édition spécial tchèque: chapitre 13 tome 031 p. 199 - 199
édition spéciale estonienne: chapitre 13 tome 031 p. 199 - 199
édition spéciale lettone: chapitre 13 tome 031 p. 199 - 199
édition spéciale lituanienne: chapitre 13 tome 031 p. 199 - 199
édition spéciale hongroise chapitre 13 tome 031 p. 199 - 199
édition spéciale maltaise: chapitre 13 tome 031 p. 199 - 199
édition spéciale polonaise: chapitre 13 tome 031 p. 199 - 199
édition spéciale slovaque: chapitre 13 tome 031 p. 199 - 199
édition spéciale slovène: chapitre 13 tome 031 p. 199 - 199
édition spéciale bulgare: chapitre 13 tome 039 p. 181 - 181
édition spéciale roumaine: chapitre 13 tome 039 p. 181 - 181
édition spéciale croate: chapitre 13 tome 054 p. 72 - 72
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Document 32003D0424
2003/424/EC: Commission Decision of 6 June 2003 amending Decision 96/603/EC establishing the list of products belonging to Classes A "No contribution to fire" provided for in Decision 94/611/EC implementing Article 20 of Council Directive 89/106/EEC on construction products (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 1673)
2003/424/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2003 modifiant la décision 96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A "Aucune contribution à l'incendie" prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1673]
2003/424/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2003 modifiant la décision 96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A "Aucune contribution à l'incendie" prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1673]
JO L 144 du 12.6.2003, p. 9–9
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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32003D0424
2003/424/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2003 modifiant la décision 96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A "Aucune contribution à l'incendie" prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1673]
Journal officiel n° L 144 du 12/06/2003 p. 0009 - 0009
Décision de la Commission du 6 juin 2003 modifiant la décision 96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A "Aucune contribution à l'incendie" prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction [notifiée sous le numéro C(2003) 1673] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/424/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(1), modifiée par la directive 93/68/CEE(2), vu la décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction(3), et notamment son article 1er, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) La décision 96/603/CE de la Commission(4), modifiée par la décision 2000/605/CE(5), a établi une liste de produits appartenant aux classes A "Aucune contribution à l'incendie" prévues aux tableaux 1 et 2 de l'annexe de la décision 94/611/CE de la Commission(6), qui décrivait le système européen de classification permettant d'exprimer la réaction au feu des produits de construction. (2) La décision 94/611/CE a été remplacée par la décision 2000/147/CE. (3) Au tableau de l'annexe de la décision 96/603/CE, la remarque concernant le matériau "mortier contenant des liants minéraux" doit être adaptée au progrès technique. (4) La décision 96/603/CE doit donc être modifiée en conséquence. (5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Au tableau de l'annexe de la décision 96/603/CE, la remarque "Mortiers à enduire et à lisser les sols, contenant un ou plusieurs liants minéraux: ciment, chaux, ciment de façonnerie, gypse, par exemple" est remplacée par le texte suivant: "Mortiers à enduire et à lisser les sols et mortiers à maçonnerie contenant un ou plusieurs liants minéraux: ciment, chaux, ciment de maçonnerie, gypse, par exemple". Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 6 juin 2003. Par la Commission Erkki Liikanen Membre de la Commission (1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12. (2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1. (3) JO L 50 du 23.2.2000, p. 14. (4) JO L 267 du 19.10.1996, p. 23. (5) JO L 258 du 12.10.2000, p. 36. (6) JO L 241 du 19.9.1994, p. 25.