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Document 32002L0046
Garantir des compléments alimentaires sûrs dans l’Union européenne
Directive 2002/46/CE – compléments alimentaires
La présente directive harmonise les règles relatives aux compléments alimentaires* afin de protéger les consommateurs de risques éventuels pour la santé et de garantir que les informations qui figurent sur ces produits n’induisent pas en erreur les consommateurs.
De plus:
Elle est entrée en vigueur le 12 juillet 2002. Les pays de l’UE devaient la transposer dans leur droit national avant le 31 juillet 2003.
* Complément alimentaire: source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique afin de compléter un régime alimentaire normal. Ils sont commercialisés sous forme de capsules, de pastilles, de pilules, en sachet ou en flacon.
Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51-57)
Les modifications et corrections successives de la directive 2002/46/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35-56)
Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (JO L 404 du 30.12.2006, p. 9-25). Veuillez consulter la version consolidée.
Règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (JO L 404 du 30.12.2006, p. 26-38). Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 03.02.2016