EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 52023M11353(01)
Non-opposition to a notified concentration (Case M.11353 – TOWERBROOK / TEAM EIFFEL)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11353 — TOWERBROOK / TEAM EIFFEL)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11353 — TOWERBROOK / TEAM EIFFEL)
C/2023/8735
JO C, C/2023/1583, 19.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1583/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
Journal officiel |
FR Séries C |
|
C/2023/1583 |
19.12.2023 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire M.11353 — TOWERBROOK / TEAM EIFFEL)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2023/1583)
Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
|
— |
dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
|
— |
sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11353. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/1583/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)