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Document C:2013:085:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 85, 23 mars 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.085.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 85

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
23 mars 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 085/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6849 — Enel Green Power/Seci Energia/Powercrop) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 085/02

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 085/03

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modifications d'obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

3

2013/C 085/04

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appels d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

4

2013/C 085/05

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modifications d'obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

5

2013/C 085/06

Première mise à jour des informations relatives aux juridictions et aux voies de recours communiquées conformément à l'article 68 du règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2013/C 085/07

Appel à propositions spécifique — EAC/S06/13 — Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur 2014-2020

9

2013/C 085/08

Appel à propositions — EACEA/11/13 — Programme Jeunesse en action — Action 4.5 — Soutien aux actions d’information à l’intention des jeunes et des personnes actives dans le domaine de la jeunesse et des organisations de jeunesse

11

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2013/C 085/09

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

14

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 085/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6892 — Bridgepoint/Orlando/Bergamotto/Vima Due) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

15

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2013/C 085/11

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

16


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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