ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2011.161.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 161E

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
31 mai 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2010-2011
Séances du 18 au 20 mai 2010
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 256 E, 23.9.2010
Les textes adoptés du 19 mai 2010 concernant les décharges relatives à l'exercice 2008 ont été publiés dans le JO L 252 du 25.9.2010, p. 22.
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 18 mai 2010

2011/C 161E/01

Création d'un programme européen commun de réinstallationRésolution du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la création d'un programme européen commun de réinstallation (2009/2240(INI))

1

2011/C 161E/02

Des compétences-clés dans un monde en mutation: mise en œuvre du programme de travail 2010 pour l'éducation et la formationRésolution du Parlement européen du 18 mai 2010 sur les compétences clés dans un monde en mutation: mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (2010/2013(INI))

8

2011/C 161E/03

Questions de déontologie liées à la gestion des entreprisesRésolution du Parlement européen du 18 mai 2010 sur les questions de déontologie liées à la gestion des entreprises (2009/2177(INI))

16

2011/C 161E/04

Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliserRésolution du Parlement européen du 18 mai 2010 sur «Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» (2009/2159(INI))

21

2011/C 161E/05

Simplification de la PACRésolution du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la simplification de la PAC (2009/2155(INI))

32

2011/C 161E/06

Évolution de la passation de marchés publicsRésolution du Parlement européen du 18 mai 2010 sur l'évolution de la passation de marchés publics (2009/2175(INI))

38

2011/C 161E/07

Cohérence des politiques européennes pour le développement et «l'aide publique au développement plus»Résolution du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la cohérence des politiques européennes pour le développement et «l'aide publique au développement plus» (APD-plus) (2009/2218(INI))

47

2011/C 161E/08

Sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routierRésolution du Parlement européen du 18 mai 2010 sur les sanctions applicables en cas d’infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier (2009/2154(INI))

58

2011/C 161E/09

Efforts de l'Union européenne dans la lutte contre la corruptionDéclaration du Parlement européen du 18 mai 2010 sur les efforts de l'Union européenne dans la lutte contre la corruption

62

Mercredi 19 mai 2010

2011/C 161E/10

Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (thrombine bovine et/ou porcine)Résolution du Parlement européen du 19 mai 2010 sur le projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE

63

2011/C 161E/11

Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015)Résolution du Parlement européen du 19 mai 2010 sur la communication de la Commission intitulée «Plan d'action sur le don et la transplantation d'organes (2009-2015): renforcement de la coopération entre les États membres» (2009/2104(INI))

65

2011/C 161E/12

Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentalesRésolution du Parlement européen du 19 mai 2010 sur les aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (2009/2241(INI))

72

2011/C 161E/13

Première conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda)Résolution du Parlement européen du 19 mai 2010 sur la Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda)

78

Jeudi 20 mai 2010

2011/C 161E/14

Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyensRésolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur «Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens» (2010/2011(INI))

84

2011/C 161E/15

Dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en EuropeRésolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur le dialogue université-entreprise: un nouveau partenariat pour la modernisation des universités en Europe (2009/2099(INI))

95

2011/C 161E/16

Mise en oeuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développementRésolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) no 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l'Union (2009/2243(INI))

104

2011/C 161E/17

Viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économiqueRésolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la viabilité à long terme des finances publiques dans le contexte de la relance économique (2010/2038(INI))

112

2011/C 161E/18

Contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie Europe 2020Résolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la contribution de la politique de cohésion à la réalisation des objectifs de Lisbonne et de la stratégie UE 2020 (2009/2235(INI))

120

2011/C 161E/19

Union pour la MéditerranéeRésolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur l'Union pour la Méditerranée (2009/2215(INI))

126

2011/C 161E/20

Nécessité d'une stratégie européenne en faveur du Caucase du SudRésolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne en faveur du Caucase du Sud (2009/2216(INI))

136

2011/C 161E/21

Liberté de religion au PakistanRésolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la liberté religieuse au Pakistan

147

2011/C 161E/22

Situation en ThaïlandeRésolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la situation en Thaïlande

152

2011/C 161E/23

BirmanieRésolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la situation en Birmanie / au Myanmar

154

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 18 mai 2010

2011/C 161E/24

Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***IIRésolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (16626/2/2009 – C7-0049/2010 – 2009/0027(COD))

158

2011/C 161E/25

Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***IIRésolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (05386/3/2010 – C7-0095/2010 – 2008/0223(COD))

159

ANNEXE

160

2011/C 161E/26

Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modification de la décision no 573/2007/CE du Conseil) ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» et abrogeant la décision 2004/904/CE du Conseil (COM(2009)0456 – C7-0123/2009 – 2009/0127(COD))

161

P7_TC1-COD(2009)0127
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 mai 2010 en vue de l’adoption de la décision no …/2010/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»

162

2011/C 161E/27

Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification du règlement (CE) no 1104/2008) *Résolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1104/2008 relatif à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2009)0508 – C7-0244/2009 – 2009/0136(NLE))

166

2011/C 161E/28

Migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (modification de la décision 2008/839/JAI) *Résolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2010)0015 – C7-0040/2010 – 2010/0006(NLE))

172

2011/C 161E/29

Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ***IIRésolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE (17279/3/2009 – C7-0075/2010 – 2008/0192(COD))

177

P7_TC2-COD(2008)0192
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 18 mai 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil

178

2011/C 161E/30

Dénomination des produits textiles et étiquetage y afférent ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent (COM(2009)0031 – C6-0048/2009 – 2009/0006(COD))

179

P7_TC1-COD(2009)0006
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 mai 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no…/2010 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE 2008/121/CE.

180

ANNEXE I

196

ANNEXE II

199

ANNEXE III

200

ANNEXE IV

201

ANNEXE V

202

ANNEXE VI

204

ANNEXE VII

205

ANNEXE VIII

206

ANNEXE IX

252

ANNEXE X

254

2011/C 161E/31

Assistance macrofinancière à l'Ukraine ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine (COM(2009)0580 – C7-0277/2009 – 2009/0162(COD))

256

P7_TC1-COD(2009)0162
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 mai 2010 en vue de l’adoption de la décision no …/2010/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine

257

2011/C 161E/32

Mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (modification du règlement (CE) no 247/2006) ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 mai 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 247/2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (COM(2009)0510 – C7-0255/2009 – 2009/0138(COD))

257

P7_TC1-COD(2009)0138
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 mai 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union

258

2011/C 161E/33

État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2011 - Section I - ParlementRésolution du Parlement européen du 18 mai 2010 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2011 (2010/2005(BUD))

258

ANNEXE

265

Mercredi 19 mai 2010

2011/C 161E/34

Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 (modifiant la décision no 573/2007/CE) ***IIRésolution législative du Parlement européen du 19 mai 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement (16627/1/2009 – C7-0051/2010 – 2009/0026(COD))

266

2011/C 161E/35

Indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte) ***IIRésolution législative du Parlement européen du 19 mai 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte) (05247/1/2010) – C7-0094/2010 – 2008/0222(COD))

267

ANNEXE

268

2011/C 161E/36

Budget rectificatif 1/2010: Section I - ParlementRésolution du Parlement européen du 19 mai 2010 sur le projet de budget rectificatif no 1/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, Section I - Parlement européen (09807/2010 – C7-0125/2010 – 2010/2045(BUD))

269

2011/C 161E/37

Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 mai 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (COM(2008)0818 – C6-0480/2008 – 2008/0238(COD))

271

P7_TC1-COD(2008)0238
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 mai 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation

272

ANNEXE

272

Jeudi 20 mai 2010

2011/C 161E/38

Concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» *Résolution législative du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie - «Programme Kozloduy» (COM(2009)0581 – C7-0289/2009 – 2009/0172(NLE))

273

FR