52003XC1231(06)

Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement

(2003/C 321/11)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens des articles 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'OMC ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

Il s'agit d'une modification non mineure et, de ce fait, elle doit faire l'objet d'une publication en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du même règlement.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

Demande de modification d'un cahier des charges: article 9

1. Dénomination enregistrée: "Baena".

2. Service compétent de l'État membre Nom: Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada, Dirección General de Alimentación - Secretaría General de Agricultura y Alimentación del MAPA - España

Adresse: Paseo de la Infanta Isabel, 1, E-28014 Madrid

Téléphone: (34) 913 47 53 61

Fax: (34) 913 47 57 70.

3. Modification(s) demandée(s) - rubriques du cahier des charges:

[square ] nom

[square ] description

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aire géographique

[square ] preuve de l'origine

[square ] méthode d'obtention

[square ] lien

[square ] étiquetage

[square ] exigence nationale

- modifications:

Au paragraphe "de la production", où figure "La zone de production des huiles d'olive couvertes par l'appellation d'origine 'Baena' est constituée par les terrains situés sur les communes de Baena, Castro del Río, Doña Mencia, Luque, Nueva Carteya et Zuheros ..."

il conviendra d'ajouter "Cabra".

4. Date de réception du dossier complet: 7 octobre 2003.