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Document 32015R0639
Commission Regulation (EU) 2015/639 of 23 April 2015 amending Annex III to Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the use of silicon dioxide (E 551) in polyvinyl alcohol-polyethylene glycol-graft-co-polymer (E 1209) (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) 2015/639 de la Commission du 23 avril 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) 2015/639 de la Commission du 23 avril 2015 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2015/2582
JO L 106 du 24.4.2015, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
24.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 106/16 |
RÈGLEMENT (UE) 2015/639 DE LA COMMISSION
du 23 avril 2015
modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce leurs conditions d'utilisation. |
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(2) |
Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure commune visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande. |
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(3) |
Le règlement (UE) no 685/2014 de la Commission (3) autorise l'utilisation de copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (copolymère greffé PVA-PEG) (E 1209) dans les compléments alimentaires sous forme solide. |
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(4) |
Le dioxyde de silicium (E 551) est utilisé dans le copolymère greffé PVA-PEG afin d'améliorer les propriétés d'écoulement du polymère en poudre. Le transfert de dioxyde de silicium attendu dans l'aliment final via l'utilisation du copolymère greffé PVA-PEG est de 300-500 mg/kg. À ce niveau, le dioxyde de silicium n'a aucune fonction technologique dans le complément alimentaire. |
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(5) |
L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué l'innocuité du copolymère greffé PVA-PEG lorsqu'il est utilisé comme additif alimentaire et a conclu que son utilisation en tant qu'agent de pelliculage dans les compléments alimentaires est sans danger pour les usages proposés (4). L'évaluation de l'innocuité incluait également l'utilisation spécifiée du dioxyde de silicium dans le copolymère greffé PVA-PEG. |
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(6) |
Il convient par conséquent d'autoriser l'utilisation de dioxyde de silicium dans le copolymère greffé PVA-PEG. |
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(7) |
La partie 2 de l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 doit donc être modifiée en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La partie 2 de l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 avril 2015.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
(2) Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).
(3) Règlement (UE) no 685/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol dans les compléments alimentaires solides (JO L 182 du 21.6.2014, p. 23).
(4) EFSA Journal 2013; 11(8):3303.
ANNEXE
À l'annexe III, partie 2, du règlement (CE) no 1333/2008, l'entrée suivante est insérée après la troisième entrée pour l'additif alimentaire E 551:
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«E 551 |
Dioxyde de silicium |
5 000 mg/kg dans la préparation |
E 1209 copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol» |