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Document 32019R1966R(02)

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 307 du 28 novembre 2019)

JO L 76 du 12.3.2020, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, FI, SV)
JO L 76 du 12.3.2020, p. 37–37 (SL)
JO L 76 du 12.3.2020, p. 41–41 (HR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1966/corrigendum/2020-03-12/oj

12.3.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 76/36

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1966 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant et rectifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 307 du 28 novembre 2019 )

Page 20, le point 2 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:

«2)

L’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée comme suit:

La ligne no 98 est remplacée par la ligne suivante:

“98

Acide 2-hydroxy-benzoïque (1)

Salicylic acid

69-72-7

200-712-3

a)

Produits à rincer pour les cheveux et la pilosité faciale

b)

Autres produits, à l’exception des lotions pour le corps, des ombres pour paupières, des mascaras, des crayons pour les yeux, des rouges à lèvres et des déodorants à bille

a)

3,0 %

b)

2,0 %

Ne pas utiliser dans les préparations destinées aux enfants de moins de 3 ans.

Ne pas utiliser dans des applications pouvant conduire à l’exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation.

Ne pas utiliser dans les produits bucco-dentaires.

À des fins autres qu’inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit.

Ne pas employer chez les enfants de moins de 3 ans (2)

(1)  Pour une utilisation comme agent conservateur, voir l’annexe V, ligne no 3.

(2)  Uniquement pour les produits susceptibles d’être employés chez les enfants de moins de 3 ans.”»

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