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Document 62005FB0060
Case F-60/05: Order of the Civil Service Tribunal (Second Chamber) of 21 February 2008 — Vande Velde v Commission (Staff — Contract staff member — Late claim — Action manifestly inadmissible)
Affaire F-60/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 février 2008 — Vande Velde/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Réclamation tardive — Recours manifestement irrecevable)
Affaire F-60/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 février 2008 — Vande Velde/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Réclamation tardive — Recours manifestement irrecevable)
JO C 223 du 30.8.2008, p. 60–60
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 223/60 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 février 2008 — Vande Velde/Commission
(Affaire F-60/05) (1)
(Fonction publique - Agent contractuel - Réclamation tardive - Recours manifestement irrecevable)
(2008/C 223/112)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Patricke Vande Velde (Linkebeek, Belgique) (représentant: L. Vogel, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et G. Berscheid, agents)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Arpio Santacruz et I. Sulce, agents)
Objet de l'affaire
Fonction publique — D'une part, l'annulation de la décision de la Commission rejetant la demande formée par le requérant, ancien agent auxiliaire, à l'encontre de la décision fixant son classement et sa rémunération en tant qu'agent contractuel ainsi que, d'autre part, une demande de dommages-intérêts (anciennement T-268/05)
Dispositif de l'ordonnance
1) |
Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable. |
2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |
(1) JO C 229 du 17.9.2005, p. 30 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-268/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).