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Document 32018R0978R(01)

Rectificatif au règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 176 du 12.7.2018)

JO L 183 du 19.7.2018, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/978/corrigendum/2018-07-19/oj

19.7.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 183/27

Rectificatif au règlement (UE) 2018/978 de la Commission du 9 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 176 du 12 juillet 2018 )

Page 5, le texte de l'annexe du règlement (UE) 2018/978 est remplacé par le texte suivant:

«

ANNEXE

Les annexes II et III sont modifiées comme suit:

1)

À l'annexe II, dans le tableau, l'entrée suivante est ajoutée:

Numéro d'ordre

Identification de la substance

Nom chimique/DCI

Numéro CAS

Numéro CE

a

b

c

d

“1383

Extrait de fleurs de Tagetes erecta (*1)

90131-43-4

290-353-9

Huile essentielle de Tagetes erecta (*2)

90131-43-4

290-353-9/-

2)

À l'annexe III, dans le tableau, les données suivantes sont ajoutées:

Numéro d'ordre

Identification de la substance

Restrictions

Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

Nom chimique/DCI

Dénomination commune du glossaire des ingrédients

Numéro CAS

Numéro CE

Type de produit, parties du corps

Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi

Autres

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

“308

Extrait de fleurs de Tagetes minuta (*3)

Huile essentielle de Tagetes minuta (*4)

Extrait de fleurs de Tagetes minuta

Huile essentielle de Tagetes minuta

91770-75-1;

91770-75-1/8016-84-0

294-862-7;

294-862-7

a)

Produits sans rinçage

a)

0,01 %

Pour a) et b): teneur en alpha-terthiényl (terthiophène) dans l'extrait/l'huile ≤ 0,35 %.

Pour a): ne pas utiliser dans les produits de protection solaire ni dans les produits commercialisés pour l'exposition aux rayons ultra-violets naturels/artificiels.

Pour a) et b): en cas d'utilisation combinée avec Tagetes patula (entrée 309), la teneur totale combinée de Tagetes dans les préparations prêtes à l'emploi ne peut excéder les limites de concentration maximale établies à la colonne g.

 

b)

Produits à rincer

b)

0,1 %

309

Extrait de fleurs de Tagetes patula (*5)

Huile essentielle de Tagetes patula (*6)

Extrait de fleurs de Tagetes patula

Huile essentielle de Tagetes patula

91722-29-1;

91722-29-1/8016-84-0

294-431-3;

294-431-3/-

a)

Produits sans rinçage

a)

0,01 %

Pour a) et b): teneur en alpha-terthiényl (terthiophène) dans l'extrait/l'huile ≤ 0,35 %.

Pour a): ne pas utiliser dans les produits de protection solaire ni dans les produits commercialisés pour l'exposition aux rayons ultra-violets naturels/artificiels.

Pour a) et b): en cas d'utilisation combinée avec Tagetes minuta (entrée 308), la teneur totale combinée de Tagetes dans les préparations prêtes à l'emploi ne peut excéder les limites de concentration maximale établies à la colonne g.

 

b)

Produits à rincer

b)

0,1 %
»

(*1)  À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques contenant cette substance ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques contenant cette substance ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.

(*2)  À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques contenant cette substance ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques contenant cette substance ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.”

(*3)  À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.

(*4)  À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.

(*5)  À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.

(*6)  À partir du 1er mai 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis sur le marché de l'Union. À partir du 1er août 2019, les produits cosmétiques qui contiennent cette substance et qui ne respectent pas ces restrictions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l'Union.”

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