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Document 31990R1600
Commission Regulation (EEC) No 1600/90 of 14 June 1990 amending Regulation (EEC) No 651/90 on the opening of a sale by periodic invitation to tender of oilseeds held by the Spanish intervention agency and derogating from Regulation (EEC) No 3418/82 on the procedure for sale of oil seeds held by the intervention agencies as regards the selling price
Règlement (CEE) n° 1600/90 de la Commission, du 14 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 651/90 relatif à l'ouverture d'une vente intermittente de graines oléagineuses détenues par l'organisme d'intervention espagnol et dérogeant au règlement (CEE) n 3418/82 relatif aux modalités de mise en vente des graines oléagineuses détenues par les organismes d'intervention pour ce qui est du prix de vente
Règlement (CEE) n° 1600/90 de la Commission, du 14 juin 1990, modifiant le règlement (CEE) n 651/90 relatif à l'ouverture d'une vente intermittente de graines oléagineuses détenues par l'organisme d'intervention espagnol et dérogeant au règlement (CEE) n 3418/82 relatif aux modalités de mise en vente des graines oléagineuses détenues par les organismes d'intervention pour ce qui est du prix de vente
JO L 151 du 15.6.1990, p. 31–31
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