 novembre 2012, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et abrogeant le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil (COM(2012)0298 — C7-0156/2012 — 2012/0158(COD))

273

2015/C 419/54

P7_TA(2012)0449
Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires ***I
Résolution législative du Parlement européen du 22 novembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires (COM(2011)0798 — C7-0431/2011 — 2011/0364(COD))
P7_TC1-COD(2011)0364
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 22 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires

301

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