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COM (1999) 55:
Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
et de l'aquaculture
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG IB – Relations extérieures: Méditerranée du Sud, Moyen– et Proche–Orient, Amérique latine, Asie du Sud
et du Sud–Est et coopération Nord–Sud ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction
générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de l’agriculture
et du développement rural ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen
Addressee for optional consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions