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Document C2008/120/13
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 76/768/EEC, 88/378/EEC, 1999/13/EC and Directives 2000/53/EC, 2002/96/EC and 2004/42/EC in order to adapt them to Regulation (EC) … on Classification, Labelling and Packaging of Substances and Mixtures, and amending Directive 67/548/EEC and Regulation (EC) No 1907/2006 and on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 648/2004 in order to adapt it to Regulation (EC) No … on Classification, Labelling and Packaging of Substances and Mixtures, and amending Directive 67/548/EEC and Regulation (EC) No 1907/2006 COM(2007) 611 final — 2007/0212 (COD) — COM(2007) 613 final — 2007/0213 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n o 1907/2006 et sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n o 1907/2006 COM(2007) 611 final — 2007/0212 (COD) — COM(2007) 613 final — 2007/0213 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n o 1907/2006 et sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n o 1907/2006 COM(2007) 611 final — 2007/0212 (COD) — COM(2007) 613 final — 2007/0213 (COD)
JO C 120 du 16.5.2008, p. 50–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 120/50 |
Avis du Comité économique et social européen
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sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006» |
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et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006» |
COM(2007) 611 final — 2007/0212 (COD)
COM(2007) 613 final — 2007/0213 (COD)
(2008/C 120/13)
Le 13 novembre 2007, le Conseil a décidé, conformément à l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:
«Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE afin de les adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006»
et sur la«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) No 648/2004 afin de l'adapter au règlement (CE) … relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006».
Le CESE approuve le contenu de ces propositions et estime qu'elles ne requièrent aucun commentaire de sa part.
Lors de sa 440e session plénière des 12 et 13 décembre 2007 (séance du 12 décembre 2007), le Comité économique et social européen a décidé par 139 voix pour et 3 abstentions d'émettre un avis approuvant les propositions.
Le Comité se prononcera plus amplement sur le contenu de la proposition de la Commission sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (1) dans un avis (2) en cours et prévu pour adoption lors de la session plénière du Comité en mars 2008.
Bruxelles, le 12 décembre 2007.
Le Président
du Comité économique et social européen
Dimitris DIMITRIADIS
(1) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006 — COM(2007) 355 final.
(2) NAT/367 — Rapporteur: M. Sears.