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Document C:2001:362:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 362, 18 décembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 362
44e année
18 décembre 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européennne
2001/C 362/01Décision du Conseil du 6 décembre 2001 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention Europol 1
2001/C 362/02Déclarations à la décision du Conseil étendant le mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention Europol 2
I Communications
Commission
2001/C 362/03Taux de change de l'euro 3
2001/C 362/04Avis de la Commission du 11 décembre 2001 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche ASTRA implanté à Seibersdorf en Autriche, en application de l'article 37 du traité Euratom 4
2001/C 362/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 5
2001/C 362/06Invitation à introduire une demande d'autorisation de prospecter des hydrocarbures concernant le bloc F13 5
2001/C 362/07Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2565 — PPC/WIND/JV) (1) 6
2001/C 362/08Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2130 — Belgacom/Teledanmark/T-Mobile International/Ben Nederland Holding) (1) 6
2001/C 362/09Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.2646 — Rhenus/Via Verkehr Holding (SNCF)/Rhenus-Keolis] (1) 7
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2001/C 362/10Aide de l'Union européenne à la culture — Programme-cadre "Culture 2000" (EAC — C 2) — Appel à propositions concernant l'organisation et la remise d'un prix européen annuel dans le domaine de la conservation et de la valorisation du patrimoine culturel 8
2001/C 362/11Appel à propositions concernant le programme URBS pour l'Asie publié par la Commission 14
2001/C 362/12Appel à propositions pour le programme Tacis de partenariat pour la création d'institutions — soutien à la société civile et aux initiatives locales — publié par la Commission 16
2001/C 362/13Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire) 18
2001/C 362/14Textes publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 362 E 19
Journal officiel des Communautés européennes C 362 E
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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