Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 201
38e année
5 août 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 201/01

ECU 4 août 1995

1

95/C 201/02

Communication relative faite en application de l'article 16 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3975/87 du Conseil Affaire IV/35.545 - Lufthansa/SAS

2

95/C 201/03

Décision de la Commission du 01/06/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.583 - Inchcape plc / Gestetner Holdings PLC) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

95/C 201/04

Avis d'ouverture d'une procédure de réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de chlorure de potassium originaires du Bélarus, de Russie et d'Ukraine

4

95/C 201/05

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

6

95/C 201/06

AIDES D'ÉTAT C 6/95 (ex NN 124/94) Allemagne

6

II Actes préparatoires

Commission

95/C 201/07

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, la directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, la directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d' origine animale et la directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d' origine végétale, y compris les fruits et légumes

8

III Informations

Commission

95/C 201/08

TACIS - Amélioration de l'alimentation animale Avis de marché Avis d'appel d'offres publié par la Commission des Communautés européennes, financé dans le cadre du programme TACIS

21

95/C 201/09

Copies de programmes vidéo Procédure ouverte

22

95/C 201/10

Travaux de laboratoire photographique Procédure ouverte

23

95/C 201/11

Prestations de services de promotion de l'information statistique

25

95/C 201/12

LEONARDO Avis relatif au marché de service public no DG XXII/18/95, à attribuer selon la procédure ouverte, impliquant des études statistiques dans le cadre de Strand III.2.b) (Échange de données comparables) du programme d'action en faveur de la mise en oeuvre de la politique de formation de la Communauté européenne (LEONARDO)

26

95/C 201/13

Conséquences de l'adhésion future des pays de l'Europe centrale et orientale (politiques et législation dans le secteur de l'énergie)

28

Rectificatifs

95/C 201/14

Installation et entretien de systèmes de gestion électronique de documents («Journal officiel des Communautés européennes» no C 165 du 1. 7. 1995, p. 18)

30

95/C 201/15

Évaluation économique du projet de directive sur l'incinération des déchets non dangereux («Journal officiel des Communautés européennes» no C 188 du 22. 7. 1995, p. 12)

30

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