Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document 52023AP0089

P9_TA(2023)0089 L’Année européenne des compétences en 2023 Résolution législative du Parlement européen du 30 mars 2023 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences 2023 (COM(2022)0526 — C9-0344/2022 — 2022/0326(COD)) P9_TC1-COD(2022)0326 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2023 en vue de l'adoption de la décision (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences

JO C 341 du 27.9.2023, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO C 341 du 27.9.2023, p. 6–6 (GA)

27.9.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 341/13

P9_TA(2023)0089

L’Année européenne des compétences en 2023

Résolution législative du Parlement européen du 30 mars 2023 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences 2023 (COM(2022)0526 — C9-0344/2022 — 2022/0326(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2023/C 341/04)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2022)0526),

—

vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 149 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0344/2022),

—

vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l’avis du Comité économique et social européen du 15 décembre 2022  (1),

—

après consultation du Comité des régions,

—

vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente, et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 17 mars 2023, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—

vu la lettre de la commission de la culture et de l’éducation,

—

vu le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A9-0028/2023),

1.

 arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.

 demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.

 charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1)   JO C 100 du 16.3.2023, p. 123.

P9_TC1-COD(2022)0326

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 30 mars 2023 en vue de l'adoption de la décision (UE) 2023/… du Parlement européen et du Conseil relative à l’Année européenne des compétences

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2023/936.)

Top