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Document 52008XC0506(04)
Information communicated by Member States regarding State aid granted under Commission Regulation (EC) No 1857/2006 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid to small and medium-sized enterprises active in the production of agricultural products and amending Regulation (EC) No 70/2001
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001
JO C 111 du 6.5.2008, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 111/25 |
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001
(2008/C 111/09)
Aide no |
XA 6/08 |
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État membre |
Autriche |
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Région |
Bundesland Salzburg |
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Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle |
Erhaltung regionaltypischer Steinmauern und Holzzäune; Almschindeldächer |
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Base juridique |
Allgemeine Richtlinie für die Gewährung von Förderungsmitteln des Landes Salzburg bzw. die Sonderrichtlinien des Bundes zu den sonstigen Maßnahmen der LE mit Ausnahmen hinsichtlich Förderbarkeit von Sachkosten und Mindestinvestitionssumme |
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Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide — Montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire |
Environ 85 000 EUR par an Au maximum 10 000 EUR par an |
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Intensité maximale des aides |
Intensité maximale des aides: 50 % Montant maximum de l'aide: 10 000 EUR par entreprise et par an |
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Date de la mise en œuvre |
À compter de l'autorisation de l'aide |
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Durée du régime d'aide — Paiement de l'aide individuelle |
31.12.2013 |
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Objectif de l'aide |
Dispositions applicables: article 5 du règlement (CE) no 1857/2006 (conservation de paysages et de bâtiments traditionnels) Objectif de l'aide: mise en place d'éléments traditionnels qui conditionnent particulièrement le paysage Coûts admissibles par entreprise et par an: au maximum 20 000 EUR |
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Secteur(s) concerné(s) |
Agriculture |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
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