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Document 52023AP0300

Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2023 sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (07424/2023 — C9-0145/2023 — 2022/0372(NLE))

JO C, C/2024/1775, 22.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1775/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1775/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Séries C


C/2024/1775

22.3.2024

P9_TA(2023)0300

Adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2023 sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (07424/2023 — C9-0145/2023 — 2022/0372(NLE))

(Approbation)

(C/2024/1775)

Le Parlement européen,

vu le projet de décision du Conseil (07424/2023),

vu l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (11510/2018),

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0145/2023),

vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

vu la recommandation de la commission des affaires juridiques (A9-0237/2023),

1.

donne son approbation au projet de décision du Conseil;

2.

charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1775/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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