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Document C:2000:376E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 376, 29 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 376 E
43e année
29 décembre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2000/C 376 E/01Proposition modifiée de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
[COM(2000) 577 final — 2000/0030(CNS)]
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