30.9.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/71

(1)

La décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (2), a établi une liste de pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer, aux fins d'élevage dans la Communauté, des poissons vivants ainsi que leurs œufs et leurs gamètes, de même que les conditions de police sanitaire et les exigences de certification pour de tels lots.

(2)

La décision 2003/858/CE ne s’applique pas aux poissons tropicaux d’ornement détenus de façon permanente en aquarium de sorte que les conditions de police sanitaire et les exigences de certification pour les poissons tropicaux d’ornement ne sont pas harmonisées au niveau de la Communauté.

(3)

Les échanges de poissons ornementaux avec les pays tiers sont considérables, et la question de l’application de la décision 2003/858/CE aux poissons d’ornement a été soulevée.

(4)

Certains pays tiers ont été inclus à l’annexe I de la décision 2003/858/CE uniquement aux fins de l’exportation de poissons d'ornement d’eau froide. En conséquence, ces pays doivent figurer à l’annexe I de la présente décision.

(5)

Actuellement, quatorze États membres ont établi des certificats nationaux de police sanitaire associés à des conditions de police sanitaire différentes pour les poissons ornementaux. Dans un souci de simplification, au bénéfice des postes d'inspection frontaliers de la Communauté, de l’industrie européenne des poissons ornementaux et des partenaires commerciaux dans les pays tiers, il convient d’harmoniser ces conditions de police sanitaire et modèles de certificats.

(6)

Les conditions de police sanitaire et les modèles de certificats pour les poissons d’ornement doivent être établis en conformité avec les conditions et les certificats prévus par la décision 2003/858/CE, en tenant compte de l’utilisation particulière de ces animaux dans la Communauté et de la situation zoosanitaire dans le pays tiers concerné, en vue d’éviter l’introduction et la propagation de maladies susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur les stocks de poissons d’élevage et de poissons sauvages dans la Communauté.

(7)

La directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux (3) établit des normes en matière de certification. Les règles et les principes appliqués par les agents de pays tiers chargés de la certification doivent fournir des garanties équivalentes à celles fixées dans ladite directive.

(8)

La présente décision doit s'appliquer sans préjudice des dispositions communautaires ou nationales relatives à la conservation des espèces.

(9)

Les États membres et les pays tiers auront besoin de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences de certification applicables aux importations. Par conséquent, la présente décision ne doit pas s’appliquer immédiatement.

(10)

La présente décision a été communiquée aux pays tiers pour commentaires, conformément à l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

(11)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

aux poissons capturés en milieu naturel et importés à des fins d’ornement;

b)

aux poissons d’ornement importés par les transbordeurs et les grossistes;

c)

aux poissons d’ornement importés dans les animaleries, les centres de jardinage, les étangs de jardin, les aquariums d'exposition et les commerces similaires, sans contact direct avec les eaux communautaires.

a)

proviennent d’un pays figurant sur la liste:

b)

offrent les garanties, notamment en matière d'emballage et d'étiquetage, et répondent aux exigences supplémentaires spécifiques prévues dans le certificat sanitaire établi selon le modèle présenté à l'annexe II, en tenant compte des notes explicatives figurant à l'annexe III;

c)

ont été transportés dans des conditions qui n’altèrent pas leur statut sanitaire.

a)

proviennent d’un pays figurant sur la liste de la partie II de l’annexe I de la présente décision;

b)

offrent les garanties, notamment en matière d'emballage et d'étiquetage, et répondent aux exigences supplémentaires spécifiques prévues dans le certificat sanitaire établi selon le modèle présenté à l'annexe IV, en tenant compte des notes explicatives figurant à l'annexe III;

c)

ont été transportés dans des conditions qui n’altèrent pas leur statut sanitaire.