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Document 32005D0219
2005/219/EC: Commission Decision of 11 March 2005 amending Decision 97/296/EC drawing up the list of third countries from which the import of fishery products is authorised for human consumption, with respect to Saudi Arabia (notified under document number C(2005) 564) (Text with EEA relevance)
2005/219/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2005 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne l'Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(2005) 564] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2005/219/CE: Décision de la Commission du 11 mars 2005 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne l'Arabie saoudite [notifiée sous le numéro C(2005) 564] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JO L 69 du 16.3.2005, p. 55–58
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 272M du 18.10.2005, p. 174–177
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 17/11/2006; abrog. implic. par 32006D0766
|
16.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 69/55 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 mars 2005
modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne l'Arabie saoudite
[notifiée sous le numéro C(2005) 564]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/219/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (2) établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine. La partie I de l'annexe de cette décision contient la liste des pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique adoptée en vertu de la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (3), et la partie II de cette annexe contient la liste des pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE. |
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(2) |
La décision 2005/218/CE de la Commission (4) fixe les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Arabie saoudite. Il convient donc d'ajouter ce pays à la liste de la partie I de l’annexe de la décision 97/296/CE. |
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(3) |
Il convient, par souci de clarté, de remplacer la liste visée dans sa totalité. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision 97/296/CE en conséquence. |
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(5) |
Il y a lieu que la présente décision s’applique à compter du même jour que la décision 2005/218/CE, pour ce qui concerne l’importation de produits de la pêche en provenance d'Arabie saoudite. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à compter du 19 mars 2005.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33).
(2) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/71/CE (JO L 28 du 1.2.2005, p. 45).
(3) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(4) Voir page 50 du présent Journal officiel.
ANNEXE
«ANNEXE
Liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée
I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil
AE— ÉMIRATS ARABES UNIS
AG— ANTIGUA-ET-BARBUDA
AL— ALBANIE
AN— ANTILLES NÉERLANDAISES
AR— ARGENTINE
AU— AUSTRALIE
BD— BANGLADESH
BG— BULGARIE
BR— BRÉSIL
BZ— BELIZE
CA— CANADA
CH— SUISSE
CI— CÔTE D'IVOIRE
CL— CHILI
CN— CHINE
CO— COLOMBIE
CR— COSTA RICA
CS— SERBIE et MONTÉNÉGRO (1)
CU— CUBA
CV— CAP-VERT
EC— ÉQUATEUR
EG— ÉGYPTE
FK— ÎLES MALOUINES
GA— GABON
GH— GHANA
GL— GROENLAND
GM— GAMBIE
GN— GUINÉE CONAKRY
GT— GUATEMALA
GY— GUYANE
HK— HONG KONG
HN— HONDURAS
HR— CROATIE
ID— INDONÉSIE
IN— INDE
IR— IRAN
JM— JAMAÏQUE
JP— JAPON
KE— KENYA
KR— CORÉE DU SUD
KZ— KAZAKHSTAN
LK— SRI LANKA
MA— MAROC
MG— MADAGASCAR
MR— MAURITANIE
MU— MAURICE
MV— MALDIVES
MX— MEXIQUE
MY— MALAISIE
MZ— MOZAMBIQUE
NA— NAMIBIE
NC— NOUVELLE-CALÉDONIE
NG— NIGERIA
NI— NICARAGUA
NZ— NOUVELLE-ZÉLANDE
OM— OMAN
PA— PANAMA
PE— PÉROU
PG— PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE
PH— PHILIPPINES
PF— POLYNÉSIE FRANÇAISE
PM— SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
PK— PAKISTAN
RO— ROUMANIE
RU— RUSSIE
SA— ARABIE SAOUDITE
SC— SEYCHELLES
SG— SINGAPOUR
SN— SÉNÉGAL
SR— SURINAME
SV— EL SALVADOR
TH— THAÏLANDE
TN— TUNISIE
TR— TURQUIE
TW— TAÏWAN
TZ— TANZANIE
UG— OUGANDA
UY— URUGUAY
VE— VENEZUELA
VN— VIÊT NAM
YE— YÉMEN
YT— MAYOTTE
ZA— AFRIQUE DU SUD
ZW— ZIMBABWE
II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil
AM— ARMÉNIE (2)
AO— ANGOLA
AZ— AZERBAÏDJAN (3)
BJ— BÉNIN
BS— BAHAMAS
BY— BELARUS
CG— RÉPUBLIQUE DU CONGO (4)
CM— CAMEROUN
DZ— ALGÉRIE
ER— ÉRYTHRÉE
FJ— FIDJI
GD— GRENADE
IL— ISRAËL
MM— MYANMAR
SB— ÎLES SALOMON
SH— SAINTE-HÉLÈNE
TG— TOGO
US— ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE»
(1) À l'exception du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
(2) Uniquement pour les importations d'écrevisses (Astacus leptodactylus) vivantes destinées à la consommation humaine directe.
(3) Uniquement pour les importations de caviar.
(4) Uniquement pour les importations de produits de la pêche capturés, congelés et emballés définitivement en mer.