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Document 32014R0421R(01)

Rectificatif au règlement (UE) n ° 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale ( JO L 129 du 30.4.2014 )

JO L 140 du 14.5.2014, p. 177–177 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/421/corrigendum/2014-05-14/oj

14.5.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/177


Rectificatif au règlement (UE) no 421/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 129 du 30 avril 2014 )

Page 3, à l'article 1er, point 1), l'article 28 bis est inséré dans la directive 2003/87/CE. À l'article 28 bis, paragraphe 2, troisième alinéa:

au lieu de:

«1er août 2014»

lire:

«1er septembre 2014».


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