18.5.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 123/103

(1)

En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb.

(2)

Conformément au point 6 a) de l'annexe III de la directive 2011/65/UE, une exemption a été accordée, jusqu'au 21 juillet 2016, autorisant l'utilisation du plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids. La Commission a reçu une demande de renouvellement de cette exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 avant le 21 janvier 2015, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE.

(3)

Le plomb est ajouté à l'acier pour en améliorer l'usinabilité dans la production industrielle. Il a un effet lubrifiant qui facilite les forages profonds et les opérations à grande vitesse. La galvanisation est le procédé consistant à appliquer à l'acier une couche de protection en zinc afin d'éviter la corrosion.

(4)

Même si l'acier sans plomb est disponible pour certaines applications très spécifiques, son remplacement dans les applications restantes n'est pour le moment ni scientifiquement ni techniquement praticable. Un nouveau resserrement du champ d'application de l'exemption s'est révélé être, pour l'instant, impossible en raison de la grande complexité de la chaîne d'approvisionnement.

(5)

Parmi les aciers galvanisés, le plomb reste nécessaire uniquement dans l'acier galvanisé à chaud par lots et est présent dans une concentration plus faible en raison des progrès technologiques.

(6)

Dans la mesure où il n'existe actuellement, pour les applications concernées dans les catégories 1 à 7 et 10, aucune solution de remplacement suffisamment fiable et où il est peu probable que de telles solutions soient prochainement disponibles sur le marché, et puisque, dans le cas de l'acier galvanisé à chaud au trempé, la teneur en plomb résulte des impuretés provenant du zinc recyclé, une période de validité jusqu'au 21 juillet 2021 est justifiée pour les deux demandes, alors qu'une période plus courte pourrait créer des contraintes administratives inutiles pour l'industrie. Pour les catégories autres que les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption en vigueur reste valide, conformément à la durée de validité prévue à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2011/65/UE.

(7)

Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,