ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.099.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 99E

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
3 avril 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2010-2011
Séances du 23 au 25 novembre 2010
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 34 E, 3.2.2011
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 23 novembre 2010

2012/C 099E/01

Rapport annuel 2009 de la BCERésolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le rapport annuel 2009 de la BCE (2010/2078(INI))

1

2012/C 099E/02

Coopération civilo-militaire et développement des capacités civilo-militairesRésolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la coopération civilo-militaire et le développement des capacités civilo-militaires (2010/2071(INI))

7

2012/C 099E/03

Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2009Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2009 (2010/2236(INI))

15

2012/C 099E/04

Aspects relatifs au droit civil, au droit commercial, au droit de la famille et au droit international privé du plan d'action mettant en oeuvre le programme de StockholmRésolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur les composantes en droit civil, droit commercial, droit de la famille et droit international privé du plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (2010/2080(INI))

19

Mercredi 24 novembre 2010

2012/C 099E/05

Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2010 sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

27

Jeudi 25 novembre 2010

2012/C 099E/06

Budget 2011Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur les négociations en cours sur le budget de l'exercice 2011

30

2012/C 099E/07

Droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationauxRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur les droits de l'homme et les normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux (2009/2219(INI))

31

2012/C 099E/08

Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2009Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2009 (2010/2059(INI))

39

2012/C 099E/09

Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 676/2008/RT (conformément à l'article 205, paragraphe 2, première partie, du règlement)Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur le rapport spécial du Médiateur européen faisant suite au projet de recommandation du Médiateur à la Commission européenne dans la plainte 676/2008RT (2010/2086(INI))

43

2012/C 099E/10

26e rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008)Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur le vingt-sixième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2008) (2010/2076(INI))

46

2012/C 099E/11

La radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système doubleRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur la radiodiffusion de service public à l'ère du numérique: l'avenir du système double (2010/2028(INI))

50

2012/C 099E/12

Dixième anniversaire de la résolution no 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécuritéRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur le 10e anniversaire de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité

56

2012/C 099E/13

Situation du secteur de l'apicultureRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur la situation du secteur apicole

60

2012/C 099E/14

Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur le thème «Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020» (2010/2108(INI))

64

2012/C 099E/15

Préparatifs de la conférence de Cancún sur le changement climatique (29 novembre-10 décembre 2010)Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur la conférence sur le changement climatique à Cancún

77

2012/C 099E/16

Situation au Sahara occidentalRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur la situation au Sahara occidental

87

2012/C 099E/17

UkraineRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur l'Ukraine

89

2012/C 099E/18

Les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiquesRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur les politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques (2010/2103(INI))

94

2012/C 099E/19

La responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationauxRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur la responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux (2009/2201(INI))

101

2012/C 099E/20

Règles de concurrence en ce qui concerne la coopération transversaleRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur le réexamen des règles de concurrence en ce qui concerne la coopération horizontale

112

2012/C 099E/21

Iraq - en particulier la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennesRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes

115

2012/C 099E/22

Tibet - projet visant à faire du chinois la langue d'enseignement principaleRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur le Tibet - projets visant à imposer le chinois comme principale langue d'enseignement

118

2012/C 099E/23

Myanmar - déroulement des élections et libération du chef de l'opposition Aung San Suu KyiRésolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur le Myanmar – déroulement des élections et libération du chef de l'opposition Aung San Suu Kyi

120

2012/C 099E/24

Lutte contre le cancer colorectal dans l'Union européenneDéclaration du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur la lutte contre le cancer colorectal dans l'Union européenne

124

2012/C 099E/25

Le camp AchrafDéclaration du Parlement européen du 25 novembre 2010 sur le camp Achraf

125

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 23 novembre 2010

2012/C 099E/26

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: Irlande - inondations de novembre 2009Résolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2010)0534 – C7-0283/2010 – 2010/2216(BUD))

126

ANNEXE

127

2012/C 099E/27

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Brabant et Zuid Holland, Division 18/Pays-BasRésolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid Holland Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2010)0529 – C7-0309/2010 – 2010/2225(BUD))

128

ANNEXE

130

2012/C 099E/28

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Drenthe Division 18/Pays-BasRésolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/030 NL/Drenthe Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2010)0531 – C7-0310/2010 – 2010/2226(BUD))

131

ANNEXE

133

2012/C 099E/29

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Limburg Division 18/Pays-BasRésolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/028 NL/Limburg Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2010)0518 – C7-0311/2010 – 2010/2227(BUD))

134

ANNEXE

136

2012/C 099E/30

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Gelderland et Overijssel Division 18/Pays-BasRésolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/029 NL/Gelderland et Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2010)0528 – C7-0312/2010 – 2010/2228(BUD))

137

ANNEXE

139

2012/C 099E/31

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Holland et Utrecht Division 18/Pays-BasRésolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2010)0530 – C7-0313/2010 – 2010/2229(BUD))

140

ANNEXE

142

2012/C 099E/32

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Noord Holland et Zuid Holland Division 58/Pays-BasRésolution du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland Division 58, présentée par les Pays-Bas) (COM(2010)0532 – C7-0314/2010 – 2010/2230(BUD))

143

ANNEXE

145

2012/C 099E/33

Aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique) en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool (COM(2010)0336 – C7-0157/2010 – 2010/0183(COD))

146

P7_TC1-COD(2010)0183
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (règlement OCM unique) en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool

147

2012/C 099E/34

Admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (COM(2010)0397 – C7-0193/2010 – 2010/0214(COD))

147

P7_TC1-COD(2010)0214
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en ce qui concerne l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produitsutilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis

148

2012/C 099E/35

Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine ***Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (11364/2010 – C7-0187/2010 – 2009/0062(NLE))

148

2012/C 099E/36

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé ***Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l'Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (11365/2010 – C7-0184/2010 – 2009/0160(NLE))

149

2012/C 099E/37

Accord de coopération scientifique et technologique CE/Japon ***Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon dans le domaine de la coopération scientifique et technologique (11363/2010 – C7-0183/2010 – 2009/0081(NLE))

149

2012/C 099E/38

Accord de coopération scientifique et technologique CE/Jordanie ***Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (11362/2010 – C7-0182/2010 – 2009/0065(NLE))

150

2012/C 099E/39

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon ***Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon (09335/2010 – C7-0338/2010 – 2010/0094(NLE))

151

2012/C 099E/40

Système commun de TVA et durée d'application du taux normal minimal *Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2010)0331 – C7-0173/2010 – 2010/0179(CNS))

152

2012/C 099E/41

Plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock (COM(2009)0399 – C7-0157/2009 – 2009/0112(COD))

154

P7_TC1-COD(2009)0112
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock d'anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock

155

ANNEXE I

162

ANNEXE II

165

ANNEXE III

166

2012/C 099E/42

Plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock (COM(2009)0189 – C7-0010/2009 – 2009/0057(COD))

167

P7_TC1-COD(2009)0057
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour le stock occidental de chinchard commun et les pêcheries exploitant ce stock

168

ANNEXE

175

2012/C 099E/43

Interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund (COM(2010)0325 – C7-0156/2010 – 2010/0175(COD))

176

P7_TC1-COD(2010)0175
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

177

2012/C 099E/44

Utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ***IRésolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes (COM(2009)0541 – C7-0272/2009 – 2009/0153(COD))

177

P7_TC1-COD(2009)0153
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

178

2012/C 099E/45

Aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon non compétitives *Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives (COM(2010)0372 – C7-0296/2010 – 2010/0220(NLE))

178

Mercredi 24 novembre 2010

2012/C 099E/46

Projet de budget rectificatif no 8/2010: Section III - Commission - Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Irlande - achèvement du FSE - objectif no 1 (2000-2006)Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2010 sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 8/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (16722/2010 – C7-0388/2010 – 2010/2217(BUD))

185

2012/C 099E/47

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Moldavie ***P7_TA(2010)0428Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union (10496/2010 – C7-0330/2010 – 2010/0102(NLE))

186

2012/C 099E/48

Informations relatives aux médicaments (code communautaire relatif aux médicaments) ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (COM(2008)0663 – C6-0516/2008 – 2008/0256(COD))

187

P7_TC1-COD(2008)0256
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2010 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la mise à disposition des patients et du public d’informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1)

188

2012/C 099E/49

Informations relatives aux médicaments (procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments) ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (COM(2008)0662 – C6-0517/2008 – 2008/0255(COD))

203

P7_TC1-COD(2008)0255
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d’informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (1)

204

2012/C 099E/50

Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***IRésolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) (COM(2008)0809 – C6-0471/2008 – 2008/0240(COD))

207

P7_TC1-COD(2008)0240
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2010 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte)

208

ANNEXE

209

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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