31990R2896

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RÈGLEMENT (CEE) No 2896/90 DU CONSEIL

du 5 octobre 1990

prorogeant le droit antidumping provisoire institué sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Union soviétique

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par le règlement (CEE) no 1537/90 (2), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Union soviétique;

considérant que l'examen des faits n'est pas encore achevé; que la Commission a informé l'exportateur concerné d'Union soviétique de son intention de proroger d'une nouvelle période de deux mois la durée de validité du droit provisoire; que l'exportateur concerné d'Union soviétique n'a pas formulé d'objections,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Union soviétique, institué par le règlement (CEE) no 1537/90, est prorogé pour une nouvelle période n'excédant pas deux mois.

Sans préjudice de l'article 11 du règlement (CEE) no 2423/88 et de toute autre décision arrêtée par le Conseil, il s'applique jusqu'à l'entrée en vigueur de mesures définitives adoptées par le Conseil.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1990.

Par le Conseil

Le président

G. DE MICHELIS

(1) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1.

(2) JO no L 145 du 8. 6. 1990, p. 9.