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Document 01989L0655-20091023

Consolidated text: Directive du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (89/655/CEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1989/655/2009-10-23

1989L0655 — FR — 23.10.2009 — 004.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 30 novembre 1989

concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail

(deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

(89/655/CEE)

(JO L 393, 30.12.1989, p.13)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009

L 260

5

3.10.2009

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