édition spéciale croate: chapitre 18 tome 005 p. 131 - 131
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Document 32008E0822
Council Common Position 2008/822/CFSP of 27 October 2008 concerning the temporary reception by Member States of the European Union of certain Palestinians
Position commune 2008/822/PESC du Conseil du 27 octobre 2008 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
Position commune 2008/822/PESC du Conseil du 27 octobre 2008 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
JO L 285 du 29.10.2008, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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Official Journal
|
29.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 285/21 |
POSITION COMMUNE 2008/822/PESC DU CONSEIL
du 27 octobre 2008
concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 30 octobre 2007, le Conseil a arrêté la position commune 2007/705/PESC concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne (1), qui prorogeait pour une nouvelle période de douze mois la validité des permis nationaux les autorisant à pénétrer et à séjourner sur le territoire des États membres visés dans la position commune 2002/400/PESC du Conseil (2). |
|
(2) |
Sur la base d’une évaluation de l’application de la position commune 2002/400/PESC, le Conseil juge opportun de proroger la validité de ces permis pour une nouvelle période de douze mois, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
Article premier
Les États membres visés à l’article 2 de la position commune 2002/400/PESC prorogent pour une nouvelle période de douze mois les permis nationaux d’entrée et de séjour délivrés conformément à l’article 3 de ladite position commune.
Article 2
Le Conseil évalue l’application de la position commune 2002/400/PESC dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente position commune.
Article 3
La présente position commune prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 27 octobre 2008.
Par le Conseil
Le président
M. BARNIER
(1) JO L 285 du 31.10.2007, p. 54.
(2) JO L 138 du 28.5.2002, p. 33.