édition spéciale croate: chapitre 10 tome 001 p. 213 - 290
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Document 32007R1392
Regulation (EC) No 1392/2007 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 amending Council Regulation (EC) No 2223/96 with respect to the transmission of national accounts data (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n° 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (CE) n° 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JO L 324 du 10.12.2007, p. 1–78
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
10.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 324/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1392/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 13 novembre 2007
modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (3) fixe le cadre de référence pour les normes, définitions, classifications et règles comptables communes applicables à l’établissement des comptes des États membres conformément aux exigences statistiques de la Communauté, dans le but d’obtenir des résultats comparables entre les États membres. Le système européen des comptes de 1995, tel qu’il a été mis en place par ledit règlement, est dénommé «SEC 95». |
|
(2) |
Un ensemble complet de données de comptabilité nationale comparables et pertinentes, transmises à temps, est nécessaire pour la conduite de la politique monétaire au sein de l’Union économique et monétaire (UEM), pour la coordination efficace des politiques économiques ainsi qu’aux fins des politiques structurelles et macroéconomiques. |
|
(3) |
L’annexe B du règlement (CE) no 2223/96 prévoit un ensemble de tableaux de données de comptabilité nationale qui doivent être transmis dans certains délais pour les besoins des Communautés. En outre, les règlements suivants disposent qu’un ensemble de données supplémentaires doit être transmis à la Commission: le règlement (CE) no 264/2000 de la Commission du 3 février 2000 portant application du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques (4), le règlement (CE) no 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (5), le règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (6), le règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (7) et le règlement (CE) no 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (8). Le présent règlement ne couvre pas les données prévues dans ces règlements, mais, au total, l’ensemble des tableaux et des données prévus par les six règlements visés dans le présent considérant constitue le programme complet de transmission des données de comptabilité nationale. |
|
(4) |
Il convient de mettre à jour le programme de transmission des données de comptabilité nationale afin de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs ainsi que des nouvelles priorités politiques et du développement de nouvelles activités économiques au sein de l’Union européenne. |
|
(5) |
Le programme de transmission des données de comptabilité nationale devrait prendre en considération les mutations politiques et statistiques fondamentales qui sont intervenues dans certains États membres durant les périodes de référence du programme. |
|
(6) |
Le rapport d’étape du comité économique et financier sur les obligations en matière d’information dans le cadre de l’UEM, du 25 mai 2004, approuvé par le Conseil le 2 juin 2004, a souligné la nécessité de modifier le programme de transmission afin de remplir les exigences du plan d’action concernant l’UEM et de la stratégie de Lisbonne. |
|
(7) |
Une base statistique solide sur la composition des budgets publics revêt une importance capitale pour la conduite de réformes économiques conformément à la stratégie de Lisbonne, et la transmission de données concernant la santé, l’éducation et la protection sociale serait utile à sa réalisation. La communication de telles données devrait devenir obligatoire après une phase de transmission sur une base volontaire. |
|
(8) |
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes qui permettent la production de données de comptabilité nationale harmonisées, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. |
|
(9) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique (CPS) et du comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB), |
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 3 du règlement (CE) no 2223/96, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les comptes et les tableaux qui figurent à l’annexe B, dans les délais prescrits pour chaque tableau, sous réserve des dérogations prévues par ladite annexe.»
Article 2
L’annexe B du règlement (CE) no 2223/96 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Strasbourg, le 13 novembre 2007.
Par le Parlement européen
Le président
H.-G. PÖTTERING
Par le Conseil
Le président
M. LOBO ANTUNES
(1) JO C 55 du 7.3.2006, p. 61.
(2) Avis du Parlement européen du 25 avril 2007 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 22 octobre 2007.
(3) JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).
(4) JO L 29 du 4.2.2000, p. 4.
(5) JO L 179 du 9.7.2002, p. 1.
(6) JO L 81 du 19.3.2004, p. 1.
(7) JO L 233 du 2.7.2004, p. 1.
(8) JO L 191 du 22.7.2005, p. 22.
ANNEXE
«ANNEXE B
PROGRAMME DE TRANSMISSION DES DONNÉES DE COMPTABILITÉ NATIONALE
Récapitulatif des tableaux
|
Tableau no |
Libellé |
Délai t + mois (jours le cas échéant) |
Première transmission |
Période couverte (1) |
|
1 |
Principaux agrégats, annuel |
70 jours |
2007 |
1990 (à partir de) |
|
2008 |
1980-1989 |
|||
|
1 |
Principaux agrégats, trimestriel |
70 jours |
2007 |
1990 T1 (à partir de) |
|
|
|
|||
|
2 |
Principaux agrégats des administrations publiques |
3/9 |
2007 |
1995 (à partir de) |
|
3 |
Tableaux par branche d’activité |
9/21 |
2007 |
1990 (à partir de) |
|
2008 |
1980-1989 |
|||
|
5 |
Dépense de consommation finale des ménages par fonction |
9 |
2007 |
1990 (à partir de) |
|
2008 |
1980-1989 |
|||
|
6 |
Comptes financiers par secteur institutionnel (opérations) |
9 |
2007 |
1995 (à partir de) |
|
7 |
Comptes de patrimoine financier |
9 |
2007 |
1995 (à partir de) |
|
8 |
Comptes non financiers par secteur institutionnel, annuel |
9 |
2007 |
1995 (à partir de) |
|
9 |
Impôts et cotisations sociales, tableaux détaillés |
9 |
2007 |
1995 (à partir de) |
|
10 |
Tableaux par branche d’activité et par région, NUTS II |
24 |
2007 |
1995 (à partir de) |
|
11 |
Dépenses des administrations publiques par fonction |
12 |
2007 |
1995 (à partir de) |
|
12 |
Tableaux par branche d’activité et par région, NUTS III |
24 |
2007 |
1995 (à partir de) |
|
13 |
Comptes des ménages par région, NUTS II |
24 |
2007 |
1995 (à partir de) |
|
15 |
Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition, A60 × P60 |
36 |
2007 |
2000 (à partir de) |
|
16 |
Tableau des emplois aux prix d’acquisition, A60 × P60 |
36 |
2007 |
2000 (à partir de) |
|
17 |
Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, P60 × P60, quinquennal |
36 |
2008 |
2000 (à partir de) |
|
18 |
Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, P60 × P60, quinquennal |
36 |
2008 |
2000 (à partir de) |
|
19 |
Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base P60 × P60, quinquennal |
36 |
2008 |
2000 (à partir de) |
|
20 |
Tableau croisé des actifs fixes par branche d’activité et par produit, A17 × AN_F6†, annuel |
24 |
2007 |
2000 (à partir de) |
|
22 |
Tableau croisé de la formation brute de capital fixe par branche d’activité et par produit, A17 × AN_F6†, annuel |
24 |
2007 |
1995 (à partir de) |
|
26 |
Bilan des actifs non financiers |
24 |
2007 |
1995 (à partir de) |
|
t = Période de référence (année ou trimestre). |
||||
Tableau 1 — Principaux agrégats — exercices trimestriel (2) et annuel
|
Code |
Liste des variables |
Ventilation (3) |
Prix courants |
Prix de l’année précédente et volumes chaînés |
|||
|
Valeur ajoutée et produit intérieur brut |
|||||||
|
B.1g |
1. |
Valeur ajoutée brute aux prix de base |
A6† |
x |
x |
||
|
D.21 |
2. |
|
|
x |
x |
||
|
D.31 |
|
|
|
x |
x |
||
|
B.1*g |
3. |
Produit intérieur brut aux prix du marché |
|
x |
x |
||
|
Emplois du produit intérieur brut |
|||||||
|
P.3 |
4. |
Dépense totale de consommation finale |
|
x |
x |
||
|
P.3 |
5. |
|
Durabilité (5) |
x |
x |
||
|
P.3 |
|
|
|
x |
x |
||
|
P.3 |
6. |
Dépense de consommation finale des ISBL au service des ménages |
|
x |
x |
||
|
P.3 |
7. |
Dépense de consommation finale des administrations publiques |
|
x |
x |
||
|
P.31 |
|
|
|
x |
x |
||
|
P.32 |
|
|
|
x |
x |
||
|
P.4 |
8. |
Consommation finale effective des ménages |
|
x |
x |
||
|
P41 |
|
|
|
x |
x |
||
|
P.5 |
9. |
Formation brute de capital |
|
x |
x |
||
|
P.51 |
|
|
AN_F6 (6) |
x |
x |
||
|
P.52 |
|
|
|
x |
x (7) |
||
|
P.53 |
|
|
|
x |
x (7) |
||
|
P.6 |
10. |
Exportations de biens (fab) et services |
|
x |
x |
||
|
P.61 |
|
|
|
x |
x |
||
|
P.62 |
|
|
|
x |
x |
||
|
|
|
États membres de l’Union européenne et institutions de l’Union européenne (8) |
|
x |
x |
||
|
|
|
États membres de l’Union européenne (8) |
|
x |
x |
||
|
|
|
Membres de l’UEM (8) |
|
x |
x |
||
|
|
|
|
x |
x |
|||
|
|
|
Pays tiers et organisations internationales (8) |
|
x |
x |
||
|
P.7 |
11. |
Importations de biens (fab) et services |
|
x |
x |
||
|
P.71 |
|
|
|
x |
x |
||
|
P.72 |
|
|
|
x |
x |
||
|
|
|
États membres de l’Union européenne et Institutions de l’Union européenne (8) |
|
x |
x |
||
|
|
|
États membres de l’Union européenne (8) |
|
x |
x |
||
|
|
|
Membres de l’UEM (8) |
|
x |
x |
||
|
|
|
|
x |
x |
|||
|
|
|
Pays tiers et organisations internationales (8) |
|
x |
x |
||
|
B.11 |
12. |
Solde des échanges extérieurs de biens et services |
|
x |
x |
||
|
Revenu, épargne et capacité (+)/besoin (–) de financement |
|||||||
|
B.2g + B.3g |
13. |
Excédent d’exploitation brut et revenu mixte |
|
x |
|
||
|
D.2 |
14. |
Impôts sur la production et les importations |
|
x |
|
||
|
D.3 |
15. |
Subventions sur la production et les importations |
|
x |
|
||
|
D.1_D.4 |
16. |
|
|
x |
(x) |
||
|
D.1_D.4 |
|
|
|
x |
(x) |
||
|
B.5*g |
17. |
Revenu national brut aux prix du marché |
|
x |
(x) |
||
|
K.1 |
18. |
Consommation de capital fixe |
|
x |
x |
||
|
B.5*n |
19. |
Revenu national net aux prix du marché |
|
x |
(x) |
||
|
D.5, D.6, D.7 |
20. |
|
|
x |
(x) |
||
|
D.5, D.6, D.7 |
|
|
|
x |
(x) |
||
|
B.6n |
21. |
|
|
x |
(x) |
||
|
B.6g |
|
|
|
x |
(x) |
||
|
D.8 |
22. |
Ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension |
|
x |
(x) |
||
|
B.8n |
23. |
Épargne nationale nette |
|
x |
|
||
|
D.9 |
24. |
|
|
x |
|
||
|
D.9 |
|
|
|
x |
|
||
|
K.2 |
25. |
Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers nsur les produits |
|
x |
|
||
|
B.9 |
26. |
Capacité (+)/besoin (–) de financement |
|
x |
|
||
|
Population, emploi, rémunérations des salariés |
|||||||
|
|
27. |
Données sur la population et l’emploi |
|
|
|
||
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
A6† (10) |
|
|
||
|
|
|
|
A6† (10) |
|
|
||
|
|
|
|
A6† (10) |
|
|
||
|
D.1 |
28. |
Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents |
A6† (10) |
x |
|
||
|
D.11 |
|
|
A6† (10) |
x |
|
||
|
(x) En termes réels. A6† NACE A6, y compris “dont secteur manufacturier”. Rétropolations pour le secteur manufacturier à partir de 1990. |
|||||||
Tableau 2 — Principaux agrégats des administrations publiques
|
Code |
Opération |
|||
|
P.1 |
Production |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.11 + P.12 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.13 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.131 |
Paiements pour autre production non marchande |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.132 |
Autre production non marchande, autres |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.11 + P.12 + P.131 |
Production marchande, production pour usage final propre et paiements pour autre production non marchande |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.2 |
Consommation intermédiaire |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
B.1g |
Valeur ajoutée brute |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
K.1 |
Consommation de capital fixe |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
B.1n |
Valeur ajoutée nette |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.1 |
Rémunération des salariés à payer |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.29 |
Autres impôts sur la production à payer |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.39 |
Autres subventions sur la production à recevoir |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
B.2n |
Excédents nets d’exploitation |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations à recevoir |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.4 |
Revenus de la propriété à recevoir (12) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.3 |
Subventions à payer |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.4 |
Revenu de la propriété à payer (12) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.4_S.1311 |
dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) |
S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.4_S.1312 |
dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) |
S.1311, S.1313, S.1314 |
||
|
D.4_S.1313 |
dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) |
S.1311, S.1312, S.1314 |
||
|
D.4_S.13.14 |
dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
S.1311, S.1312, S.1313 |
||
|
D. 41 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.42 + D.43 + D.44 + D.45 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
B.5n |
Solde des revenus primaires, net |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à recevoir |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.61 |
Cotisations sociales à recevoir |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.611 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.612 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.7 |
Autres transferts courants à recevoir (12) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à payer |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.62 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature à payer |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.6311 + D.63121 + D.63131 |
Transferts sociaux en nature liés aux dépenses sur les produits fournis aux ménages via les producteurs du marché à payer |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.62 + D.6311 + D.63121 + D.63131 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature liés aux dépenses sur les produits fournis aux ménages via les producteurs du marché à payer |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.7 |
Autres transferts courants à payer (12) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.7_S.1311 |
dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) |
S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.7_S.1312 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) |
S.1311, S.1313, S.1314 |
||
|
D.7_S.1313 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) |
S.1311, S.1312, S.1314 |
||
|
D.7_S.13.14 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
S.1311, S.1312, S.1313 |
||
|
B.6n |
Revenu net disponible |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.3 |
Dépense de consommation finale |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.31 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.32 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.8 |
Ajustement pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
B.8g |
Épargne brute |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
B.8n |
Épargne nette |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.9 |
Transferts en capital à recevoir (12) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.91 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.92 + D.99 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.9 |
Transferts en capital à payer (12) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.9_S.1311 |
dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) |
S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.9_S.1312 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) |
S.1311, S.1313, S.1314 |
||
|
D.9_S.1313 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) |
S.1311, S.1312, S.1314 |
||
|
D.9_S.1314 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
S.1311, S.1312, S.1313 |
||
|
P.5 |
Formation de capital brut |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.51 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.52 + P.53 |
|
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
K2 |
Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
P.5 + K.2 |
Formation de capital brut et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
B.9 |
Capacité (+)/besoin (–) de financement net(te) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
TE |
Dépenses totales |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
TR |
Revenu total |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
D.995 |
Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiées mais non susceptibles d’être perçus (13) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
EDP_D41 |
Intérêt y compris flux sur swaps et FRAs |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
||
|
EDP_B9 |
Capacité (+)/besoin de financement sous la procédure de déficit excessif (EDP) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
Tableau 3 — Tableaux par branche d’activité
|
Code |
Liste des variables |
Prix courants |
Prix de l’année précédente et volumes chaînés |
|||||||||||||||||||||||
|
Production |
||||||||||||||||||||||||||
|
P.1 |
1. |
Production aux prix de base par branche d’activité |
A31/A60 |
x |
|
|||||||||||||||||||||
|
P.2 |
2. |
Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité |
A31/A60 |
x |
|
|||||||||||||||||||||
|
B.1g |
3. |
Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité |
A31/A60 |
x |
x |
|||||||||||||||||||||
|
K.1 |
4. |
Consommation de capital fixe par branche d’activité |
A31/A60 |
x |
x |
|||||||||||||||||||||
|
B.2n + B.3n |
5. |
Excédent net d’exploitation et revenu mixte net |
A31/A60 |
x |
|
|||||||||||||||||||||
|
D.29 – D.39 |
6. |
Autres impôts moins autres subventions sur la production |
A31/A60 |
x |
|
|||||||||||||||||||||
|
Formation de capital |
||||||||||||||||||||||||||
|
P.5 |
5. |
Formation brute de capital par branche d’activité (16) |
A6 |
x |
x |
|||||||||||||||||||||
|
P.51 |
|
|
A31/A60 |
x |
x |
|||||||||||||||||||||
|
|
|
Ventilation par actif fixe AN_F6† |
|
x |
x |
|||||||||||||||||||||
|
|
|
dont logements et autres bâtiments et ouvrages de génie civil |
A31/A60 |
x |
x |
|||||||||||||||||||||
|
P.52 + P.53 |
|
|
A6 |
x |
x (17) |
|||||||||||||||||||||
|
P.52 |
|
dont variation des stocks (18) |
|
x |
x (17) |
|||||||||||||||||||||
|
P.53 |
|
dont acquisitions moins cessions d’objets de valeur (18) |
|
x |
x (17) |
|||||||||||||||||||||
|
Emploi et rémunération des salariés |
||||||||||||||||||||||||||
|
|
6. |
Emploi par branche d’activité [milliers de personnes, milliers d’heures travaillées (19) et milliers d’emplois (18)] |
A31/A60 |
|
|
|||||||||||||||||||||
|
|
|
|
A31/A60 |
|
|
|||||||||||||||||||||
|
|
|
|
A31/A60 |
|
|
|||||||||||||||||||||
|
|
|
dont secteur des administrations publiques (S.13) (20) |
|
|
|
|||||||||||||||||||||
|
|
|
dont autres secteurs (S.11 + S.12 + S.14 + S.15) (20) |
|
|
|
|||||||||||||||||||||
|
D.1 |
7. |
Rémunération des salariés par branche d’activité |
A31/A60 |
x |
|
|||||||||||||||||||||
|
D.11 |
|
|
A31/A60 |
x |
|
|||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||
Tableau 5 — Dépense de consommation finale des ménages
|
Code |
Liste des variables |
Ventilation |
Prix courants |
Prix de l’année précédente et volumes chaînés |
|
|
P.3 |
1. |
Dépense de consommation finale des ménages par fonction |
Groupes COICOP |
x |
x |
|
P.3 |
2. |
Dépense de consommation finale des ménages résidant et non résidant sur le territoire économique |
|
x |
x |
|
P.33 |
3. |
Dépense de consommation finale des ménages résidant dans le reste du monde. |
|
x |
x |
|
P.34 |
4. |
Dépense de consommation finale des ménages non résidant sur le territoire économique. |
|
x |
x |
|
P.3 |
5. |
Dépense de consommation finale des ménages résidant sur le territoire économique et à l’étranger. |
|
x |
x |
Tableau 6 — Comptes financiers par secteur
[Opérations, autres variations de volume et comptes de réévaluation — consolidés et non-consolidés — et informations de contrepartie (21)]
|
|
Économie totale |
Institutions non financières |
Institutions financières, tous sous-secteurs compris (23) |
Administrations publiques, tous sous-secteurs compris (24) |
Ménages et ISBL au service des ménages (25) |
Reste du monde, tous sous-secteurs compris (26) |
|
|
Opérations/Variations de volume (22)/réévaluation d’instruments financiers (22) |
SEC |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.2 |
|
Actifs financiers |
F. A |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) |
F.1 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Or monétaire |
F.11 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
DTS |
F.12 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Numéraire et dépôts |
F.2 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Numéraire |
F.21 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Dépôts transférables |
F.22 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres dépôts |
F.29 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres autres qu’actions |
F.3 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
F.33 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
F.331 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
F.332 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Produits financiers dérivés |
F.34 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits |
F.4 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits à court terme |
F.41 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits à long terme |
F.42 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions et autres participations |
F.5 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectif |
F.51 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions cotées |
F.511 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions non cotées |
F.512 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres participations |
F.513 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Parts d’organismes de placement collectifs |
F.52 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Provisions techniques d’assurances |
F.6 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension |
F.61 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie |
F.611 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages sur les fonds de pension |
F.612 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres |
F.62 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres comptes à recevoir |
F.7 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits commerciaux et avances |
F.71 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres |
F.79 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Passif |
F. L |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Numéraire et dépôts |
F.2 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Numéraire |
F.21 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Dépôts transférables |
F.22 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres dépôts |
F.29 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres autres qu’actions |
F.3 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
F.33 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
F.331 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
F.332 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Produits financiers dérivés |
F.34 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits |
F.4 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits à court terme |
F.41 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits à long terme |
F.42 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions et autres participations |
F.5 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs |
F.51 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions cotées |
F.511 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions non cotées |
F.512 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres participations |
F.513 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Parts d’organismes de placement collectifs |
F.52 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Provisions techniques d’assurances |
F.6 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension. |
F.61 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie |
F.611 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages et sur les fonds de pension |
F.612 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres |
F.62 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres comptes à payer |
F.7 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits commerciaux et avances |
F.71 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres |
F.79 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Acquisition nette d’actifs financiers (27) |
F. A |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Passifs nets en cours (27) |
F. L |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Opérations financières nettes (27) |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Écarts statistiques (27) |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Capacité (+)/besoin (–) de financement (27) |
B.9 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
Tableau 7 — Compte de patrimoine financier
[Stock d’instruments financiers — consolidés et non consolidés — et informations de contrepartie (28)]
|
|
|
Économie totale |
Institutions non financières |
Institutions financières, tous sous-secteurs compris (29) |
Administrations publiques, tous sous-secteurs compris (30) |
Ménages et ISBL au service des ménages (31) |
Reste du monde, tous sous-secteurs compris (32) |
|
Stock d’instruments financiers |
ESA |
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14 + S.15 |
S.2 |
|
Actifs financiers |
AF. A |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) |
AF.1 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Or monétaire |
AF.11 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
DTS |
AF.12 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Numéraire et dépôts |
AF.2 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Numéraire |
AF.21 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Dépôts transférables |
AF.22 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres dépôts |
AF.29 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres autres qu’actions |
AF.3 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
AF.33 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
AF.331 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
AF.332 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Produits financiers dérivés |
AF.34 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits |
AF.4 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits à court terme |
AF.41 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits à long terme |
AF.42 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions et autres participations |
AF.5 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs |
AF.51 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions cotées |
AF.511 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions non cotées |
AF.512 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres participations |
AF.513 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Parts d’organismes de placement collectifs |
AF.52 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Provisions techniques d’assurance |
AF.6 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension |
AF.61 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie |
AF.611 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages sur les fonds de pension |
AF.612 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres |
AF.62 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres comptes à recevoir |
AF.7 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits commerciaux et avances |
AF.71 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres |
AF.79 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Passif |
AF. L |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Numéraire et dépôts |
AF.2 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Numéraire |
AF.21 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Dépôts transférables |
AF.22 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres dépôts |
AF.29 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres autres qu’actions |
AF.3 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
AF.33 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
AF.331 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés |
AF.332 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Produits financiers dérivés |
AF.34 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits |
AF.4 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits à court terme |
AF.41 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits à long terme |
AF.42 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions et autres participations |
AF.5 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs |
AF.51 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions cotées |
AF.511 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actions non cotées |
AF.512 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres participations |
AF.513 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Parts d’organismes de placement collectifs |
AF.52 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Provisions techniques d’assurances |
AF.6 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension |
AF.61 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie |
AF.611 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Droit net des ménages et sur les fonds de pension |
AF.612 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Provisions pour primes d’assurance non acquises et provisions pour sinistres |
AF.62 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres comptes à payer |
AF.7 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Crédits commerciaux et avances |
AF.71 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Autres |
AF.79 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actifs financiers (33) |
AF. A |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Passif (33) |
AF. L |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
Actifs financiers nets (33) |
BF.90 |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
Tableau 8 — Comptes non financiers par secteur
|
Code |
Opérations et postes du bilan |
Secteurs |
||||||||||||||||||||
|
S.1 |
S.11 |
S.12 |
S.13 |
S.14/S.15 |
S.14 (34) |
S..15 (34) |
S.1N |
S.2 |
S.21 |
S.211 |
S.2111 |
S.2112 |
S.212 |
S.22 |
||||||||
|
Économie totale |
Sociétés non financières |
Sociétés financières |
Administrations publiques |
Ménages + ISBL au service des ménages |
Ménages |
ISBL au service des ménages |
Non sectorisé |
Reste du monde |
Union européenne |
États membres de l’Union européenne |
Membres de l’UEM |
États membres non membres de l’UEM |
Institutions de l’Union européenne |
Pays tiers et organisations internationales |
||||||||
|
I Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services |
||||||||||||||||||||||
|
Ressources |
||||||||||||||||||||||
|
P.1 |
Production |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
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|
P.11 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
P.12 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
P.13 |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
|
||||||||||||||
|
P.7 |
Importations de biens et de services |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|||||||||||||
|
P.71 |
|
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|||||||||||||
|
P.72 |
|
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|||||||||||||
|
P.72F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||||||
|
D.21 – D.31 |
Impôts sur les produits moins subventions sur les produits |
x |
|
x |
|
|||||||||||||||||
|
R1 |
Total des ressources |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
Emplois |
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|
P.2 |
Consommation intermédiaire |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
P.6 |
Exportations de biens et de services |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|||||||||||||
|
P.61 |
|
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
P.62 |
|
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|||||||||||||
|
P.62F |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|||||||||||||
|
B.1g |
Produit intérieur brut/Valeur ajoutée brute |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
||||||||||||
|
B.11 |
Solde des échanges extérieurs de biens et de services |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
U1 |
Total des emplois |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
K.1 |
Consommation de capital fixe |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
B.1n |
Produit intérieur net/valeur ajoutée nette |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
||||||||||||
|
II.1.1 Compte d’exploitation |
||||||||||||||||||||||
|
Ressources |
||||||||||||||||||||||
|
B.1g |
Produit intérieur brut/valeur ajoutée brute |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
||||||||||||
|
D.3 |
Subventions reçues: |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
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|
D.31 |
|
x |
|
x |
|
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|
D.39 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
R211 |
Total des ressources |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
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|
Emplois |
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|
D.1 |
Rémunération des salariés |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations, à payer |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
||||||||||||
|
D.21 |
|
x |
|
x |
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|
D.29 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
B.2g_B.3g |
Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
||||||||||||
|
B.3g |
|
x |
|
x |
x |
|
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|
U211 |
Total des emplois |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
||||||||||||
|
II.1.2 Compte d’affectation des revenus primaires |
||||||||||||||||||||||
|
Ressources |
||||||||||||||||||||||
|
B.2g_B.3g |
Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
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|
B.3g |
|
x |
|
x |
x |
|
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|
D.1 |
Rémunération des salariés |
x |
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
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|
D.11 |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
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|
D.12 |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
|||||||||
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations, à recevoir |
x |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
|
||||||||||||
|
D.21 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
|
||||||||||||
|
D.211 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
|
||||||||||||
|
D.212 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
|
||||||||||||
|
D.214 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
|
||||||||||||
|
D.29 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
|
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|
D.4 |
Revenus de la propriété |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
D.41 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
D.42 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
D.43 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
D.44 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
D.45 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
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|
R212 |
Total des ressources |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
TINT |
Total des intérêts (y compris SIFIM) |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
Emplois |
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|
D.3 |
Subventions à payer |
x |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
|
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|
D.31 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
|
||||||||||||
|
D.39 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
|
||||||||||||
|
D.4 |
Revenu de la propriété |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
D.41 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
D.42 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
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|
D.43 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
D.44 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
D.45 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
B.5g |
Revenu national brut/Solde brut des revenus primaires |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
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|
U212 |
Total des emplois |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
TINT |
Total des intérêts (y compris SIFIM) |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
II.2 Compte de distribution secondaire du revenu |
||||||||||||||||||||||
|
Ressources |
||||||||||||||||||||||
|
B.5g |
Revenu national brut/Solde brut des revenus primaires |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
x |
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
||||||||||
|
D.51 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
||||||||||
|
D.59 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
||||||||||
|
D.6 |
Cotisations et prestations sociales |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
||||||
|
D.61 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
D.611 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
D.612 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
D.62 |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
|||||||||
|
D.63 |
|
x |
|
x |
x |
|
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|
D.7 |
Autres transferts courants |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
D.71 |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
|||||||||
|
D.72 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
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|
D.74 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
D.75 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
D.751 |
|
|
x |
|
x |
|
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|
R22 |
Total des ressources |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
Emplois |
||||||||||||||||||||||
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
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D.51 |
|
x |
x |
x |
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
|||||||
|
D.59 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
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|
D.6 |
Cotisations et prestations sociales |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
D.61 |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
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|
D.611 |
|
x |
|
x |
x |
|
||||||||||||||||
|
D.612 |
|
x |
|
x |
x |
|
||||||||||||||||
|
D.62 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
D.63 |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
|
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|
D.7 |
Autres transferts courants |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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D.71 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
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|
D.72 |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
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|
D.74 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
D.75 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
D.751 |
|
x |
|
x |
|
|||||||||||||||||
|
B.7g |
Revenu disponible ajusté |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
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|
U22 |
Total des emplois |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
D.63 |
|
x |
|
x |
x |
|
x |
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||||||||||||||
|
B.6g |
Revenu disponible brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
II.4.1 Compte d’utilisation du revenu disponible |
||||||||||||||||||||||
|
Ressources |
||||||||||||||||||||||
|
B.6g |
Revenu disponible brut |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
D.8 |
Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension |
x |
|
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
|||||||||
|
R241 |
Total des ressources |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
Emplois |
||||||||||||||||||||||
|
P.3 |
Dépense de consommation finale |
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
||||||||||||||
|
P.31 |
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
|
||||||||||||||
|
P.32 |
|
x |
|
x |
|
|||||||||||||||||
|
D.8 |
Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
B.8g |
Épargne brute |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
B.12 |
Solde des opérations courantes avec l’extérieur |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|||||||||||||
|
U241 |
Total des emplois |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
III.1.1 Comptes des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital |
||||||||||||||||||||||
|
Variations de la valeur nette |
||||||||||||||||||||||
|
B.8g |
Épargne nette |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
B.12 |
Solde des opérations courantes avec l’extérieur |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|||||||||||||
|
D.9 |
Transferts en capital |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
D.91 |
|
x |
|
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
||||||||||
|
D.92 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
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|
D.92 de S212 à S13 |
|
x |
|
x |
|
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|
D.99 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
R311 |
Variations totales de la valeur nette |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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Variations des actifs |
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|
D.9 |
Transferts en capital |
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x |
x |
x |
x |
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D.91 |
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D.92 |
|
x |
|
x |
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x |
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x |
x |
x |
||||||||||
|
D.92 de S212 à S13 |
|
|
x |
x |
|
x |
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D.99 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
K.1 |
Consommation de capital fixe |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
B.10.1 |
Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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x |
x |
x |
x |
x |
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U311 |
Variations totales des actifs |
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x |
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x |
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x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
III.1.2 Compte des acquisitions d’actifs non financiers |
||||||||||||||||||||||
|
Variations de la valeur nette |
||||||||||||||||||||||
|
B.10.1 |
Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
K.1 |
Consommation de capital fixe |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
R312 |
Variations totales de la valeur nette |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
Variations des actifs |
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|
P.5 |
Formation brute de capital |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
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|
P.51 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
P.52 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
P.53 |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
|||||||||||||
|
K.2 |
Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
B.9 |
Capacité (+)/besoin de financement (–) |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
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|
U312 |
Variations totales des actifs |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
DB.9 |
Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
|
x |
x |
x |
x |
x |
x |
x |
||||||
|
||||||||||||||||||||||
Tableau 9 — Impôts et cotisations sociales par type et par sous-secteur bénéficiaire (37)
|
Code |
Opération |
|
D.2 |
Impôts sur la production et les importations |
|
D.21 |
Impôts sur les produits |
|
D.211 |
Taxes de type TVA |
|
D.212 |
Impôts et droits sur les importations à l’exclusion de la TVA |
|
D.2121 |
Droits sur les importations |
|
D.2122 |
Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations |
|
D.2122a |
Droits sur les produits agricoles importés |
|
D.2122b |
Montants monétaires compensatoires sur les importations |
|
D.2122c |
Droits d’accise |
|
D.2122d |
Taxe générale sur les ventes |
|
D.2122e |
Impôts sur services spécifiques |
|
D.2122f |
Bénéfices des monopoles à l’importation |
|
D.214 |
Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations |
|
D.214a |
Droits d’accise et taxes à la consommation |
|
D.214b |
Droits de timbre |
|
D.214c |
Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital |
|
D.214d |
Impôts sur l’immatriculation des véhicules |
|
D.214e |
Droits sur les divertissements publics |
|
D.214f |
Impôts sur les gains de loterie ou de jeu |
|
D.214g |
Impôts sur les primes d’assurances |
|
D.214h |
Autres impôts sur des services spécifiques |
|
D.214i |
Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires |
|
D.214j |
Bénéfices des monopoles fiscaux |
|
D.214k |
Droits d’exportation et montants monétaires compensatoires sur les exportations |
|
D.214l |
Autres impôts sur les produits n.c.a. |
|
D.29 |
Autres impôts sur la production |
|
D.29a |
Impôts fonciers, impôts immobiliers ou impôts sur d’autres structures |
|
D.29b |
Impôts sur l’usage d’actifs |
|
D.29c |
Total des impôts sur la masse salariale |
|
D.29d |
Impôts sur les opérations internationales |
|
D.29e |
Patentes et licences |
|
D.29f |
Impôts sur la pollution |
|
D.29g |
Sous-compensation de la TVA (système à taux forfaitaire) |
|
D.29h |
Autres impôts nets sur la production n.c.a. |
|
D.5 |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
|
D.51 |
Impôts sur le revenu |
|
D.51a + D.51c1 |
Impôts sur le revenu individuel ou le revenu des ménages, y compris gains d’exploitation |
|
D.51a |
Impôts sur le revenu individuel ou le revenu des ménages, à l’exclusion des gains d’exploitation (38) |
|
D.51c1 |
Impôts sur les gains d’exploitation individuelle ou du ménage (38) |
|
D.51b + D.51c2 |
Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris gains d’exploitation |
|
D.51b |
Impôts sur les revenus ou les bénéfices des sociétés à l’exclusion des gains d’exploitation (38) |
|
D.51c2 |
Impôts sur les gains d’exploitation des sociétés (38) |
|
D.51c3 |
Autres impôts sur les gains d’exploitation (38) |
|
D.51C |
Impôts sur les gains d’exploitation |
|
D.51D |
Impôts sur les gains de loterie ou de jeu |
|
D.51E |
Autres impôts sur le revenu n.c.a. |
|
D.59 |
Autres impôts courants |
|
D.59a |
Impôts courants sur le capital |
|
D.59b |
Taxe per capita (poll taxes) |
|
D.59c |
Taxe de dépense |
|
D.59d |
Paiements des ménages pour licences |
|
D.59e |
Impôts sur les opérations internationales |
|
D.59f |
Autres impôts courants n.c.a. |
|
D.91 |
Impôts en capital |
|
D.91a |
Impôts sur les transferts en capital |
|
D.91b |
Levées de capital |
|
D.91c |
Autres impôts en capital n.c.a. |
|
D.2 + D.5 + D.91 |
Total des recettes fiscales |
|
D.611 |
Cotisations sociales effectives |
|
D.6111 |
Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs |
|
D.61111 |
Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs |
|
D.61112 |
Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs |
|
D.6112 |
Cotisations sociales à la charge des salariés |
|
D.61121 |
Cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés |
|
D.61122 |
Cotisations sociales volontaires à la charge des salariés |
|
D.6113 |
Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi |
|
D.61131 |
Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi |
|
D.61132 |
Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi |
|
D.612 |
Cotisations sociales imputées |
|
D.995 |
Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçues (39) |
|
D.99521 |
Impôts sur les produits notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39) |
|
D.99529 |
Autres impôts sur la production notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39) |
|
D.99551 |
Impôts sur les revenus notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39) |
|
D.99559 |
Autres impôts courants notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39) |
|
D.9956111 |
Cotisations sociales effectives des employeurs notifiées mais non susceptibles d’être perçues (39) |
|
D.9956112 |
Cotisations sociales des employeurs notifiées mais non susceptibles d’être perçues (39) |
|
D.9956113 |
Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi notifiées mais non susceptibles d’être perçues (39) |
|
D.99591 |
Impôts en capital notifiés mais non susceptibles d’être perçus (39) |
|
D.2 + D.5 + D.91 + D.611 – D.995 |
Produit total des impôts et cotisations sociales après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d’être perçus |
|
D.2 + D.5 + D.91 + D.611 + D.612 – D.995 |
Produit total des impôts et cotisations sociales (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d’être perçus |
|
Est aussi fourni le détail de la nomenclature nationale des taxes et des cotisations sociales, avec les montants et les codes SEC 95 correspondants. |
|
Tableau 10 — Tableau par branche d’activité et par région (NUTS II), prix courants
|
Code |
Liste des variables |
Ventilation |
|||
|
D.1 |
1. |
Rémunération des salariés |
A6 |
||
|
P.51 |
2. |
Formation brute de capital fixe |
A6 |
||
|
|
3. |
Emploi en milliers d’heures travaillées |
|
||
|
ETO |
|
|
A6 |
||
|
EEM |
|
|
A6 |
||
Tableau 11 — Dépenses des administrations publiques par fonction
|
Code |
Liste des variables |
Fonction |
Ventilation par sous-secteur (40) |
|
P.5 + K.2 |
Formation brute de capital + acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
P.5 |
Formation brute de capital |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
P.51 |
dont formation brute de capital fixe (41) |
COFOG divisions COFOG groups |
S.13 |
|
K.2 |
Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
D.1 |
Rémunération des salariés |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
D.3 |
Subventions |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
D.4 |
Revenus de la propriété (42) |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
D.4_S.1311 |
dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1312, S.1313, S.1314 |
|
D.4_S.1312 |
dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1311, S.1313, S.1314 |
|
D.4_S.1313 |
dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1311, S.1312, S.1314 |
|
D.4_S.13.14 |
dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1311, S.1312, S.1313 |
|
D.62 + D.6311 + D.63121 + D.63131 |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature liés à des dépenses sur les produits fournis aux ménages et via les producteurs de marchés à payer |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
P.2 + D.29 + D.5 + D.8 |
Consommation intermédiaire + autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
P.2 |
Consommation intermédiaire |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
D.29 + D.5 + D.8 |
Autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
D.7 |
Autres transferts courants (42) |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
D.7_S.1311 |
dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1312, S.1313, S.1314 |
|
D.7_S.1312 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1311, S.1313, S.1314 |
|
D.7_S.1313 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1311, S.1312, S.1314 |
|
D.7_S.13.14 |
dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1311, S.1312, S.1313 |
|
D.9 |
Transferts en capital (42) |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
D.92 |
dont aides à l’investissement (41) |
COFOG divisions COFOG groups |
S.13 |
|
D.9_S.1311 |
dont aides à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1312, S.1313, S.1314 |
|
D.9_S.1312 |
dont aides à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1311, S.1313, S.1314 |
|
D.9_S.1313 |
dont aides à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1311, S.1312, S.1314 |
|
D.9_S.1314 |
dont aides à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (41) (42) |
COFOG divisions |
S.1311, S.1312, S.1313 |
|
TE |
Dépense totale |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
|
P.3 |
Dépense de consommation finale |
COFOG divisions COFOG groups (41) |
S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |
Tableau 12 — Tableau par branche d’activité et par région (NUTS III)
|
Code |
Liste des variables |
Ventilation |
|||
|
B1.g |
1. |
Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) |
A6 |
||
|
|
2. |
Emploi (en milliers de personnes) |
|
||
|
ETO |
|
|
A6 |
||
|
EEM |
|
|
A6 |
||
Tableau 13 — Compte des ménages par région (NUTS II)
|
Compte d’affectation des revenus primaires des ménages (S.14) |
|||||
|
Code |
Emplois |
Code |
Ressources |
||
|
D.4 |
1. |
Revenus de la propriété |
B.2/B.3 |
3. |
Excédents d’exploitation/revenus mixtes |
|
B.5n |
2. |
Solde net des revenus primaires |
D.1 |
4. |
Rémunération des salariés |
|
|
|
|
D.4 |
5. |
Revenus de la propriété |
|
Compte de distribution secondaire du revenu des ménages (S.14) |
|||||
|
Code |
Emplois |
Code |
Ressources |
||
|
D.5 |
6. |
Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
B.5 |
10. |
Solde net des revenus primaires |
|
D.61 |
7. |
Cotisations sociales |
D.62 |
11. |
Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
|
D.7 |
8. |
Autres transferts courants |
D.7 |
12. |
Autres transferts courants |
|
B.6n |
9. |
Revenu net disponible |
|
|
|
Tableau 15 — Tableau des ressources aux prix de base, et passage aux prix d’acquisition (prix courants et prix de l’année précédente)
n = 60, m = 60
|
|
Branches d’activité (NACE A60) 1 2 3 4 … n |
Σ (1) |
Importations caf |
Total des ressources aux prix de base |
Marges commerciales et de transport |
Impôts moins subventions sur les produits |
Total des ressources aux prix d’acquisition |
|||||||||||
|
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
|||||||||||
|
1 2 3 4 — — — Produits (CPA) — — — m |
(1) |
Production aux prix de base par produit et par branche d’activité |
|
|
|
|
|
|
||||||||||
|
Σ (1) |
|
Production totale par branche d’activité |
|
|
|
|
|
|
||||||||||
|
Postes d’ajustement: |
(2) |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||||
|
— |
— |
— |
|||||||||||||||
|
— |
— |
— |
|||||||||||||||
|
(1) + (2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||||||
|
Total dont: |
(3) |
|
|
|
|
|
|
|
||||||||||
|
— |
— |
— |
— |
||||||||||||||
|
|
|
|
|
||||||||||||||
|
— |
— |
— |
— |
||||||||||||||
Tableau 16 — Tableau des emplois aux prix d’acquisition (prix courants et prix de l’année précédente)
n = 60, m = 60
|
|
Branches d’activité (NACE A60) 1 2 3 … n |
Σ (1) |
Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) |
Σ (3) |
Σ (1) + Σ (3) |
|||||||||||||||||||||||||
|
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
|||||||||||||||||||||||||
|
1 2 3 — — — Produits (CPA) — n |
(1) |
Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit et par branche d’activité |
|
Emplois finals aux prix d’acquisition: Dépenses de consommation finale:
Formation brute de capital:
Exportations fab (46):
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Σ (1) |
(2) |
Total de la consommation intermédiaire par branche d’activité |
|
Total des emplois finals par type |
|
Total des emplois |
||||||||||||||||||||||||
|
Postes d’ajustement: |
(3) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
— |
|
uniquement exportations |
uniquement exportations |
||||||||||||||||||||||||||
|
— |
|
uniquement dépenses de consommation finale des ménages |
uniquement dépenses de consommation finale des ménages |
||||||||||||||||||||||||||
|
— |
|
uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations |
uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations |
||||||||||||||||||||||||||
|
Σ (2) + Σ (3) |
(4) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
(5) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Valeur ajoutée aux prix de base |
(6) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Production totale aux prix de base |
(7) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Données supplémentaires:
|
(8) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
Tableau 17 — Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base [produit fois produit (48)]
(prix courants)
n = 60
|
|
Produits 1 2 3 … n |
Σ (1) |
Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) |
(3) |
Σ (1) + Σ (3) |
|||||||||||||||||||||||||
|
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
|||||||||||||||||||||||||
|
1 2 3 — — — Produits — n |
(1) |
Consommation intermédiaire aux prix de base (produit fois produit) |
|
Emplois finals aux prix de base: Dépenses de consommation finale:
Formation brute de capital:
Exportations fab (50):
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Σ (1) |
(2) |
Total de la consommation intermédiaire de produit intérieur par produit |
|
Emplois finals par type aux prix de base |
|
Total des emplois aux prix de base |
||||||||||||||||||||||||
|
Impôts moins subventions sur les produits |
(3) |
Impôts nets sur les produits par produit |
|
Impôts sur les produits par type d’emploi final |
|
Total des impôts net sur la production |
||||||||||||||||||||||||
|
Σ (1) + (3) |
(4) |
Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit |
|
Total des emplois finals par type aux prix d’acquisition |
|
Total des emplois aux prix d’acquisition |
||||||||||||||||||||||||
|
Rémunération des salariés Salaires et traitements
|
(5) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Valeur ajoutée aux prix de base |
(6) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Production totale aux prix de base |
(7) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Importations intracommunautaires (49) (50)
|
(8) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Σ (8) |
(9) |
Importations caf par produit |
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Approvisionnement total aux prix de base |
(10) |
Approvisionnement aux prix de base par produit |
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
Tableau 18 — Tableau entrées-sorties symétrique de la production intérieure aux prix de base [produit x produit (51)]
(prix courants)
n = 60
|
|
Produits 1 2 3 … n |
Σ (1) |
Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) |
Σ (3) |
Σ (1) + Σ (3) |
|||||||||||||||||||||||||
|
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
|||||||||||||||||||||||||
|
1 2 3 — — — Produits — — n |
(1) |
Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de base (produit × produit) |
|
Emplois finals aux prix de base: Dépense de consommation finale:
Formation brute de capital:
Exportations fab (53):
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
(1) |
(2) |
Total de la consommation intermédiaire de produits intérieure aux prix de base par produit |
|
Emploi final de la production intérieure aux prix de base |
|
Total de la production intérieure aux prix de base |
||||||||||||||||||||||||
|
Emploi de produits importés |
(3) |
Total de la consommation intermédiaire de produits importés, par produit, caf |
|
Emploi final de produits importés, caf |
|
Total des importations |
||||||||||||||||||||||||
|
Impôts moins subventions sur les produits |
(4) |
Impôts nets sur les produits destinés à la consommation intermédiaire par produit |
|
Impôts nets sur les produits par type d’emploi final |
|
Total des impôts nets sur les produits |
||||||||||||||||||||||||
|
Σ (1) + (3) + (4) |
(5) |
Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit |
|
Total des emplois finals par type aux prix d’acquisition |
|
Total des emplois aux prix d’acquisition |
||||||||||||||||||||||||
|
Rémunération des salariés Salaires et traitements
|
(6) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Valeur ajoutée aux prix de base |
(7) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Production totale aux prix de base |
(8) |
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
Tableau 19 — Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base [produit x produit (54)] caf
(prix courants)
n = 60
|
|
Produits 1 2 3 … n |
Σ (1) |
Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) |
(3) |
Σ (1) + Σ (3) |
|||||||||||||||||||||||||
|
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
|||||||||||||||||||||||||
|
1 2 3 — — — Produits — — n |
(1) |
Importations: Consommation intermédiaire aux prix de base (produit par produit) |
|
Emplois finals aux prix de base caf: Dépense de consommation finale:
Formation brute de capital:
Exportations fab (56):
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Σ (1) |
(2) |
Total de la consommation intermédiaire d’importations aux prix de base par produit |
|
Emploi final de produits importés aux prix de base |
|
Total des importations |
||||||||||||||||||||||||
Tableau 20 — Tableau croisé des actifs fixes par branche d’activité et par produit
|
Code |
Liste des variables |
Ventilation des branches d’activité (57) |
Ventilation des produits |
Unité |
||||
|
AN.11g |
1. Actifs fixes bruts |
A17/A31/A60 |
AN_F6† |
|
||||
|
AN.11n |
2. Actifs fixes nets |
A17/A31/A60 |
AN_F6† |
|
Tableau 22 — Tableau croisé de la formation brute de capital fixe par branche d’activité et par produit
|
Code |
Liste des variables |
Ventilation des Branches d’activité (58) |
Ventilation des actifs |
Unité |
||||||
|
P.51 |
|
A17/A31/A60 |
AN_F6† |
|
Tableau 26 — Bilan des actifs non financiers
|
Code |
liste des variables (59) |
Ventilation des secteurs |
|
|
AN.1 |
1. |
Actifs produits |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.11 |
2. |
Actifs fixes |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.111 |
3. |
Actifs fixes corporels |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.1111 |
4. |
Logements |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.1112 |
5. |
Autres bâtiments et ouvrages de génie civil |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.11121 |
6. |
Bâtiments non résidentiels |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.11122 |
7. |
Autres ouvrages de génie civil |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.1113 |
8. |
Machines et équipement |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.1114 |
9. |
Actifs cultivés |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.112 |
10. |
Actifs fixes incorporels |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.1121 |
11. |
Prospection minière et pétrolière |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.1122 |
12. |
Logiciels |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.1123 |
13. |
Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.1129 |
14. |
Autres actifs fixes incorporels |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.12 |
15. |
Stocks |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.13 |
16. |
Objets de valeur |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.2 |
17. |
Actifs non produits |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.21 |
18. |
Actifs corporels non produits |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.211 |
19. |
Terrain |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.212 |
20. |
Gisements |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.213 + AN.214 |
21. |
Ressources biologiques non cultivées et réserves d’eau |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
|
AN.22 |
22. |
Actifs incorporels non produits |
S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |
DÉROGATIONS PAR ÉTAT MEMBRE
1. BELGIQUE
1.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel |
Années 1990-1994: première transmission en 2008 |
1990-1994 |
2008 |
|
1 |
Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel |
Années 1980-1994: première transmission en 2008 |
1980-1994 |
2008 |
|
3 |
Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1980-1994: première transmission en 2008 |
1980-1994 |
2008 |
|
3 |
Ventilation par branche d’activité A60 |
Années 1990-1994: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
|
5 |
Ensemble des variables/postes: prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1980-1994: première transmission en 2008 |
1980-1994 |
2008 |
|
5 |
Groupes et divisions COICOP |
Années 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
1.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Formation brute de capital fixe: ventilation AN_F6 |
Première transmission en 2015 |
1990-2014 |
2015 |
|
1 |
Heures travaillées travailleurs indépendants — trimestriel |
Années 2000-2006: première transmission en 2008 |
2000-2006 |
2008 |
|
Années 1990-1999: à ne pas transmettre |
1990-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — trimestriel |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
Années 1990-1994: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
P.1, P.2, K.1, B.2n + B.3n, D.29 – D.39, D.11: ventilation A31 |
Années 1980-1994: première transmission en 2008 |
1980-1994 |
2008 |
|
3 |
Formation de capital: ventilation A31 |
Années 1980-1994: première transmission en 2008 |
1980-1994 |
2008 |
|
3 |
Salariés et travailleurs indépendants: ventilation A31 — heures travaillées |
Années 1990-1994: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
|
6, 7 |
Flux et stocks de produits dérivés (F.34, A.F.34) |
Première transmission en 2015 |
1995-2014 |
2015 |
|
10 |
Formation brute de capital fixe: ventilation régionale de P.51 pour les branches d’activité L-P |
Première transmission en 2008 |
1995-2006 |
2008 |
|
10 |
Emploi total: heures travaillées |
Années 2000-2008: première transmission en 2010 |
2000-2008 |
2010 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
20 |
Actifs fixes: ventilation AN_F6† |
Première transmission en 2015 |
2000-2013 |
2015 |
2. BULGARIE
2.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Ensemble des variables/postes corrigés des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables |
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
À ne pas transmettre |
|
Années 1998-2007: première transmission en 2008 |
1998-2007 |
2008 |
||
|
2 |
Ensemble des variables/postes |
Années 1999-2001: première transmission en 2008 |
1999-2001 |
2008 |
|
Année 1998: première transmission en 2009 |
1998 |
2009 |
||
|
Années 1995-1997: première transmission en 2010 |
1995-1997 |
2010 |
||
|
3 |
Ensemble des variables/postes |
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
À ne pas transmettre |
|
5 |
Ensemble des variables/postes — prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1995-1997: première transmission en 2010 |
1995-1997 |
2010 |
|
6 |
Ensemble des variables/postes |
Années 1995-2000: à ne pas transmettre |
1995-2000 |
À ne pas transmettre |
|
Année 2005: transmission à T + 21 mois |
2005 |
|
||
|
Années 2006-2009: transmission à T + 13 mois |
2006-2009 |
|
||
|
Première transmission à T + 9 mois en 2011 |
|
2011 |
||
|
7 |
Ensemble des variables/postes |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
Année 2005: transmission à T + 21 mois |
2005 |
|
||
|
Années 2006-2009: transmission à T + 13 mois |
2006-2009 |
|
||
|
Première transmission à T + 9 mois en 2011 |
|
2011 |
||
|
8 |
Ensemble des variables/postes |
Années 2002-2005: première transmission en 2007 |
2002-2005 |
2007 |
|
Années 1999-2001: première transmission en 2008 |
1999-2001 |
2008 |
||
|
Année 1998: première transmission en 2009 |
1998 |
2009 |
||
|
Années 1995-1997: première transmission en 2010 |
1995-1997 |
2010 |
||
|
Année 2006, 2007: transmission à T + 20 mois |
|
|
||
|
Années 2008, 2009: transmission à T + 12 mois |
|
|
||
|
Première transmission à T + 9 mois en 2011 |
|
2011 |
||
|
9 |
Ensemble des variables/postes |
Année 1999: première transmission en 2008 |
1999 |
2008 |
|
Année 1998: première transmission en 2009 |
1998 |
2009 |
||
|
Années 1995-1997: première transmission en 2010 |
1995-1997 |
2010 |
||
|
10 |
Ensemble des variables |
Année 1995: première transmission en 2009 |
1995 |
2009 |
|
11 |
Ensemble des variables |
Années 2003: première transmission en 2007 |
2003 |
2007 |
|
Années 2000-2002: première transmission en 2008 |
2000-2002 |
2008 |
||
|
Années 1998-1999: transmission en 2010 |
1998-1999 |
2010 |
||
|
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
À ne pas transmettre |
||
|
12 |
Ensemble des variables |
Année 1995: première transmission en 2009 |
1995 |
2009 |
|
13 |
Ensemble des variables |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
Années 2000-2005: première transmission en 2008 |
2000-2005 |
2008 |
||
|
Années 2005-2006: première transmission à T + 36 mois |
2005-2006 |
|
||
|
Première transmission à T + 24 mois en 2009 |
|
2009 |
||
|
15, 16 |
Ensemble des variables: prix courants |
Années 2000-2004: première transmission en 2008 |
2000-2004 |
2008 |
|
Années 2005-2006: première transmission en 2009 |
2005-2006 |
2009 |
||
|
15, 16 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Année 2000: à ne pas transmettre |
2000 |
À ne pas transmettre |
|
Années 2001-2007: première transmission en 2010 |
2001-2007 |
2010 |
||
|
17, 18 |
Ensemble des variables |
Année 2005: première transmission en 2009 |
2005 |
2009 |
|
19 |
Ensemble des variables |
Année 2005: première transmission en 2009 |
2005 |
2009 |
|
20 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2002: à ne pas transmettre |
2000-2002 |
À ne pas transmettre |
|
Années 2003-2009: première transmission en 2012 |
2003-2009 |
2012 |
||
|
22 |
Ensemble des variables |
Année 2005: première transmission en 2008 |
2005 |
2008 |
|
Années 2000-2004: première transmission en 2010 |
2000-2004 |
2010 |
||
|
Années 1998-1999: première transmission en 2011 |
1998-1999 |
2011 |
||
|
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
À ne pas transmettre |
||
|
26 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2002: à ne pas transmettre |
1995-2002 |
À ne pas transmettre |
|
Années 2003-2009: première transmission en 2012 |
2003-2009 |
2012 |
2.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Formation brute de capital fixe: ventilation AN_F6 |
Années 2000-2009: première transmission en 2010 |
2000-2009 |
2010 |
|
Années 1995-1999: première transmission en 2012 |
1995-1999 |
2012 |
||
|
1 |
Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — trimestriel |
Années 2001-2007: première transmission en 2008 |
2001-2007 |
2008 |
|
Années 1995-2000: première transmission en 2010 |
1995-2000 |
2010 |
||
|
1 |
Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — annuel |
Années 2001-2007: première transmission en 2008 |
2001-2007 |
2008 |
|
Années 1995-2000: première transmission en 2010 |
1995-2000 |
2010 |
||
|
1 |
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) |
Années 1995-2008: à ne pas transmettre |
1995-2008 |
À ne pas transmettre |
|
Première transmission en 2010 |
2009 |
2010 |
||
|
1 |
Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique pour les services |
Années 2005-2006: première transmission en 2008 |
2005-2006 |
2008 |
|
1 |
Consommation de capital fixe (K.1) — prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1995-2008: première transmission en 2009 |
1995-2008 |
2009 |
|
1 |
Données sur la population et l’emploi |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
1 |
Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents (D.1) Salaires et traitements bruts (D.11) |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
1 |
Ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension (D.8) — trimestriel |
Années 1995-2010: à ne pas transmettre |
1995-2010 |
À ne pas transmettre |
|
Première transmission en 2012 |
2011 |
2012 |
||
|
1 |
Affectation des SIFIM à tous les comptes — trimestriel |
Années 1995-2001: première transmission en 2011 |
1995-2001 |
2011 |
|
1 |
Affectation des SIFIM à tous les comptes — annuel |
Années 1995-2001: première transmission en 2011 |
1995-2001 |
2011 |
|
2 |
Paiements pour autre production non marchande (P.131) |
Années 2000-2008: première transmission en 2009 |
2000-2008 |
2009 |
|
Années 1995-1999: première transmission en 2011 |
1995-1999 |
2011 |
||
|
3 |
Excédent net d’exploitation et revenu mixte net: ventilation par branche d’activité |
Années 1998-1999: première transmission en 2009 |
1998-1999 |
2009 |
|
3 |
Autres impôts moins autres subventions sur la production (D.29 – D.39): ventilation par branche d’activité |
Années 2000-2001: première transmission en 2008 |
2000-2001 |
2008 |
|
Années 1998-1999: première transmission en 2009 |
1998-1999 |
2009 |
||
|
3 |
Consommation de capital fixe (K.1): ventilation par branche d’activité — prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1998-2008: première transmission en 2009 |
1998-2008 |
2009 |
|
3 |
Formation brute de capital: ventilation par branche d’activité (P.5) |
Années 2005-2009: première transmission en 2010 |
2005-2009 |
2010 |
|
Années 2000-2004: première transmission en 2012 |
2000-2004 |
2012 |
||
|
Formation brute de capital fixe: ventilation par branche d’activité (P.51) |
Années 1998-1999: première transmission en 2013 |
1998-1999 |
2013 |
|
|
3 |
Variations des stocks plus acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.52 + P.53): ventilation par branche d’activité |
Années 2005-2009: première transmission en 2010 |
2005-2009 |
2010 |
|
Années 2000-2004: première transmission en 2012 |
2000-2004 |
2012 |
||
|
Années 1998-1999: première transmission en 2013 |
1998-1999 |
2013 |
||
|
3 |
Emploi par branche d’activité — ventilation A17 |
Années 1998-1999; première transmission en 2008 |
1998-1999 |
2008 |
|
Emploi par branche d’activité — ventilation A60 |
Années 2000-2006: première transmission en 2009 |
2000-2006 |
2009 |
|
|
3 |
Rémunération des salariés: ventilation par branche d’activité (D.1) |
Années 1998-1999: première transmission en 2009 |
1998-1999 |
2009 |
|
Salaires et traitements: ventilation par branche d’activité (D.11) |
|
|
|
|
|
5 |
Drogues (CP023) |
Première transmission en 2016 |
2015 |
2016 |
|
Prostitution (CP122) |
Années 1995-2014: à ne pas transmettre |
1995-2014 |
À ne pas transmettre |
|
|
6 |
Variables: |
|
|
|
|
F.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.11, S.123, S.124, S.125, S.13, S.15, S.2 |
Années 2001-2007: à ne pas transmettre |
2001-2007 |
À ne pas transmettre |
|
|
F.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.121 et S.122 |
Années 2001-2003: à ne pas transmettre |
2001-2003 |
À ne pas transmettre |
|
|
F.52 Parts d’organismes de placement collectif |
Années 2001-2007: à ne pas transmettre |
2001-2007 |
À ne pas transmettre |
|
|
7 |
Variables: |
|
|
|
|
AF.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.11, S.123, S.124, S.125, S.13, S.15, S.2 |
Années 2000-2006: à ne pas transmettre |
2000-2006 |
À ne pas transmettre |
|
|
AF.34 Produits financiers dérivés: secteurs S.121 et S.122 |
Années 2000-2002: à ne pas transmettre |
2000-2002 |
À ne pas transmettre |
|
|
AF.52 Parts d’organismes de placement collectif |
Années 2000-2006: à ne pas transmettre |
2000-2006 |
À ne pas transmettre |
|
|
8 |
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) |
Années 1995-2008: à ne pas transmettre |
1995-2008 |
À ne pas transmettre |
|
Première transmission en 2010 |
2009 |
2010 |
||
|
8 |
Aides à l’investissement |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
9 |
Variables: |
|
|
|
|
D.29F Impôts sur la pollution |
Rétropolations 1995-1999 à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
|
D.214F Impôts sur les gains de loterie et de jeu |
Rétropolations 1995-1998 à ne pas transmettre |
1995-1998 |
À ne pas transmettre |
|
|
10 |
Formation brute de capital fixe (P.51) |
Années 2005-2006: première transmission en 2009 |
2005-2006 |
2009 |
|
Années 2000-2004: première transmission en 2011 |
2000-2004 |
2011 |
||
|
Années 1998-1999: première transmission en 2012 |
1998-1999 |
2012 |
||
|
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
À ne pas transmettre |
3. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
3.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
6, 7 |
Ensemble des variables — consolidé |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
6, 7 |
Ensemble des variables — non consolidé |
Année 2006: première transmission en 2008 |
2006 |
2008 |
|
11 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2001: première transmission en 2008 |
1995-2001 |
2008 |
3.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
8 |
Secteur S.2: ventilation géographique |
Années 2002-2003: première transmission en 2008 |
2002-2003 |
2008 |
|
3 |
Variations des stocks (P.52): prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
4. DANEMARK
4.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
8 |
Ensemble des variables |
Années 2006-2007: transmission à t + 12 |
2006-2007 |
|
|
13 |
Secteur des ménages |
S.14 + S.15 à fournir |
à partir de 1995 |
|
4.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Ventilation entre impôts (D.21) et subventions (D.31) sur les produits: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel |
Années 1990-2009: première transmission en 2010 |
1990-2009 |
2010 |
|
Années 1980-1989: à ne pas transmettre |
1980-1989 |
À ne pas transmettre |
||
|
2 |
Variables: |
Première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Production marchande et production pour usage final propre (P.11 + P.12) Autre production non marchande (P.13) Paiements pour autre production non marchande (P.131) |
Années 1995-2013: à ne pas transmettre |
1995-2013 |
À ne pas transmettre |
|
|
5 |
Drogues (023) et prostitution (122) |
Années 1980-2013: première transmission en 2014 |
1980-2013 |
2014 |
|
5 |
Ventilation de Enseignement (100) en enseignement préélémentaire et primaire (101), enseignement secondaire (102), enseignement post-secondaire non supérieur (103), enseignement supérieur (104) |
Première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Années 1980-2013: à ne pas transmettre |
1980-2013 |
À ne pas transmettre |
||
|
6, 7 |
Variables: F.11 Or monétaire F.12 Droits de tirage spéciaux (DTS) F.21 Numéraire F.22 Dépôts transférables F.29 Autres dépôts F.33 Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F.331 Titres à court terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F332 Titres à long terme autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés F.34 Produits financiers dérivés F.41 Crédits à court terme F.42 Crédits à long terme F.51 Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectif F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.513 Autres participations F.52 Parts d’organismes de placement collectif F.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension F.71 Crédits commerciaux et avances F.79 Autres |
Années 2004-2007: première transmission en 2008 |
À partir de 2004 |
2008 |
|
Années 1995-2003: à ne pas transmettre |
1995-2003 |
À ne pas transmettre |
||
|
8 |
Ventilation entre impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA (D.212) et impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214) |
Première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Ventilation de la production (P.1) pour les secteurs S.13 Administrations publiques et S.1 Économie totale |
Année 1995-2013 à ne pas transmettre |
1995-2013 |
À ne pas transmettre |
|
|
9 |
Ventilation entre impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA (D.212) et impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214) |
Première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations (D2122) pour les administrations publiques (S13) et sous-secteurs. Droits d’accises (D.2122C) |
Années 1995-2013: à ne pas transmettre |
1995-2014 |
À ne pas transmettre |
|
|
15 |
Production marchande |
Première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Autre production non marchande |
Années 1995-2013: à ne pas transmettre |
1995-2013 |
À ne pas transmettre |
5. ALLEMAGNE
5.1. Dérogation pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1991: Ancien territoire de la République fédérale d’Allemagne avant la réunification |
Avant 1991 |
|
|
3 |
Ventilation A17 |
Transmission à t + 9 mois |
À partir de 1980 |
|
|
Ventilation A31 |
Transmission à t + 21 mois |
5.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Ventilation AN_F6 de la formation brute de capital fixe (P.51) en AN11131 Matériels de transport et AN11132 Autres machines et équipements |
Transmission en août de l’année t + 1 |
À partir de 1991 |
À ne pas transmettre |
|
Année 1990: à ne pas transmettre |
1990 |
|||
|
2 |
Ventilation de Autre production non marchande (P.13) en P.131 et P.132 |
À partir de 1995: à ne pas transmettre |
À partir de 1995 |
À ne pas transmettre |
|
3 |
Formation brute de capital (P.5), variations des stocks et acquisitions nettes d’objets de valeur (P.52 + P.53): ventilations |
À ne pas transmettre |
À partir de 1980 |
À ne pas transmettre |
|
3 |
Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation |
Ventilation par branche d’activité uniquement pour les “nouveaux actifs fixes” |
À partir de 1980 |
|
|
3 |
Emploi: ventilation A31 — heures travaillées |
Rétropolations avant 2002 à ne pas transmettre |
1980-2001 |
À ne pas transmettre |
|
3 |
Employés pour le secteur “Administrations publiques”, personnes |
Transmission à T + 12 mois |
À partir de 1980 |
|
|
6 |
F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.71 Crédits commerciaux et avances F.79 Autres |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
7 |
AF.511 Actions cotées AF.512 Actions non cotées AF.71 Crédits commerciaux et avances AF.79 Autres |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
9 |
Ensemble des variables: ventilation par lettre |
À ne pas transmettre |
|
À ne pas transmettre |
|
10 |
Emploi en heures travaillées, NUTS II |
Années 1995-2003: à ne pas transmettre |
1995-2003 |
À ne pas transmettre |
|
10 |
Rémunération des salariés (D.1) |
Année 1995: à ne pas transmettre |
1995 |
À ne pas transmettre |
|
10 |
Formation brute de capital fixe |
Années 1995-2001: à ne pas transmettre Ventilation par branche d’activité uniquement pour les “nouveaux actifs fixes” |
1995-2001 |
À ne pas transmettre |
|
12 |
Valeur ajoutée (B.1g): ventilation par branche d’activité; Emploi: ventilation A6 |
Année 1995: ventilation A3 uniquement |
1995 |
|
|
13 |
Secteur des ménages |
S.14 + S.15 à fournir |
|
|
|
20, 22 |
Ventilation AN_F6† |
À ne pas transmettre; ventilation AN_F6 transmise en remplacement |
|
À ne pas transmettre |
6. ESTONIE
6.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
3 |
Ensemble des variables, à l’exception de l’emploi (personnes) |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
5 |
Ensemble des variables: ventilation par fonction |
Années 1995-1996: à ne pas transmettre |
1995-1996 |
À ne pas transmettre |
|
12 |
Ensemble des variables |
Année 1995: à ne pas transmettre |
1995 |
À ne pas transmettre |
|
15, 16 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Année 2000: à ne pas transmettre |
2000 |
À ne pas transmettre |
|
Années 2001-2006: première transmission en 2009 |
2001-2006 |
2009 |
||
|
22 |
Ensemble des variables |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
26 |
Ensemble des variables |
Première transmission en 2008 |
2000-2006 |
2008 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
6.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Emploi: heures travaillées |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — trimestriel |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Dépense de consommation finale des ménages (P.3): ventilation par durabilité — annuel |
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique |
Années 1995-2002: à ne pas transmettre |
1995-2002 |
À ne pas transmettre |
|
8 |
Secteur S.2: ventilation géographique |
Année 2002: à ne pas transmettre |
2002 |
À ne pas transmettre |
|
10 |
Emploi: heures travaillées |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
7. GRÈCE
7.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Ensemble des variables — trimestriel |
Années 1990-1994: première transmission en 2008 |
1990-1994 |
2008 |
|
1 |
Ensemble des variables — annuel |
Années 1988-1994: première transmission en 2008 |
1988-1994 |
2008 |
|
1 |
Ensemble des variables (à l’exclusion des postes 2, 3, 4, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 27 total) — annuel |
Années 1980-1987: à ne pas transmettre |
1980-1987 |
À ne pas transmettre |
|
3 |
Ensemble des variables |
Années 1988-1994: première transmission en 2008 |
1988-1994 |
2008 |
|
Années 1980-1987: à ne pas transmettre |
1980-1987 |
À ne pas transmettre |
||
|
5 |
Ensemble des variables |
Années 1988-1994: première transmission en 2008 |
1988-1994 |
2008 |
|
Années 1980-1987: à ne pas transmettre |
1980-1987 |
À ne pas transmettre |
||
|
15, 16 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2005: première transmission en 2008 |
2000-2005 |
2008 |
|
17, 18, 19 |
Ensemble des variables |
Années 2000 et 2005: première transmission en 2008 |
2000 et 2005 |
2008 |
7.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — trimestriel |
Première transmission à T + 70 jours en 2008 |
À partir de 1995 |
2008 |
|
Années 1990-1994: première transmission en 2011 |
1990-1994 |
2011 |
||
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 25 — annuel |
Années 1988-1994: première transmission en 2010 |
1988-1994 |
2010 |
|
1 |
Population, emploi des résidents — trimestriel |
Années 1990-1994: première transmission en 2008 |
1990-1994 |
2008 |
|
1 |
Population, emploi des résidents — annuel |
Années 1988-1994: première transmission en 2008 |
1988-1994 |
2008 |
|
1 |
Emploi — trimestriel |
Années 1990-1994: première transmission en 2011 |
1990-1994 |
2011 |
|
1 |
Emploi — annuel |
Années 1988-1994: première transmission en 2010 |
1988-1994 |
2010 |
|
1 |
Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité — trimestriel |
Années 1990-1999: à ne pas transmettre |
1990-1999 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité — annuel |
Années 1980-1989: à ne pas transmettre |
1980-1989 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique: trimestriel |
Années 1990-1994: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Dépense de consommation finale des ISBLSM — trimestriel |
Années 1990-1993: à ne pas transmettre |
1990-1993 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Dépense de consommation finale des ISBLSM — annuel |
Années 1988-1993: à ne pas transmettre |
1988-1993 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur |
Année 2014: première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Années 1990-2013: à ne pas transmettre |
1990-2013 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Ajustements pour variation des droits nets des ménages sur les fonds de pension — trimestriel |
Première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits — trimestriel |
Années 1990-2013 à ne pas transmettre |
1990 |
À ne pas transmettre |
|
|
1 |
Ajustements pour variation des droits nets des ménages sur les fonds de pension — annuel |
Première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
Rétropolations 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits — annuel |
Première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
Rétropolations 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur |
Première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Années 1980-2013 à ne pas transmettre |
1980-2013 |
À ne pas transmettre |
||
|
8 |
Secteur S.2 ventilation géographique |
Années 1999-2007: première transmission en 2008 |
1999-2007 |
2008 |
|
26 |
Logements (AN.1111) |
Années 1995-2006: première transmission en 2008 |
1995-2006 |
2008 |
8. ESPAGNE
8.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
3 |
Ensemble des variables sauf consommation de capital fixe (K.1), excédent d’exploitation net et revenu mixte net (B.2n + B.3n) |
Années 1990-1994: première transmission en 2008 |
1990-1994 |
2008 |
|
Années 1980-1989: première transmission en 2009 |
1980-1989 |
2009 |
||
|
5 |
Ensemble des variables |
Années 1980-1994: première transmission en 2008 |
1980-1994 |
2008 |
|
8 |
Ensemble des variables |
Années 1995-1999: première transmission en 2007 |
1995-1999 |
2007 |
|
15, 16 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Années 2002-2004: première transmission en 2008 |
2002-2004 |
2008 |
|
17, 18, 19 |
Ensemble des variables |
Année 2005: transmission en 2009 |
2005 |
2009 |
|
20 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2008: première transmission en 2010 |
2000-2008 |
2010 |
|
22 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2006: première transmission en 2008 |
2000-2006 |
2008 |
|
Années 1995-1999: première transmission en 2009 |
1995-1999 |
2009 |
||
|
26 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2008: première transmission en 2010 |
2000-2008 |
2010 |
|
Années 1995-1999 à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
8.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — trimestriel |
Années 1990-1994: première transmission en 2008 |
1990-1994 |
2008 |
|
1 |
Emploi: ventilation A6 — annuel |
Années 1990-1994: première transmission en 2008 |
1990-1994 |
2008 |
|
1 |
Emploi: ventilation A6 — trimestriel |
Années 1990-1994: première transmission en 2008 |
1990-1994 |
2008 |
|
1 |
Importations et exportations: ventilation géographique — annuel |
Transmission at t + 160 |
|
|
|
1 |
Ventilation entre impôts et subventions sur les produits: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel |
Années 1990-1999: première transmission en 2008 |
1990-1999 |
2008 |
|
Années 1980-1989: première transmission en 2009 |
1980-1989 |
2009 |
||
|
1 |
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — trimestriel |
Années 1990-1999: première transmission en 2008 |
1990-1999 |
2008 |
|
1 |
Acquisition moins cessions d’objets de valeur (P.53) — annuel |
Années 1990-1999: première transmission en 2008 |
1990-1999 |
2008 |
|
Années 1980-1989: première transmission en 2009 |
1980-1989 |
2009 |
||
|
3 |
Consommation de capital fixe (K.1), excédent d’exploitation net et revenu mixte net (B.2n + B.3n) |
Années 2000-2007: première transmission en 2008 |
2000-2007 |
2008 |
|
Années 1980-1999: à ne pas transmettre |
1980-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
16 |
Consommation de capital fixe (K.1) |
Première transmission en 2008 |
2000-2005 |
2008 |
|
17, 18 |
Consommation de capital fixe (K.1) |
Année 2000: première transmission en 2008 |
2000 |
2008 |
|
Année 2005 première transmission en 2009 |
2005 |
2009 |
9. FRANCE
9.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
3 |
Ensemble des variables: ventilation par branche d’activité A31, A60 |
Années 1980-1998: première transmission en 2011 |
1980-1998 |
2011 |
|
20 |
Ensemble des variables: ventilation AN_F6† par branche d’activité A17 |
Années 2000-2008: première transmission en 2011 |
2000-2008 |
2011 |
9.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Emploi: ventilation par branche d’activité, A6 — annuel |
Années 1980-1989: première transmission en 2011 |
1980-1989 |
2011 |
|
1 |
Valeur ajoutée brute (B.1g): ventilation A6 — annuel |
Années 1980-1998: première transmission en 2011 |
1980-1998 |
2011 |
|
1 |
Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation par AN_F6: annuel |
Années 1980-2007: première transmission 2008 |
1980-2007 |
2008 |
|
1 |
Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation par AN_F6: trimestriel |
Années 1990-2011: première transmission en 2011 |
1990-2011 |
2011 |
|
1 |
Rémunération des salariés (D.1), salaires et traitements (D.11): ventilation A6 — annuel |
Années 1980-1998: première transmission en 2011 |
1980-1998 |
2011 |
|
3 |
Formation brute de capital fixe, dont logements et autres bâtiments et structures |
Première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Années 1990-2013 à ne pas transmettre |
1990-2013 |
À ne pas transmettre |
||
|
5 |
Ventilation de l’enseignement (CP101, CP102, CP103, CP104, CP105) |
Première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Drogues (CP023) Prostitution (CP122) |
Années 1990-2013 à ne pas transmettre |
1980-2013 |
À ne pas transmettre |
|
|
6 |
Pour tous les secteurs: F.3, F.33, F.3331, F.332, F.5, F.51, F.511, F.512, F.513, F.52, F.612 (consolidé) |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
6 |
Pour tous les secteurs F.612 (non consolidé) |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
7 |
Pour tous les secteurs: AF.3, AF.33, AF.3331, AF.332, AF.5, AF.51, AF.511, AF.512, AF.513, AF.52, AF.612 (consolidé) |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
7 |
Pour tous les secteurs AF.612 (non consolidé) |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
8 |
Sous-secteurs de S.2: S.211, S.2112, S.212 pour les variables: D.1, D.4, D.5, D.6, D.7, D.8. |
Années 1995-2009: première transmission des sous-secteurs S.211, S2112, S212 en 2011 |
1995-2009 |
2011 |
|
9 |
Ventilation D.995 |
Première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Années 1995-2013 à ne pas transmettre |
1980-2013 |
À ne pas transmettre |
10. IRLANDE
10.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Ensemble des variables — trimestriel |
Transmission à T + 90 jours, |
1997-2008T3 |
|
|
Première transmission à T + 70 jours en 2009 |
À partir de 2008T4 |
2009 |
||
|
Années 1990-1996: à ne pas transmettre |
1990-1996 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Ensemble des variables — annuel |
Transmission at T + 90 jours |
1995-2007 |
|
|
Première transmission à T + 70 jours en 2009 |
2008 |
2009 |
||
|
Années 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Ensemble des variables: ventilation A60 |
Années 1990-1999: à ne pas transmettre |
1990-1999 |
À ne pas transmettre |
|
Ensemble des variables: ventilation A31 |
Années 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
|
|
5 |
Ensemble des variables |
Années 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
|
6, 7 |
Ensemble des variables (sauf secteur S.13 et sous-secteurs) |
Années 1995-2001: à ne pas transmettre |
1995-2001 |
À ne pas transmettre |
|
6, 7 |
Ensemble des variables (secteur S.13 et sous-secteurs) |
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
À ne pas transmettre |
|
15, 16 |
Ensemble des variables |
Année 2004: première transmission en 2008 |
2004 |
2008 |
|
Année 2005: première transmission en 2009 |
2005 |
2009 |
||
|
Année 2006: première transmission en 2010 |
2006 |
2010 |
||
|
15, 16 |
Ensemble des variables, prix de l’année précédente |
Années 2000-2012: première transmission en 2015 |
2000-2012 |
2015 |
|
17, 18, 19 |
Ensemble des variables |
Année 2005: première transmission en 2009 |
2005 |
2009 |
|
20 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2008: première transmission en 2010 |
2000-2008 |
2010 |
10.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Population, emploi, rémunération des salariés, excédent d’exploitation brut et revenu mixte |
Années 1990-1997: à ne pas transmettre |
1990-1997 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel |
Années 1990-1996: à ne pas transmettre |
1990-1996 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
Années 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Emploi: salariés et travailleurs indépendants, heures travaillées — trimestriel |
Années 1990-1997: à ne pas transmettre |
1990-1997 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Emploi: salariés et travailleurs indépendants, heures travaillées — annuel |
Années 1980-1997: à ne pas transmettre |
1980-1997 |
À ne pas transmettre |
|
3 |
Production aux prix de base (P.1) et consommation intermédiaire (P.2) aux prix d’acquisition |
Années 2000-2009: première transmission en 2010 |
2000-2009 |
2010 |
|
Années 1980-1999: à ne pas transmettre |
1980-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
Années 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Ventilation AN_F6† pour l’économie totale |
Année 2008: première transmission en 2009 |
2008 |
2009 |
|
Années 1980-2007: à ne pas transmettre |
1980-2007 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Logements et autres bâtiments et structures: ventilation A31 et A60 |
Année 2008: première transmission en 2009 |
2008 |
2009 |
|
Années 1980-2007: à ne pas transmettre |
1980-2007 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Emploi: salariés et travailleurs indépendants, heures travaillées |
Années 1980-1997: à ne pas transmettre |
1980-1997 |
À ne pas transmettre |
|
8 |
Ensemble des variables, sauf secteurs S.13 et S.2 |
Année 2003: première transmission en 2008 |
2003 |
2008 |
|
Années 1995-2001: à ne pas transmettre |
1995-2001 |
À ne pas transmettre |
||
|
8 |
Ensemble des variables: secteur S.2 |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
10 |
Emploi: heures travaillées |
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
À ne pas transmettre |
|
13 |
Secteur des ménages |
S.14 + S.15 à fournir |
|
|
|
13 |
Cotisations sociales (D.61) et prestations sociales (D.62) |
Années 2000-2007: première transmission en 2009 |
2000-2007 |
2009 |
|
22 |
Ventilation AN_F6†: dont postes (AN111321, AN111322, AN1122) |
Année 2008: première transmission en 2009 |
2008 |
2010 |
|
Années 2000-2007: à ne pas transmettre |
2000-2007 |
À ne pas transmettre |
11. ITALIE
11.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
12 |
Ensemble des variables |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
15, 16 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Années 2000-2004: première transmission en 2008 |
2000-2004 |
2008 |
|
26 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2008: première transmission en 2010 |
1995-2008 |
2010 |
11.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique — trimestriel |
Transmission à T + 160 jours |
|
|
|
1 |
Population |
Transmission at T + 180 jours |
|
|
|
3 |
Consommation de capital fixe (K1): ventilation A60 |
Années 1980-1994: À ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
|
Années 1995-2014 première transmission 2015 |
1995-2014 |
2015 |
||
|
5 |
Ventilation de Enseignement (CP101, CP102, CP103, CP104, CP105) |
Années 1980-1999: à ne pas transmettre |
1980-1999 |
À ne pas transmettre |
|
Drogues (CP023) Prostitution (CP122) |
Années 2000-2014: première transmission en 2015 |
1995-2014 |
2015 |
|
|
6, 7 |
F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.513 Autres participations F.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
10 |
Emploi: heures travaillées |
Années 1995-2003: à ne pas transmettre |
1995-2003 |
À ne pas transmettre |
|
Années 2004-2008: première transmission en 2010 |
2004-2008 |
2010 |
12. CHYPRE
12.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés — trimestriel |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
6, 7 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2008: première transmission en 2009 |
1995-2008 |
2009 |
|
15, 16 |
Ensemble des variables, prix courants |
Années 2004: transmission en 2008 |
2004 |
2008 |
|
15, 16 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Années 2002-2003: transmission en 2008 |
2002-2003 |
2008 |
|
Années 2004-2005: transmission en 2009 |
2004-2005 |
2009 |
||
|
Années 2006-2007: transmission en 2010 |
2006-2007 |
2010 |
||
|
17, 18, 19 |
Ensemble des variables |
Année 2000: transmission en 2009 |
2000 |
2009 |
|
Année 2005: transmission en 2011 |
2005 |
2011 |
||
|
22 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1995-2006: première transmission en 2008 |
1995-2006 |
2008 |
12.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Exportations (P.61) et importations (P.71) de biens, exportations (P.62) et importations (P.72) de services — trimestriel |
Années 1995-2008: première transmission en 2009 |
1995-2008 |
2009 |
|
1 |
Impôts sur la production et sur les importations (D.2), subventions sur la production et sur les importations (D.3) — trimestriel |
Années 1995-2008: première transmission en 2009 |
1995-2008 |
2009 |
|
1 |
Répartition des SIFIM sur tous les comptes — trimestriel |
Années 1995-2008: première transmission en 2009 |
1995-2008 |
2008 |
|
1 |
Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2) — trimestriel |
Années 2000-2010: première transmission en 2011 |
2000-2010 |
2011 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, prix courants — trimestriel |
Années 2000-2008: première transmission en 2009 |
2000-2008 |
2009 |
|
Années 1995-1999: première transmission en 2011 |
1995-1999 |
2011 |
||
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, prix courants — annuel |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, termes réels — trimestriel |
Années 2000-2010: première transmission en 2011 |
2000-2010 |
2011 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, termes réels — annuel |
Années 2000-2009: première transmission en 2010 |
2000-2009 |
2010 |
|
Années 1995-1999: première transmission en 2012 |
1995-1999 |
2012 |
||
|
1 |
Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix de l’année précédence, volumes chaînés — annuel |
Années 2000-2007: première transmission en 2008 |
2000-2007 |
2008 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — ensemble des variables — trimestriel |
Années 2000-2008: première transmission en 2009 |
2000-2008 |
2009 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pastransmettre |
||
|
1 |
Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique- prix de l’année précédente, volumes chaînés — annuel |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
1 |
Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique — prix courants — trimestriel |
Années 2000-2008: première transmission 2009 |
2000-2008 |
2009 |
|
Années 1995-1999: première transmission 2011 |
1995-1999 |
2011 |
||
|
1 |
Exportations (P.6) et importations (P.7):ventilation géographique- — prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel |
Années 2000-2008: première transmission en 2009 |
2000-2008 |
2009 |
|
Années 1995-1999: première transmission 2011 |
1995-1999 |
2011 |
||
|
3 |
Production, ensemble des variables: ventilations A31 et A60 — prix de l’année précédente, volumes chaînés |
Années 1995-2007 (A31): première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
Années 1995-2006 (A60): première transmission en 2008 |
1995-2006 |
2008 |
||
|
3 |
Formation de capital, ensemble des variables: ventilations A31 et A60 — prix de l’année précédente, volumes chaînés |
Années 1995-2007 (A31): première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
3 |
Emploi et rémunération des salariés, ensemble des variables: ventilations A31 et A60 — personnes |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 (A31) |
1995-1999 |
2008 |
|
Années 1995-1999: première transmission en 2009 (A60) |
1995-1999 |
2009 |
||
|
3 |
Emploi et rémunération des salariés, ensemble des variables: ventilations A6 — heures travaillées |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
8 |
II.1.2 Compte d’affectation des revenus primaires |
Première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
8 |
II.2 Compte de distribution secondaire du revenu II.4.1 Compte d’utilisation du revenu disponible III.1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital III.1.2 Compte des acquisitions d’actifs non financiers |
Première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
13. LETTONIE
13.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
2 |
Ventilation par sous-secteurs |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
3 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
5 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés |
Années 1998-2007: première transmission à T + 9 en 2008 |
1998-2007 |
2008 |
|
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
À ne pas transmettre |
||
|
6, 7 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2001: première transmission en 2008 |
1995-2001 |
2008 |
|
8 |
Ensemble des variables |
Année 2006: transmission à T + 14 en 2008 |
2006 |
2008 |
|
Années 2007-2008: transmission à T + 12 en 2008 |
2007-2008 |
2008 |
||
|
11 |
Ensemble des variables |
Années 1996-1999: première transmission en 2008 |
1996-1999 |
2008 |
|
Année 1995: à ne pas transmettre |
1995 |
À ne pas transmettre |
||
|
15, 16 |
Ensemble des variables: prix courants |
Années 2000-2003: à ne pas transmettre |
2000-2003 |
À ne pas transmettre |
|
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Années 2000-2011: à ne pas transmettre |
2000-2011 |
À ne pas transmettre |
|
|
Année 2012: transmission en 2015 |
2012 |
2015 |
||
|
17, 18, 19 |
Ensemble des variables |
Année 2000: à ne pas transmettre |
2000 |
À ne pas transmettre |
|
20 |
Ensemble des variables |
Année 2006: première transmission en 2009 |
2006 |
2009 |
|
Années 2000-2005: à ne pas transmettre |
2000-2005 |
À ne pas transmettre |
||
|
22 |
Ensemble des variables: prix courants |
Années 2000-2006: première transmission en 2008 |
2000-2006 |
2008 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
Ensemble des variables: prix de l’année précédente, volumes chaînés |
Années 2000-2006: première transmission en 2008 |
2000-2006 |
2008 |
|
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
13.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Emplois du produit intérieur brut: ensemble des variables — prix courants |
Années 1995-2006: transmission à T + 90 jours |
1995-2006 |
|
|
1 |
Variables: Excédent d’exploitation brut et revenu mixte (B.2g + B.3g) Impôts (D.2) et subventions (D.3) sur la production et les importations Rémunération des salariés(D.1) |
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26: termes réels |
Années 2000-2007: première transmission en 2008 |
2000-2007 |
2008 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Emploi des résidents: personnes — trimestriel |
Années 1995-2001: à ne pas transmettre |
1995-2001 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Emploi auprès d’unités productrices résidentes — personnes et heures travaillées — trimestriel |
Années 1995-2001: à ne pas transmettre |
1995-2001 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Emploi auprès d’unités productrices résidentes: heures travaillées — annuel |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix courants et prix de l’année précédente, volumes chaînés |
Années 1998-2007: transmission à T + 90 jours |
1998-2007 |
À ne pas transmettre |
|
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
|||
|
1 |
Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique-prix courants, prix de l’année précédente, volumes chaînés |
Années 2000-2007: transmission à T + 90 jours |
2000-2007 |
À ne pas transmettre |
|
Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
|||
|
3 |
Production (P.1); consommation intermédiaire (P.2); valeur ajoutée brute (B.1G): prix courants |
Années 1995-2007: première transmission à T + 14 en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
3 |
K.1; B2N + B3N; D29-D39; D1; D2: prix courants |
Années 2001-2007: première transmission en 2008 |
2001-2007 |
2008 |
|
Années 1995-2000: à ne pas transmettre |
1995-2000 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Consommation de capital fixe (K.1): prix de l’année précédente, volumes chaînés |
Années 2005-2009: première transmission en 2010 |
2005-2009 |
2010 |
|
Années 1995-2004: à ne pas transmettre |
1995-2004 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Variations des stocks plus acquisitions moins cessions d’objets de valeurs (P.52 + P.53) |
Années 2000-2007: première transmission en 2008 |
2000-2007 |
2008 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Emploi par branche d’activité: ventilation A31 |
Années 2002-2007: première transmission en 2008 |
2002-2007 |
2008 |
|
Années 1995-2001: à ne pas transmettre |
1995-2001 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Emploi par branche d’activité: ventilation A60 |
Années 2007-2009: première transmission en 2010 |
2007-2009 |
2010 |
|
Années 1995-2006: à ne pas transmettre |
1995-2006 |
À ne pas transmettre |
14. LITHUANIE
14.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
8 |
Ensemble des variables |
Années 2006-2008: transmission à T + 11 mois |
2006-2008 |
2010 |
|
Première transmission à T + 9: en 2010 |
2009 |
|||
|
11 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2001 première transmission en 2008 |
2000-2001 |
2008 |
|
Années 1995-1999: première transmission en 2012 |
1995-1999 |
2012 |
||
|
15, 16 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Années 2005-2007: première transmission 2010 |
2005-2007 |
2010 |
|
Années 2000-2004: première transmission en 2012 |
2000-2004 |
2012 |
||
|
22 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2006: première transmission en 2008 |
2000-2006 |
2008 |
|
Années 1995-1999: première transmission en 2010 |
1995-1999 |
2010 |
||
|
22 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1995-2008: première transmission 2010 |
1995-2008 |
2010 |
14.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
2 |
Ensemble des variables: ventilation par sous-secteur du secteur S.13 |
Années 1995-1999 première transmission en 2010 |
1995-1999 |
2010 |
|
3 |
Formation brute de capital fixe (P.51) — prix courants |
Années 1995-2005: première transmission en 2010 |
1995-2005 |
2010 |
|
Formation brute de capital fixe (P.51) — prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
|
3 |
Variations des stocks (P.52) et acquisitions moins cessions d’objets de valeur, ventilation par branche d’activité A6 — prix courants |
Années 1995-2006: première transmission en 2010 |
1995-2006 |
2010 |
|
Variations des stocks (P.52) et acquisitions moins cessions d’objets de valeur, ventilation par branche d’activité A6 — prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
|
3 |
Emploi: ventilation par branche d’activité A31 — heures travaillées |
Années 1995-1998: première transmission en 2009 |
1995-1998 |
2009 |
|
3 |
Salariés: ventilation par secteur |
Années 1995-2007: première transmission en 2009 |
1995-2007 |
2009 |
|
8 |
Ventilation géographique du secteur S.2 |
Années 2002-2003: première transmission en 2008 |
2002-2003 |
2008 |
15. LUXEMBOURG
15.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Ensemble des variables — trimestriel |
Transmission à T + 90 jours |
|
|
|
Années 1990-1994: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Ensemble des variables — annuel |
Transmission à T + 90 jours |
|
|
|
Années 1980-1984: première transmission en 2010 |
1980-1984 |
2010 |
||
|
3 |
Ensemble des variables |
Années 1980-1984: première transmission en 2010 |
1980-1984 |
2010 |
|
5 |
Ensemble des variables |
Années 1980-1984: à ne pas transmettre |
1980-1984 |
À ne pas transmettre |
|
6, 7 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
15.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — trimestriel |
Uniquement or non monétaire |
|
|
|
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
||
|
1 |
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — annuel |
Uniquement or non monétaire |
|
|
|
Années 1980-2009: première transmission en 2010 |
1980-2009 |
2010 |
||
|
3 |
Ventilation des branches d’activité NACE A31 |
Transmission à T + 21 mois |
|
|
|
Années 1985-2006: première transmission en 2008 |
1985-2006 |
2008 |
||
|
Années 1980-1984: première transmission en 2010 |
1980-1984 |
2010 |
||
|
Ventilation des branches d’activité NACE A60 |
Transmission à T + 33 mois |
|
|
|
|
Années 1985-2005: première transmission en 2008 |
1985-2005 |
2008 |
||
|
Années 1980-1984: première transmission en 2010 |
1980-1984 |
2010 |
||
|
8 |
Variables dans les comptes II.1.2, II.2, II.4.1, III.1.1, III.1.2 pour les secteurs S.11, S.12 and S.2 |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
Variables dans les comptes I et II.1 pour les secteurs S.14 et S.15 |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
|
Variables dans les comptes II.1.2, II.2, II.4.1, III.1.1, III.1.2 pour les secteurs S.14 et S.15 |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
16. HONGRIE
16.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés — trimestriel |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
1 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
1 |
Ensemble des variables: répartition des SIFIM |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
3 |
Ensemble des variables: volumes chaînés |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
5 |
Ensemble des variables: volumes chaînés |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
8 |
Ensemble des variables |
Transmission à T + 12 mois |
|
|
|
Années 1995-2007: première transmission en 2009 |
1995-2007 |
2009 |
||
|
13 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2000: à ne pas transmettre |
1995-2000 |
À ne pas transmettre |
|
22 |
Ensemble des variables |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
16.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Valeur ajoutée et produit intérieur brut: ventilation A6 — trimestriel |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
1 |
Ventilation entre impôts (D.21) et subventions (D.31) sur les produits aux prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel |
Années 2000-2009: première transmission en 2010 |
2000-2009 |
2010 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) — trimestriel |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 13, 14, 15 et 28 — trimestriel |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — trimestriel |
Années 2000-2009: première transmission en 2010 |
2000-2009 |
2010 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26 — annuel |
Années 2000-2007: première transmission en 2008 |
2000-2007 |
2008 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 26, sauf consommation de capital fixe (K1), revenu national net (B5N), acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K2), capacité/besoin de financement (B9) — annuel |
Transmission à T + 100 jours |
|
|
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 25: termes réels |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
1 |
Emploi |
Année 2008: transmission en 2009 |
2008 |
2009 |
|
Années 1995-2007: première transmission en 2010 |
1995-2007 |
2010 |
||
|
1 |
Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
1 |
Dépense de consommation finale des ménages: ventilation par durabilité — répartition SIFIM |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
3 |
Emploi: ventilation par branche d’activité A60 |
Années 1995-2008 première transmission en 2010 |
1995-2008 |
2010 |
|
3 |
Emploi: heures travaillées et personnes |
Année 2008: première transmission en 2009 |
2008 |
2009 |
|
Années 1995-2007: première transmission en 2010 |
1995-2007 |
2010 |
||
|
Salariés par secteurs |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
|
10 |
Emploi en heures travaillées |
Années 1995-2008: première transmission en 2010 |
1995-2008 |
2010 |
|
10 |
Rémunération des salariés |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
12 |
Emploi en personnes |
Années 1995-2008: première transmission en 2010 |
1995-2008 |
2010 |
17. MALTE
17.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre |
Avant 2000 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Ensemble des variables/postes: trimestriel |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
5 |
Ensemble des variables aux prix de l’année précédente, volumes chaînés |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
6, 7 |
Ensemble des variables sauf secteur S.13 |
Années 2003-2009: première transmission en 2010 |
2003-2009 |
2010 |
|
Années 2000-2002: première transmission en 2011 |
2000-2002 |
2011 |
||
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
8 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2007: première transmission en 2008 |
2000-2007 |
2008 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
12 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2005: première transmission en 2008 |
2000-2005 |
2008 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
13 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2006: première transmission en 2008 |
2000-2006 |
2008 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
20 |
Ensemble des variables — prix courants |
Années 2000-2008: première transmission en 2010 |
2000-2008 |
2010 |
|
22 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2008: première transmission en 2010 |
2000-2008 |
2010 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
26 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2008: première transmission en 2010 |
2000-2008 |
2010 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
17.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: postes 16 à 25: termes réels |
Années 2000-2009: première transmission en 2010 |
2000-2009 |
2010 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Population et emploi — trimestriel |
Années 2000-2007: première transmission en 2008 |
2000-2007 |
2008 |
|
1 |
Population et emploi — annuel |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
1 |
Variables D.5, D.6, D.7, D.8, D.9, K.2 aux prix courants — trimestriel |
Années 2000-2007: première transmission en 2009 |
2000-2007 |
2009 |
|
1 |
Variables D.5, D.6, D.7, D.8, D.9, K.2 aux prix courants — annuel |
Années 1995-2007: première transmission en 2009 |
1995-2007 |
2009 |
|
1 |
Variables B.1g, D.21, D.31, D.8 au prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 2000-2009: première transmission en 2010 |
2000-2009 |
2010 |
|
3 |
Variables B.1g, K.1, P.5 — prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 2000-2009: première transmission en 2010 |
2000-2009 |
2010 |
|
8 |
Variables D.4, D.5, D.6, D.7, D.8, D.9, P.5, K.2 |
Années 1995-2007: première transmission en 2009 |
1995-2007 |
2009 |
18. PAYS-BAS
18.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Impôts moins subventions sur les produits (D.21-D.31) — annuel |
Années 1980-1987: à ne pas transmettre |
1980-1987 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Exportations et importations de biens et de services (P.61, P.62, P.71, P.72), |
Années 1980-1986 à ne pas transmettre |
1980-1986 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Dépense de consommation finale des ISBLSM, dépense de consommation finale des administrations publiques (individuelle P.31 et collective P.32), consommation individuelle effective (P.41), variations des stocks (P.52) et acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) importations et exportations de biens et de services (P.61, P.62, P.71, P.72) prix de l’année précédente et volumes chaînés — annuel |
Années 1980-1987: à ne pas transmettre |
1980-1987 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Revenu disponible réel (tableau 109) termes réels — trimestriel |
Années 1990-1994: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Population et emploi (tableau 110) — trimestriel |
Années 1990-1994: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Emploi par branche d’activité (tableau 111) — trimestriel |
Années 1990-1994: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Population active (PEA), chômage (EUN), emploi (ETO), salariés (EEM), travailleurs indépendants (ESE) — annuel |
Années 1980-1986: à ne pas transmettre |
1980-1986 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Salariés et travailleurs indépendants auprès d’unités productrices résidentes: branches d’activité J à K et L à P, personnes — annuel |
Années 1980-1986: à ne pas transmettre |
1980-1986 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Emploi — heures travaillées |
Années 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité (tableau 117) — annuel |
Années 1980-1989: à ne pas transmettre |
1980-1989 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique (tableaux 120, 121) — trimestriel |
Années 1995-2000: à ne pas transmettre |
1995-2000 |
À ne pas transmettre |
|
3 |
Prix courants: |
|
|
|
|
Variables P.1, P.2, B.1G, D.29-D.39, D.1, D.11 pour les branches d’activité B, DC_DD, DI, DN |
Années 1980-1986: à ne pas transmettre |
1980-1986 |
À ne pas transmettre |
|
|
Variables B.2N + B.3N pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, DH, DO |
Années 1980-1986: à ne pas transmettre |
1980-1986 |
À ne pas transmettre |
|
|
3 |
Prix de l’année précédente et volumes chaînés: |
|
|
|
|
Variables B.1G pour les branches d’activité B, CA_CB, DB_DE, DH_DN, J_K, O_P |
Années 1980-1987: à ne pas transmettre |
1980-1987 |
À ne pas transmettre |
|
|
Variable K.1 pour les branches d’activité B, CA_ CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, H_O |
Années 1980-1995: à ne pas transmettre |
1980-1995 |
À ne pas transmettre |
|
|
3 |
Prix courants: |
|
|
|
|
Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité |
Années 1980-1994 à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
|
|
Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI |
Années 1980-1986 à ne pas transmettre |
1980-1986 |
À ne pas transmettre |
|
|
3 |
Prix de l’année précédente et volumes chaînés: |
|
|
|
|
Variables P.5, P.52, P.53 |
Années 1980-1987 à ne pas transmettre |
1980-1987 |
À ne pas transmettre |
|
|
Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité |
Années 1988-1995 à ne pas transmettre |
1988-1995 |
À ne pas transmettre |
|
|
Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI |
Années 1980-1987 à ne pas transmettre |
1980-1987 |
À ne pas transmettre |
|
|
3 |
Emploi, personnes: ventilation A31 |
Années 1980-1986 à ne pas transmettre |
1980-1986 |
À ne pas transmettre |
|
5 |
Ensemble des variables: ventilation COICOP |
Années 1980-1986: à ne pas transmettre |
1980-1986 |
À ne pas transmettre |
|
6, 7 |
Variables: |
À ne pas transmettre pour les années 1995-2000 |
1995-2000 |
|
|
F71, F79 pour les (sous-)secteurs S1, S11, S12, S121 + 122, S121, S122, S123, S124, S125, S14 + 15, S14, S15, S2 |
Première transmission de l’année 2008 pour F34 en 2009 |
2008 |
|
|
|
F34 pour les (sous-)secteurs S1, S11, S12, S121 + 122, S121, S122, S123, S124, S125, S14 + 15, S14, S15, S2 |
F 34 à ne pas transmettre pour les années 1995-2007 |
1995-2007 |
|
19. AUTRICHE
19.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1, 3, 5, 22 |
Données annuelles: volumes chaînés |
Année 2014: première transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Années 1980-2013: à ne pas transmettre |
1980-2013 |
À ne pas transmettre |
19.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Emploi: heures travaillées — trimestriel |
Années 1990-1994: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Emploi: heures travaillées — annuel |
Années 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
|
3 |
Emploi: heures travaillées |
Années 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
|
13 |
Secteur des ménages |
S.14 + S.15 à fournir |
|
|
|
6, 7 |
Variables: |
|
|
|
|
F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.513 Autres participations |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
|
10 |
Emploi: heures travaillées |
Années 2000-2007: première transmission en 2009 |
2000-2007 |
2009 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
20 |
Variables AN111321 et AN111322 |
Années 2000-2013: première transmission en 2012 |
2000-2013 |
2015 |
|
22 |
Variables AN111321 et AN111322 |
Années 2000-2013: première transmission en 2015 |
2000-2013 |
2015 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
26 |
Variable AN1111 Logements |
Années 2000-2010: première transmission en 2012 |
2000-2010 |
2012 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
20. POLOGNE
20.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
8 |
Ensemble des variables/postes |
Années 2006-2007: transmission à T + 12 mois |
2006-2007 |
2008 |
|
Première transmission à T + 9 mois en 2009 |
2008 |
2009 |
||
|
15, 16 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Années 2000-2006: première transmission en 2009 |
2000-2006 |
2009 |
20.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement: (postes 13 à 26): prix courants et termes réels |
Années 1995-1998: première transmission en 2010 |
1995-1998 |
2010 |
|
1 |
Salaires et traitements (D.11) — trimestriel |
Année 2007: première transmission en 2008 |
2007 |
2008 |
|
Années 2001-2006: première transmission en 2009 |
2001-2006 |
2009 |
||
|
Années 1995-2001: à ne pas transmettre |
1995-2001 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2) |
Année 2010: première transmission en 2011 |
2010 |
2011 |
|
Années 1995-2009: à ne pas transmettre |
1995-2009 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Emploi, travailleurs indépendants et salariés: ventilation par branche d’activité A6 |
Année 2007: première transmission en 2008 |
2007 |
2008 |
|
Années 2001-2006: première transmission en 2009 |
2001-2006 |
2009 |
||
|
Années 1995-2000: à ne pas transmettre |
1995-2000 |
À ne pas transmettre |
||
|
2 |
Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2) |
Année 2010: première transmission en 2011 |
2010 |
2011 |
|
Années 1995-2009: à ne pas transmettre |
1995-2009 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Variation des stocks (P.52) |
Années 1995-1998: première transmission en 2010 |
1995-1998 |
2010 |
|
3 |
Ventilation de l’emploi par branche d’activité |
Données pour l’année 2007: première transmission en 2008 |
2007 |
2008 |
|
Données pour les années 2001-2006: première transmission en 2009 |
2001-2006 |
2009 |
||
|
Rétropolations avant 2001: à ne pas transmettre |
1995-2000 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Rémunération des salariés ventilation par branche d’activité |
Données pour l’année 2007: première transmission en 2008 |
2007 |
2008 |
|
Données pour les années 2001-2006: première transmission en 2009 |
2001-2006 |
2009 |
||
|
Rétropolations avant 2001: à ne pas transmettre |
1995-2000 |
À ne pas transmettre |
||
|
8 |
Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2) |
Année 2010: première transmission en 2011 |
2010 |
2011 |
|
Années 1995-2009: à ne pas transmettre |
1995-2009 |
À ne pas transmettre |
||
|
10 |
Emploi — heures travaillées |
Année 2008: première transmission en 2009 |
2008 |
2009 |
|
Années 1995-2007: à ne pas transmettre |
1995-2007 |
À ne pas transmettre |
||
|
11 |
Ensemble des variables: groupes COFOG |
Années 1995-2001: à ne pas transmettre |
1995-2001 |
À ne pas transmettre |
|
11 |
Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits (K.2) |
Année 2010: première transmission en 2011 |
2010 |
2011 |
|
Années 1995-2009: à ne pas transmettre |
1995-2009 |
À ne pas transmettre |
||
|
11 |
Ensemble des variables: ventilation des sous-secteurs |
Années 1995-2001: première transmission en 2010 |
1995-2001 |
2010 |
|
22 |
Ventilation AN_F6† |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
21. PORTUGAL
21.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
|
3 |
Ensemble des variables: |
|
|
|
|
|
Transmission à T + 36 mois |
|
|
||
|
Années 1980-1999: à ne pas transmettre |
1980-1999 |
À ne pas transmettre |
|||
|
Années 1990-2007: première transmission en 2008 |
1990-2007 |
2008 |
||
|
Années 1980-1989: à ne pas transmettre |
1980-1989 |
À ne pas transmettre |
|||
|
5 |
Ensemble des variables |
Transmission à T + 12 mois |
|
|
|
|
Années 1980-1989: à ne pas transmettre |
1980-1989 |
À ne pas transmettre |
21.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Excédent d’exploitation brut et revenu mixte (B.2g + B.3g), impôts sur la production et les importations (D.2) subventions sur la production et les importations (D.3), rémunération des salariés (D.1), salaires et traitements (D.11) — trimestriel |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
Années 1990-1994: première transmission en 2010 |
1990-1994 |
2010 |
||
|
1 |
Valeur ajoutée brute (B.1g): secteur manufacturier — trimestriel |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
Années 1990-1994: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Formation brute de capital fixe (P.51): ventilation AN_F6 — trimestriel |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
1 |
Population et emploi des résidents- trimestriel |
Années 1990-1994: première transmission en 2010 |
1990-1994 |
2010 |
|
1 |
Emploi: ventilation par branche d’activité- personnes — trimestriel |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
Années 1990-1994: première transmission en 2010 |
1990-1994 |
2010 |
||
|
1 |
Emploi: ventilation par branche d’activité — heures travaillées — trimestriel |
Années 2000-2009: première transmission en 2010 |
2000-2009 |
2010 |
|
Années 1990-1999: à ne pas transmettre |
1990-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Emploi: heures travaillées — annuel |
Années 2000-2007: première transmission en 2008 |
2000-2007 |
2008 |
|
Années 1980-1999: à ne pas transmettre |
1980-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Dépense de consommation des ménages: ventilation par durabilité — trimestriel |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
Années 1990-1994: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Exportations (P.6) et importations (P.7): ventilation géographique: prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Année 2007: première transmission en 2008 |
2007 |
2008 |
|
3 |
Formation de capital: ventilation AN_F6 |
Transmission à T + 36 mois |
|
|
|
Années 1980-1999: à ne pas transmettre |
1980-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
3 |
Emploi: heures travaillées |
Années 2000-2007: première transmission en 2008 |
2000-2007 |
2008 |
|
Années 1980-1989: à ne pas transmettre |
1980-1989 |
À ne pas transmettre |
||
|
6, 7 |
Variables: F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.513 Autres participations |
Années 1995-2007: première transmission en 2008 |
1995-2007 |
2008 |
|
8 |
Ventilation géographique du secteur S.2 |
Transmission à T + 12 |
1999-2009 |
|
|
Années 1999-2009: première transmission en 2010 |
1999-2009 |
2010 |
||
|
10 |
Emploi: ventilation A6 — heures travaillées |
Années 2000-2006: première transmission en 2008 |
2000-2006 |
2008 |
|
20 |
Construction et ventilation entre logements et autres bâtiments |
Années 2000-2007: première transmission en 2009 |
2000-2007 |
2009 |
|
22 |
Construction et ventilation entre logements et autres bâtiments |
Années 1995-2007: première transmission en 2009 |
1995-2007 |
2009 |
22. ROUMANIE
22.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes — trimestriel |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes — annuel |
Rétropolations avant 1990: à ne pas transmettre |
Avant 1990 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Ensemble des variables/postes — trimestriel |
Années 1995-1997: première transmission en 2008 |
1995-1997 |
2008 |
|
1 |
Ensemble des variables/postes — annuel |
Années 1995-1997: première transmission en 2008 |
1995-1997 |
2008 |
|
2 |
Ensemble des variables: sous-secteurs S1311, S1313 et S1314 |
Années 1995-2000: première transmission en 2008 |
1995-2000 |
2008 |
|
6, 7 |
Ensemble des variables |
Années 1995-1997: à ne pas transmettre |
1995-1997 |
À ne pas transmettre |
|
6, 7 |
Ensemble des variables: sous-secteurs S.13 |
Années 1998-2005: à ne pas transmettre |
1998-2005 |
À ne pas transmettre |
|
10 |
Ensemble des variables |
Années 1995-1997: première transmission en 2008 |
1995-1997 |
2008 |
|
12 |
Ensemble des variables |
Années 1995-1997: première transmission en 2008 |
1995-1997 |
2008 |
|
13 |
Ensemble des variables |
Années 1995-1997: première transmission en 2008 |
1995-1997 |
2008 |
|
15 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Années 2000-2003: première transmission en 2008 |
2000-2003 |
2008 |
|
16 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Années 2000-2003: première transmission en 2008 |
2000-2003 |
2008 |
|
20 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2004: à ne pas transmettre |
2000-2004 |
À ne pas transmettre |
|
22 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2008: première transmission en 2010 |
1995-2008 |
2010 |
22.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Revenu, épargne et capacité de financement (postes 13 à 26) — trimestriel |
Années 1995-2008: première transmission en 2010 |
1995-2008 |
2010 |
|
1 |
Population, emploi, rémunération des salariés — trimestriel |
Années 2000-2007: première transmission en 2008 |
2000-2007 |
2008 |
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
1 |
Population, emploi, rémunération des salariés — annuel |
Années 2000-2007: première transmission en 2008 |
2000-2007 |
2008 |
|
Années 1995-1999: première transmission en 2010 |
1995-1999 |
2010 |
||
|
3 |
Emploi |
Années 2000-2001: première transmission en 2008 |
2000-2001 |
2008 |
|
Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre |
Avant 2000 |
À ne pas transmettre |
||
|
10 |
Emploi en milliers d’heures travaillées |
Années 2000-2001: première transmission en 2008 |
2000-2001 |
2008 |
|
Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre |
Avant 2000 |
À ne pastransmettre |
||
|
12 |
Emploi en milliers de personnes |
Années 2000-2001: première transmission en 2008 |
2000-2001 |
2008 |
|
Rétropolations avant 2000: à ne pas transmettre |
Avant 2000 |
À ne pas transmettre |
23. SLOVÉNIE
23.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
6, 7 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2001: à ne pas transmettre |
1995-2001 |
À ne pas transmettre |
|
11 |
Ensemble des variables |
Années 1995-1998: à ne pas transmettre |
1995-1998 |
À ne pas transmettre |
|
15, 16 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Années 2000-2003: à ne pas transmettre |
2000-2003 |
À ne pas transmettre |
|
20 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2008: première transmission en 2010 |
2000-2008 |
2010 |
|
22 |
Ensemble des variables |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
23.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Valeur ajoutée brute (B.1g), prix courants — trimestriel |
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
|
1 |
Emploi, salariés et travailleurs indépendants: heures travaillées |
Années 2005-2007: première transmission en 2008 |
2005-2007 |
2008 |
|
Années 2000-2004: première transmission en 2010 |
2000-2004 |
2010 |
||
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
2 |
Ensemble des variables: sous-secteurs S.1311, S.1313 et S.1314 |
Années 1995-1998: première transmission en 2008 |
1995-1998 |
2008 |
|
3 |
Formation de capital, ensemble des variables: ventilation A6/A31/A60 |
Transmission à T + 14 mois |
|
|
|
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
||
|
3 |
Emploi: heures travaillées |
Années 2005-2007:première transmission en 2008 |
2005-2007 |
2008 |
|
Années 2000-2004: première transmission en 2010 |
2000-2004 |
2010 |
||
|
Années 1995-1999: à ne pas transmettre |
1995-1999 |
À ne pas transmettre |
||
|
8 |
Ensemble des variables |
Transmission à T + 12 mois jusqu’en 2010 |
2006-2009 |
|
|
Années 1995-1999: première transmission en 2010 |
1995-1999 |
2010 |
||
|
26 |
Logements |
Première transmission en 2010 |
À partir de 1995 |
2010 |
24. SLOVAQUIE
24.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
Ensemble des tableaux concernés |
Ensemble des variables/postes |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
Avant 1995 |
À ne pas transmettre |
|
1, 3, 5, 15, 16, 22 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente et volumes chaînés |
Années 1995-1999: première transmission en 2008 |
1995-1999 |
2008 |
|
11 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2002: première transmission en 2008 |
1995-2002 |
2008 |
|
20 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2004: à ne pas transmettre |
2000-2004 |
À ne pas transmettre |
|
22 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2003: à ne pas transmettre |
1995-2003 |
À ne pas transmettre |
24.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
3 |
Formation de capital: ventilation AN_F6† |
Années 1995-2003: à ne pas transmettre |
1995-2003 |
À ne pas transmettre |
|
6, 7 |
Variables (opération consolidé et non consolidé, bilans consolidé et non consolidé): F.34 Produits financiers dérivés F.51 Actions et autres participations sauf parts d’organismes de placement collectif F.511 Actions cotées F.512 Actions non cotées F.513 Autres participations F.52 Parts d’organismes de placement collectif F.611 Droits nets des ménages sur les provisions techniques d’assurance vie F.612 Droits nets des ménages sur les fonds de pension |
Années 1995-2004: à ne pas transmettre |
1995-2004 |
À ne pas transmettre |
|
6, 7 |
Ensemble des variables pour les sous-secteurs — S.123 Autres institutions financières — S.124 Auxiliaires financiers |
Années 1995-2010: première transmission en 2011 |
1995-2010 |
2011 |
25. FINLANDE
25.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Variables (trimestriel): |
|
|
|
|
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) |
Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre |
1990-1994 |
À ne pas transmettre |
|
|
Dépense de consommation finale individuelle des administrations publiques (P.31) |
À ne pas transmettre |
À partir de 1990 |
À ne pas transmettre |
|
|
Dépense de consommation finale collective des administrations publiques (P.32) |
À ne pas transmettre |
À partir de 1990 |
À ne pas transmettre |
|
|
Consommation individuelle effective (P.41) |
À ne pas transmettre |
À partir de 1990 |
À ne pas transmettre |
|
|
1 |
Acquisitions moins cessions d’objets de valeur — annuel |
Années 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
|
3 |
Variations des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur par branche d’activité |
Années 1980-1999: première transmission en 2009 |
1980-1999 |
2009 |
|
3 |
Ventilation entre machines de bureau (AN.111321) et radio, télévision et communications (AN111322) |
Années 1980-1994: à ne pas transmettre |
1980-1994 |
À ne pas transmettre |
|
5 |
Subdivisions de CP100 Enseignement |
Année 2014: transmission en 2015 |
2014 |
2015 |
|
Années 1980-2013: à ne pas transmettre |
1980-2013 |
À ne pas transmettre |
||
|
6, 7 |
F.41, F.42: ventilation pour les secteurs S.11, S.12, S.14, S.15 et S.2 |
Années 1995-2004: à ne pas transmettre |
1995-2004 |
À ne pas transmettre |
|
20 |
Machines de bureau (AN.111321) et radio, télévision et communications (AN.111322) |
Années 2000-2004: à ne pas transmettre |
2000-2004 |
À ne pas transmettre |
|
22 |
Machines de bureau (AN.111321) et radio, télévision et communications (AN.111322) |
Années 1995-2004: à ne pas transmettre |
1995-2004 |
À ne pas transmettre |
26. SUÈDE
26.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
3 |
Ensemble des variables |
Transmission à T + 11 |
|
|
|
3 |
Ensemble des variables |
Années 1980-1992: première transmission en 2009 |
1980-1992 |
2009 |
|
3 |
Ventilation A60 |
Transmission à T + 23 mois |
|
|
|
5 |
Ensemble des variables |
Années 1980-1992: première transmission en 2009 |
1980-1992 |
2009 |
|
8 |
Ensemble des variables |
Transmission à T + 11 |
|
|
26.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Variables (trimestriel): Dépense de consommation individuelle (P.31) Dépense de consommation collective (P.32) Consommation finale effective des ménages (P.4) Consommation individuelle effective (P.41) |
Années 1990-2007: première transmission en 2008 |
1990-2007 |
2008 |
|
1 |
Exportations (P.6): ventilation géographique — trimestriel |
Années 1990-2007: première transmission en 2008 |
1990-2007 |
2008 |
|
1 |
Importations (P.7): ventilation géographique — trimestriel |
Années 1990-2007: première transmission en 2008 |
1990-2007 |
2008 |
|
3 |
Ventilation des branches d’activité 50-52 |
Années 1980-2003: à ne pas transmettre |
1980-2003 |
À ne pas transmettre |
|
13 |
Secteur des ménages |
S.14 + S.15 à fournir |
|
|
|
15, 16 |
Ventilation des branches d’activité 50-52 Ventilation géographique |
Années 2000-2003: à ne pas transmettre |
2000-2003 |
À ne pas transmettre |
|
17, 18, 19 |
Ventilation des branches d’activité 50-52 Ventilation géographique |
Année 2000: à ne pas transmettre |
2000 |
À ne pas transmettre |
27. ROYAUME-UNI
27.1. Dérogations pour les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
1 |
Ensemble des variables concernées: ventilation A6 — trimestriel |
Années 1990-2008: première transmission en 2009 |
1990-2008 |
2009 |
|
1 |
Ensemble des variables concernées: ventilation A6 — annuel |
Années 1980-2008: première transmission en 2009 |
1980-2008 |
2009 |
|
15, 16 |
Ensemble des variables: prix de l’année précédente |
Années 2000-2007: première transmission en 2009 |
2000-2007 |
2009 |
|
17, 18, 19 |
Ensemble des variables |
Années 2000, 2005: première transmission en 2011 |
2000, 2005 |
2011 |
|
20 |
Ensemble des variables |
Années 2000-2008: première transmission en 2010 |
2000-2008 |
2010 |
|
22 |
Ensemble des variables |
Années 1995-2008: première transmission en 2010 |
À partir de 1995 |
2010 |
27.2. Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux
|
Tableau no |
Variable/poste |
Dérogation |
Période couverte par la dérogation |
Première transmission en |
|
3 |
Variables: Production (P.1) Consommation intermédiaire (P.2) Valeur ajoutée brute (B.1g) |
Années 1980-2008: première transmission en 2009 |
1980-2008 |
2009 |
|
6 |
Ensemble des variables — comptes consolidés |
Années 1995-2009: première transmission en 2010 |
1995-2009 |
2010 |
|
10 |
Formation brute de capital fixe, emploi en milliers d’heures travaillées |
Années 1995-2007: première transmission en 2009 |
1995-2007 |
2009 |
|
13 |
Secteur des ménages |
S.14 + S.15 à fournir» |
|
|
(1) Applicable à l’ensemble du tableau, à l’exception des postes sélectionnés (voir détails des tableaux).
(2) Les données trimestrielles doivent être fournies, d’une part, non corrigées et, d’autre part, corrigées des variations saisonnières et de la variation du nombre de jours ouvrables. Le produit intérieur brut (B.1*g) et la valeur ajoutée brute totale (B.1g) doivent aussi être fournis corrigés de la variation du nombre de jours ouvrables. La fourniture d’autres agrégats corrigés de la variation du nombre de jours ouvrables est facultative.
(3) Économie totale, si aucune ventilation n’est indiquée.
(4) Ventilation entre impôts et subventions pour les comptes trimestriels à titre facultatif.
(5) Ventilation par durabilité pour les comptes annuels: biens durables, biens semi-durables, biens non durables, services.
Ventilation par durabilité pour les comptes trimestriels: biens durables et autres.
Rétropolations à partir de 1990.
(6) AN_F6: Ventilation des actifs fixes
|
— |
AN1111 |
logements |
|
— |
AN1112 |
autres bâtiments et ouvrages de génie civil |
|
— |
AN11131 |
matériels de transport |
|
— |
AN11132 |
autres machines et équipements |
|
— |
AN1114 |
actifs cultivés |
|
— |
AN112 |
actifs fixes incorporels |
(7) Uniquement en prix de l’année précédente.
(8) Les données (prix courants et prix constants) à fournir pour les périodes de référence postérieures à 2006 doivent refléter les compositions de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période mentionnée dans le tableau. Seuls les pays qui étaient membres de l’UEM pendant la période de référence sont tenus de fournir une ventilation de l’UEM; pour les pays qui n’en étaient pas membres, la ventilation est facultative.
Rétropolations (agrégats en prix courants, périodes de référence allant jusqu’à 2006 inclus):
|
a) |
À fournir par tous les États membres qui, en 2006, étaient membres de l’Union européenne, mais pas membres de l’UEM: 2002-2006: total/UE 25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales. |
|
b) |
À fournir par tous les États membres qui, en 2006, étaient membres de l’UEM: 1999-2001: total/UEM 12 2002-2006: total/UEM 12/UE 25/institutions de l’Union européenne (facultatif)/pays tiers et organisations internationales UEM 12 = Union économique et monétaire à 12 États membres comme au 1.1.2001. |
Pour les pays qui adhéreront à l’Union européenne et à l’UEM:
|
— |
Tout pays adhérant à l’Union européenne au cours de l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolations (en prix courants) à partir de t-2 concernant les opérations avec l’Union européenne (telle que composée avant l’élargissement de l’Union européenne). |
|
— |
Tout pays adhérant à l’UEM au cours de l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolations (en prix courants) à partir de t-2 concernant les opérations avec l’UEM (telle que composée avant l’élargissement de l’UEM). |
(9) Facultatif.
(10) A6† uniquement pour l’emploi total, les travailleurs indépendants et les salariés des unités de production résidentes.
(11) Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:
|
— |
S.13 |
Administrations publiques |
|
— |
S.1311 |
Administration centrale |
|
— |
S.1312 |
Administrations d’États fédérés |
|
— |
S.1313 |
Administrations locales |
|
— |
S.1314 |
Administrations de sécurité sociale |
(12) Les données du secteur S.13 correspondent à la somme des données des sous-secteurs, à l’exclusion des postes D.4, D.7 et de D.9 (et de leurs sous-postes) pour lesquels il y a lieu de consolider les sous-secteurs (avec des informations de contrepartie).
Les données des sous-secteurs S.1312, S.1313 et S.1314 sont fournies à titre facultatif pour la transmission t + 3 en ce qui concerne la dernière année transmise.
Les rétropolations des sous-secteurs S.1311, S.1312, S.1313 et S.1314 ainsi que les informations de contrepartie des postes D.4, D.7 et D.9 commencent à partir de 1995.
(13) Ventilation par sous-secteurs de réception à titre facultatif.
(14) Économie totale si aucune ventilation n’est indiquée.
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A6/A31: |
délai de transmission t + 9 mois. Rétropolations à partir de 1980. |
|
A60: |
Délai de transmission t + 21 mois. Rétropolations à partir de 1990. |
(16) A31/A60 facultatif.
(17) Uniquement en prix de l’année précédente.
(18) Facultatif.
(19) Rétropolations pour les heures travaillées:
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— |
à partir de 1990: A31 obligatoire, A60 facultatif; |
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— |
avant 1990: A6 obligatoire, A31 facultatif. |
(20) Uniquement nombre de personnes; rétropolations à partir de 1995.
(21) Informations de contrepartie non consolidées: tableau facultatif limité aux secteurs de contrepartie suivants:
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— |
S.11 |
Sociétés non financières |
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— |
S.12 |
Sociétés financières |
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— |
S.13 |
Administrations publiques |
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— |
S.14 + S.15 |
Ménages plus institutions sans but lucratif au service des ménages |
|
— |
S.2 |
Reste du monde |
(22) Variations de volume, réévaluation des instruments financiers: tableaux facultatifs.
(23) Sociétés financières:
|
— |
S.12 |
Sociétés financières — total |
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— |
S.121 + S.122 |
Institutions financières monétaires |
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— |
S.121 |
Banque centrale (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
|
— |
S.122 |
Autres institutions financières monétaires (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
|
— |
S.123 |
Autres intermédiaires financiers |
|
— |
S.124 |
Auxiliaires financiers |
|
— |
S.125 |
Sociétés d’assurance et de fonds de pension |
(24) Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:
|
— |
S.13 |
Administrations publiques — total |
|
— |
S.1311 |
Administration centrale |
|
— |
S.1312 |
Administrations d’États fédérés |
|
— |
S.1313 |
Administrations locales |
|
— |
S.1314 |
Administrations de sécurité sociale |
(25) Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages:
|
— |
S.14 + S.15 |
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages — total |
|
— |
S.14 |
Ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
|
— |
S.15 |
Institutions sans but lucratif au service des ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
(26) Reste du monde:
|
— |
S.2 |
Reste du monde — total |
|
— |
S.21 |
Union européenne (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
|
— |
S.2111 |
Membres de l’UEM (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
|
— |
S.22 |
Autres (non UE) (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
(27) Uniquement pour les “opérations en instruments financiers” mais sans importance pour les “variations de volume”, “réévaluation d’instruments financiers” et informations sectorielles de contrepartie.
(28) Informations de contrepartie non consolidées: tableau facultatif limité aux secteurs de contrepartie suivants:
|
— |
S.11 |
Sociétés non financières |
|
— |
S.12 |
Sociétés financières |
|
— |
S.13 |
Administrations publiques |
|
— |
S.14 + S.15 |
Ménages plus institutions sans but lucratif au service des ménages |
|
— |
S.2 |
Reste du monde |
(29) Sociétés financières:
|
— |
S.12 |
Sociétés financières — total |
|
— |
S.121 + S.122 |
Institutions financières monétaires |
|
— |
S.121 |
Banque centrale (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
|
— |
S.122 |
Autres institutions financières monétaires (Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
|
— |
S.123 |
Autres intermédiaires financiers |
|
— |
S.124 |
Auxiliaires financiers |
|
— |
S.125 |
Sociétés d’assurance et de fonds de pensions |
(30) Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:
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— |
S.13 |
Administrations publiques — total |
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— |
S.1311 |
Administration centrale |
|
— |
S.1312 |
Administrations d’États fédérés |
|
— |
S.1313 |
Administrations locales |
|
— |
S.1314 |
Administrations de sécurité sociale |
(31) Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages:
|
— |
S.14 + S.15 |
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages — total |
|
— |
S.14 |
Ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
|
— |
S.15 |
Institutions sans but lucratif au service des ménages (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
(32) Reste du monde:
|
— |
S.2 |
Reste du monde — total |
|
— |
S.21 |
Union européenne (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
|
— |
S.2111 |
Membres de l’UEM (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
|
— |
S.22 |
Autres (non UE) (secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif) |
(33) Uniquement pour les stocks financiers, mais sans importance pour les informations sectorielles de contrepartie.
(34) Ventilation entre secteurs S.14 et S.15 à titre facultatif.
(35) Les intérêts sont enregistrés après correction pour les SIFIM.
(36) Pour une opération du secteur S.13, il convient d’effectuer la consolidation au sein de chaque sous-secteur et entre les sous-secteurs des administrations publiques; c’est-à-dire l’administration centrale, les administrations des les administrations locales et les administrations de sécurité sociale États fédérés.
Ventilation du secteur S.2: les données à fournir pour les périodes de référence postérieures à 2006 doivent refléter la composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période mentionnée dans le tableau. Seuls les pays qui étaient membres de l’UEM pendant la période de référence sont tenus de fournir une ventilation de l’UEM; pour les pays qui n’en étaient pas membres, la ventilation est facultative.
Fourniture de données pour S.212 (institutions de l’Union européenne) à titre facultatif.
Rétropolations (périodes de référence allant jusqu’à 2006 inclus):
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a) |
À fournir par tous les États membres qui, en 2006, n’étaient pas membres de l’UEM:
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|
b) |
À fournir par tous les États membres qui, en 2006, étaient membres de l’UEM:
|
Pour les pays qui adhéreront à l’Union européenne et à l’UEM:
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— |
Tout pays adhérant à l’Union européenne pendant l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolation à partir de t-2 concernant les opérations avec l’Union européenne (telle que composée avant l’élargissement de l’Union européenne). |
|
— |
Tout pays adhérant à l’UEM pendant l’année t postérieure à 2006 devra fournir des rétropolation à partir de t-2 concernant les opérations avec l’UEM (telle que composée avant l’élargissement de l’UEM). |
(37) Secteur et sous-secteurs:
|
S.13 |
Administrations publiques. Ventilation des sous-secteurs: |
||
|
|
— |
S.13 |
Administrations publiques |
|
|
— |
S.1311 |
Administration centrale |
|
|
— |
S.1312 |
Administrations d’États fédérés |
|
|
— |
S.1313 |
Administrations locales |
|
|
— |
S.1314 |
Administrations de sécurité sociale |
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S.212 |
Institutions de l’Union européenne: |
||
(38) À titre facultatif.
(39) Ventilation par sous-secteur bénéficiaire à titre facultatif.
(40) Ventilation des sous-secteurs:
|
— |
S.13 |
Administrations publiques |
|
— |
S.1311 |
Administration centrale |
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— |
S.1312 |
Administrations d’États fédérés |
|
— |
S.1313 |
Administrations locales |
|
— |
S.1314 |
Administrations de sécurité sociale |
(41) Facultatif.
(42) Pour les données relatives aux sous-secteurs, la consolidation doit être faite pour chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S13 correspondent à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D4, D7 et D9 (ainsi que leurs sous-postes) pour lesquels il convient de consolider les données entre sous-secteurs.
(43) Facultatif.
(44) Ventilation des importations: — UE/UEM/États non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
(45) Facultatif.
(46) Ventilation des exportations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
(47) Uniquement à prix courants.
(48) Ventilation “branche d’activité par branche d’activité” pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation “produit par produit”.
(49) À titre facultatif.
(50) Ventilation des exportations/importations: — UE/UEM/États non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
(51) Ventilation “branche d’activité par branche d’activité” pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation “produit par produit”.
(52) Facultatif.
(53) Ventilation des exportations/importations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
(54) Ventilation “branche d’activité par branche d’activité” pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation “produit par produit”.
(55) Facultatif.
(56) Ventilation des exportations: — UE/UEM/États membres non membres de l’UEM/pays tiers. Composition de l’Union européenne et de l’UEM à la fin de la période indiquée dans le présent tableau.
(57) A17: obligatoire.
A31/A60: facultatif.
(58) A31/A60: facultatif.
(59) Facultatif: tous postes à l’exclusion de AN.1111, logements.
Unité: frais de remplacement courants.