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Document 52010AP0212
Joint Baltic Sea Research and Development Programme (Bonus-169) ***I European Parliament legislative resolution of 16 June 2010 on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on participation by the Community in a Joint Baltic Sea Research and Development Programme (Bonus-169) undertaken by several Member States (COM(2009)0610 – C7-0263/2009 – 2009/0169(COD))#P7_TC1-COD(2009)0169 Position of the European Parliament adopted at first reading on 16 June 2010 with a view to the adoption of Decision No …/2010/EU of the European Parliament and of the Council on the participation of the Union in a Joint Baltic Sea Research and Development programme (BONUS) undertaken by several Member States
Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres (COM(2009)0610 – C7-0263/2009 – 2009/0169(COD))
P7_TC1-COD(2009)0169 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l’adoption de la décision n ° …/2010/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres
Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres (COM(2009)0610 – C7-0263/2009 – 2009/0169(COD))
P7_TC1-COD(2009)0169 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l’adoption de la décision n ° …/2010/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres
JO C 236E du 12.8.2011, p. 175–175
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
12.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 236/175 |
Mercredi 16 juin 2010
Programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) ***I
P7_TA(2010)0212
Résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres (COM(2009)0610 – C7-0263/2009 – 2009/0169(COD))
2011/C 236 E/38
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2009)0610),
vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 169 et 172, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0263/2009),
vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),
vu l'article 294, paragraphe 3, et les articles 185 et 188, paragraphe 2, du traité FUE,
vu l'avis du Comité économique et social européen du 29 avril 2010 (1),
vu l'article 55 de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0164/2010),
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) Non encore paru au Journal officiel.
Mercredi 16 juin 2010
P7_TC1-COD(2009)0169
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 juin 2010 en vue de l’adoption de la décision no …/2010/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision no 862/2010/UE)