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Document 52006IE0744

Avis du Comité économique et social européen sur L'action extérieure de l'Union: le rôle de la société civile organisée

JO C 195 du 18.8.2006, p. 62–63 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

18.8.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 195/62


Avis du Comité économique et social européen sur «L'action extérieure de l'Union: le rôle de la société civile organisée»

(2006/C 195/16)

Le 28 janvier 2005, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le thème de «L'action extérieure de l'Union: le rôle de la société civile organisée».

La section spécialisée «Relations extérieures», chargée de la préparation de ses travaux en la matière, a adopté son avis le 4 mai 2006 (rapporteur: M. KORYFIDIS).

Lors de sa 427e session plénière des 17 et 18 mai 2006 (séance du 17 mai), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 140 voix pour, 3 voix contre et 9 abstentions.

1.

Le présent avis a été rédigé sur la base d'un questionnaire et d'une étude. Ce travail résulte d'un long processus d'analyse, mené au plan théorique et sur le terrain, ainsi que de l'expérience acquise par le CESE de par les relations qu'il a établies avec les organes consultatifs et d'autres organisations de la société civile dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et certains pays tiers. Toute cette démarche, qui s'est étalée sur plusieurs années, l'a amené à la conviction qu'il faut maintenant franchir une nouvelle étape et donner à ses engagements et aux relations qu'ils impliquent un caractère plus structuré et prévisible, ainsi que de les doter de meilleures perspectives.

2.

Le CESE estime que combinée avec les évolutions scientifiques et technologiques, notamment dans le domaine de l'information, la mondialisation de l'économie génère une puissante dynamique qui ne peut être canalisée que par un déplacement de centre de gravité en ce qui concerne l'élaboration et le développement des relations internationales dans le monde actuel, ce glissement devant se traduire par l'intégration structurelle des liens de société à société dans les relations classiques d'État à État.

3.

Le diagnostic ainsi posé amène à conclure qu'en tant que système de gouvernance, l'Union doit, dans son ensemble et d'une seule et même voix, repérer cette réalité nouvelle en temps utile. Dans la foulée de cette reconnaissance, il convient en outre qu'elle conçoive et développe des politiques d'action extérieure en s'assurant de la participation agissante de la société civile organisée et en tirant parti de celle-ci sur le plan de leur mise en œuvre.

4.

Les politiques communautaires que l'on vient d'évoquer devront, chaque fois que possible, revêtir une nature anticipatrice et être impérativement intégrées. Les critères à utiliser pour les tracer et les déployer, à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières de l'Union, sont la vie démocratique de l'Europe, son acquis économique et social, les objectifs stratégiques communautaires et le savoir validé.

5.

Dans le tableau qui se dessine ainsi, il s'imposera de parvenir à un nouvel équilibre interne au plan de l'organisation, ainsi qu'à une conciliation plus harmonieuse de la compétitivité et de la coopération, en particulier dans des secteurs et pour des actions dont les destinataires sont situés à l'extérieur des frontières de l'Union.

6.

Pour la société civile organisée européenne, prendre elle-même conscience du rôle inédit qu'elle est appelée à jouer constitue un problème complexe. Il exige qu'elle promeuve le recours à des méthodes modernes par lesquelles elle noue un rapport qui lui soit propre avec l'apprentissage et la connaissance.

7.

Pour façonner cette relation mais aussi, sur un plan général, faire évoluer les citoyens européens au sein d'une société et d'une économie qui s'appuieront sur le savoir, il est nécessaire d'introduire dans les programmes d'apprentissage tout au long de la vie une perspective nouvelle, qui implique en pratique d'intégrer dans ceux qui existent aujourd'hui les connaissances en rapport avec l'encadrement de la mondialisation et celles qui ont trait à l'action extérieure de l'Union.

8.

Une triple mission incombe au CESE, en tant que porte-parole primordial de la société civile organisée au niveau européen:

se faire le relais unique, auprès des organes politiques de l'Union, de la position de la société civile organisée sur les questions relevant de l'action extérieure communautaire, grâce à son acquis démocratique et à un processus de conciliation créative des divers intérêts en présence,

participer activement à la conception et au développement des politiques de l'Union en rapport avec cette même action extérieure communautaire,

assurer le suivi des politiques extérieures mises en œuvre par l'Union et de leurs effets économiques et sociaux.

9.

Ces tâches du CESE couvrent un large éventail de thèmes et d'activités, étant donné que tous les problèmes qu'engendre le nouvel environnement mondial ont une résonance sur l'une ou l'autre de ses composantes, car il présente une dimension économique, sociale, environnementale et culturelle.

10.

Dans le cadre ainsi tracé, la contribution la plus substantielle que le CESE pourra apporter pour la configuration et le développement des politiques de l'Union liées à son action extérieure tient à la capacité dont il dispose de dessiner dans chaque dossier, grâce à ses prises de position, un équilibre créatif, tel qu'il se dégage de la synthèse des différents intérêts exprimés par ses membres, dans le cadre d'une procédure et d'une perspective qui englobe les quatre dimensions susmentionnées.

11.

Il convient de relever que le CESE dispose déjà d'une expérience significative dans les questions relevant de l'action extérieure de l'Union. Par ailleurs, on notera aussi qu'une carence existe pour ce qui est d'exploiter cet acquis, par le bais de mécanismes et d'approches communautaires plus larges. Les institutions de l'Union européenne, plus précisément, n'ont pas su exploiter suffisamment et utiliser ce savoir et les conclusions communiquées sous forme d'avis, rapports d'information et autres propositions.

12.

Le CESE juge qu'il convient de trouver les moyens de mieux assurer l'articulation de cette expérience avec les structures politiques centrales de l'Union. Cette opération peut s'effectuer via la conclusion de protocoles spécifiques de coopération renforcée, comme celui qu'il a signé avec la Commission européenne mais une autre solution, préférable encore, serait qu'elle s'inscrive dans le cadre d'une action de coopération qu'il entreprendrait avec tous les organes politiques de l'Union afin d'élaborer en la matière des politiques qui soient intégrées et, de préférence, anticipatrices.

13.

En tout état de cause, le CESE perçoit et souligne qu'il est nécessaire de renforcer son rôle et, plus généralement, celui de la société civile organisée, dans les tractations entourant la mondialisation, et ce, tant pour une raison générale qui est de promouvoir les visées plus larges que l'Union poursuit en la matière dans le monde du vingt et unième siècle, que pour un motif spécifique qui, dans le cas plus particulier du CESE, a trait aux modalités de cette promotion ou, autrement dit, porte sur son nouveau mode de fonctionnement qui est en train de s'ébaucher, dans le cadre et dans les conditions d'une société de la connaissance comme dans le contexte d'une de ses singularités, à savoir qu'il est à même de réaliser des interventions fiables, à l'extérieur de l'Union, au niveau de la société et avec des outils que l'on peut qualifier d'instruments de «diplomatie douce».

14.

Le CESE a le souci que la spécificité susmentionnée et ces capacités dont il dispose soient entérinées et soutenues. Il ambitionne d'être reconnu comme partenaire de niveau mondial et représentant institutionnel de la société civile organisée, en particulier dans des organisations internationales, telles que le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies. En outre, il vise à ce que les traités signés avec des pays tiers mettent en valeur sa position et son rôle et qu'un appui soit accordé à ses politiques destinées à soutenir la société civile de ces États.

15.

Dans l'accomplissement de la tâche évoquée ci-dessus, le CESE demande à être épaulé pour développer à moyen terme des pistes significatives, parmi lesquelles figurent:

la création d'un système moderne et intégré de communication active, d'échange d'informations et de mise en réseau avec ses partenaires à travers l'Europe et le monde mais aussi avec les autres organes de l'Union,

le renforcement de sa visibilité et de sa collaboration vis-à-vis des organes consultatifs des organisations intergouvernementales et autres organismes internationaux concernés, plus particulièrement, en matière de rapports avec la société civile organisée,

l'établissement d'une «banque de données électronique» sur l'action des organes et structures qui exercent une fonction consultative à travers le monde et celle des réseaux d'organisations de la société civile, ainsi que l'exploitation de cette base comme outil pour communiquer, approcher, saisir et interpréter les comportements de cette société et promouvoir à l'échelle mondiale les valeurs et les objectifs stratégiques de l'Union,

l'élaboration, tous les deux ans, d'un rapport qui serait consacré aux développements des activités des organes et structures qui assurent la fonction consultative à travers le monde entier et à l'impact que produit sur elles l'action extérieure de l'Union.

16.

Dans le fil des observations et propositions dont il vient d'être fait état, le CESE invite les organes politiques de l'Union à adopter une méthode de dialogue interinstitutionnel permanent, laquelle aura pour objectif de déboucher:

sur une information transparente et disponible en temps utile, ainsi que sur la constitution d'un savoir collectif validé en ce qui concerne l'action extérieure de l'Union,

sur une conception unifiée et cohérente du contenu, des motivations et des modalités des actions afférentes que l'on se proposera de développer.

Bruxelles, le 17 mai 2006.

La Présidente

du Comité économique et social européen

Anne-Marie SIGMUND


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