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COM (1998) 375:
Proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2
et 10 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres
relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
DG III – Industrie ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de l’environnement
; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier