(1)

En vertu de l’article 25 bis de la directive 2003/87/CE, la Commission est habilitée à adopter des dispositions visant à exclure les vols en provenance d’un pays tiers du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE de l’UE). Ces dispositions devraient assurer une interaction optimale entre le SEQE de l’UE et les mesures prises par un pays tiers pour réduire l’impact de l’aviation sur le climat.

(2)

L’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont conclu un accord en décembre 2020 (2). L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, (ci-après «l’accord») a été signé par l’Union sur la base de la décision (UE) 2020/2252 du Conseil (3) et approuvé par l’Union sur la base de la décision (UE) 2021/689 du Conseil (4). L’accord a été appliqué à titre provisoire jusqu’à son entrée en vigueur le 1er mai 2021 (5). L’accord prévoit que chaque partie mette en place un système efficace de tarification du carbone couvrant l’aviation et que les vols au départ d’aérodromes situés sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE) à destination d’aérodromes situés au Royaume-Uni soient régis par le SEQE de l’UE. Conformément à l’article 28 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, la dérogation prévue à l’article 28 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, conformément à laquelle les États membres doivent considérer que les exigences de ladite directive relatives aux émissions de certains vols à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays situés en dehors de l’EEE sont satisfaites, doit s’appliquer uniquement selon les modalités de l’accord.

(3)

Il est donc nécessaire de modifier la directive 2003/87/CE afin d’exclure du SEQE de l’UE les vols au départ d’aérodromes situés au Royaume-Uni à destination d’aérodromes situés dans l’EEE. Afin de maintenir une couverture stable des exploitants d’aéronefs par le SEQE de l’UE, il convient que cette exclusion des vols au départ d’aérodromes situés au Royaume-Uni à destination d’aérodromes situés dans l’EEE n’ait pas d’incidence sur les dispositions excluant certaines activités aériennes du SEQE de l’UE sur la base de seuils spécifiques relatifs au nombre de vols ou aux émissions par exploitant.

(4)

Il convient dès lors de modifier la directive 2003/87/CE en conséquence.

(5)

Étant donné que l’accord a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2021, il y a lieu que le présent règlement s’applique aux émissions générées à compter de ladite date,