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Document 12016E023
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union#PART TWO - NON-DISCRIMINATION AND CITIZENSHIP OF THE UNION#Article 23 (ex Article 20 TEC)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
DEUXIÈME PARTIE - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION
Article 23 (ex-article 20 TCE)
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
DEUXIÈME PARTIE - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION
Article 23 (ex-article 20 TCE)
JO C 202 du 7.6.2016, p. 58–58
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/58 |
Article 23
(ex-article 20 TCE)
Tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, dans les mêmes conditions que les nationaux de cet État. Les États membres prennent les dispositions nécessaires et engagent les négociations internationales requises en vue d'assurer cette protection.
Le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale et après consultation du Parlement européen, peut adopter des directives établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter cette protection.