Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 307
35e année
25 novembre 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

1

Commission

92/C 307/02

ECU

3

92/C 307/03

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs exportés ou originaires de Malaysia, de la république populaire de Chine, de la république de Corée, de Singapour, de Thaïlande et de Turquie

4

92/C 307/04

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 17 au 21 novembre 1992)

5

92/C 307/05

Budget opérationnel CECA rectificatif pour 1992

6

92/C 307/06

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.283 — Waste Management International plc/S.A.E)

7

92/C 307/07

Décision de la Commission du 10.08.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.198 - PECHINEY/VIAG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

7

Cour de justice

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

92/C 307/08

Arrêt du Tribunal de première instance, du 21 octobre 1992, dans l'affaire T-23/91, Henri Maurissen contre Cour des comptes des Communautés européennes (Fonctionnaire — Rapport de notation — Préjudice prétendument subi du fait des activités de représentant du personnel et de représentant syndical — Erreur manifeste d'appréciation — Détournement de pouvoir — Incohérence de la motivation — Impossibilité d'exercice du contrôle juridictionnel)

8

92/C 307/09

Affaire T-75/92: Recours introduit le 22 septembre 1992 par M. Graf Yorck von Wartenburg contre Parlement européen

8

92/C 307/10

Affaire T-88/92: Recours introduit le 21 octobre 1992 par Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC) contre Commission des Communautés européennes

8

92/C 307/11

Affaire T-89/92: Recours introduit le 22 octobre 1992 par Mme Mariagrazia Lunghi in Colombo contre Commission des Communautés européennes

9

II Actes préparatoires

Commission

92/C 307/12

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

10

92/C 307/13

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux transports de personnes

11

III Informations

Commission

92/C 307/14

Organisation de concours généraux

13

92/C 307/15

Phare — Équipements d'arpentage — Avis d'appel d'offres lancé par la Commission de Communautés européennes par le gouvernement bulgare pour un projet financé dans le cadre du Programme Phare

13

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