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Document 52008AE1687
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing a European Training Foundation (recast) COM(2007) 443 final — 2007/0163 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte) COM(2007) 443 final — 2007/0163 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte) COM(2007) 443 final — 2007/0163 (COD)
JO C 100 du 30.4.2009, p. 155–155
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 100/155 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte)»
COM(2007) 443 final — 2007/0163 (COD)
2009/C 100/31
Le 17 septembre 2007, le Conseil a décidé, conformément à l'article 150 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte)».
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 448e session plénière des 22 et 23 octobre 2008 (séance du 22 octobre 2008), a décidé, par 118 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 22 octobre 2008.
Le Président
du Comité économique et social européen
Mario SEPI